Tout savoir sur les EHPAD publics : Fonctionnement, critères et admission

Vous recherchez une maison de retraite pour un proche âgé et vous vous demandez comment fonctionnent les EHPAD publics ? Quels sont les critères d’admission de ces établissements ? Comment les autorités évaluent-elles l’état de santé et le niveau de prise en charge nécessaire ? Et comment préparer un dossier solide ? Des missions d’un tel établissement aux processus d’accueil des résidents, nous couvrons tout ce que vous devez savoir sur les EHPAD publics.

Qu’est-ce qu’un EHPAD public et comment fonctionne-t-il ?

Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes accueillent des seniors qui ont besoin d’une assistance quotidienne et d’un suivi médical.

Missions d’un EHPAD public

Un EHPAD public est un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes qui relève du secteur public. Il peut être géré par une collectivité territoriale, un établissement public de santé ou un établissement public social et médico-social.

Il a pour missions de :

• offrir un hébergement confortable et sécurisé aux résidents ;
• assurer la prise en charge médicale, paramédicale et psychologique des résidents ;
• proposer des activités sociales, culturelles et de loisirs aux résidents ;
• favoriser le maintien du lien social et familial des résidents ;
• respecter les droits et les libertés des résidents.

Mode de financement d’un EHPAD public

Les EHPAD publics sont financés par les agences régionales de santé et les conseils départementaux, en contrepartie d’objectifs de qualité de prise en charge, inscrits dans une convention.

Un EHPAD public est financé par trois sources principales :

• la dotation globale de fonctionnement (DGF), versée par l’État, qui couvre les dépenses de personnel et de fonctionnement ;
• le forfait soins, versé par l’assurance maladie, qui couvre les dépenses liées aux soins médicaux et paramédicaux ;
• le tarif hébergement, payé par les résidents ou leurs familles, qui couvre les dépenses liées à l’hébergement, à la restauration, à l’animation et aux services hôteliers.

Tarifs d’un EHPAD public

Le tarif hébergement d’un EHPAD public est fixé par le conseil départemental, après avis du directeur de l’établissement et de la commission de tarification, ce qui les rend généralement plus abordables que les EHPAD privés.

Cependant, leur prix varie selon le type de chambre (individuelle ou collective), le niveau de confort et la localisation de la structure. Un EHPAD à Paris sera toujours plus cher qu’en Bretagne.

Il peut être modulé en fonction des ressources du résident, selon un barème défini par le conseil départemental. Le résident peut bénéficier de certaines aides financières, comme l’aide sociale à l’hébergement (ASH), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou l’aide au logement.

Quels sont les critères pour accéder à un EHPAD public ?

L’entrée en EHPAD public est soumise à certaines conditions, liées à l’âge, au degré de dépendance et aux ressources du demandeur.

L’âge

Le demandeur doit avoir au moins 60 ans, sauf dérogation accordée par le directeur de l’établissement pour des motifs médicaux ou sociaux.

La dépendance

Le demandeur doit présenter un degré de dépendance évalué à partir de la grille AGGIR (autonomie gérontologie groupes Iso-Ressources), qui classe les personnes âgées en six groupes, du GIR 1 (très dépendant) au GIR 6 (autonome). Seules les personnes relevant des GIR 1 à 4 peuvent être admises en EHPAD public.

Les ressources

Le demandeur doit disposer de ressources suffisantes pour payer le tarif hébergement, ou être éligible à l’aide sociale à l’hébergement. Il doit également s’acquitter d’une participation aux frais de dépendance, calculée en fonction de son GIR et de ses revenus.

Quelles sont les démarches pour accéder à un EHPAD public ?

Le demandeur doit constituer un dossier unique d’admission, comprenant un volet administratif et un volet médical.

Constitution d’un dossier unique d’admission

Le dossier unique d’admission est un document standardisé, qui permet de postuler à plusieurs EHPAD publics en une seule fois. Il comprend :

• un volet administratif, à remplir par le demandeur ou son représentant légal, qui contient des informations personnelles, familiales, financières et sociales ;
• un volet médical, à remplir par le médecin traitant du demandeur, qui contient des informations sur son état de santé, son degré de dépendance, ses besoins en matière de soins et son projet de vie.

Le dossier unique d’admission peut être téléchargé sur Internet, ou retiré auprès d’un EHPAD public, d’un centre communal d’action sociale (CCAS), d’un centre local d’information et de coordination (CLIC) ou d’une maison départementale de l’autonomie (MDA).

Dépôt du dossier d’admission

Le dossier d’admission doit être envoyé ou déposé auprès des EHPAD publics choisis par le demandeur, accompagné des pièces justificatives demandées. Le demandeur peut postuler à autant d’EHPAD publics qu’il le souhaite, mais il doit respecter l’ordre de ses préférences. Il peut également modifier ou annuler ses choix à tout moment.

Décision d’admission

L’admission en EHPAD public est prononcée par le directeur de l’établissement, après avis du médecin coordonnateur et de la commission d’admission. Le demandeur est informé par courrier de la décision d’admission ou de refus, et il dispose d’un délai de 10 jours pour accepter ou refuser la proposition.

Comment se déroule l’entrée en EHPAD public ?

L’entrée en EHPAD public est une étape importante dans la vie des personnes âgées dépendantes. Voici comment se déroule le processus d’admission.

Signature du contrat de séjour

L’admission en EHPAD public nécessite la signature d’un contrat de séjour entre la personne âgée, l’établissement et éventuellement son représentant légal. Ce contrat définit les droits et les obligations des parties, les conditions d’hébergement, les prestations proposées, le tarif et les modalités de paiement. Il doit être signé dans les 15 jours suivants l’entrée en EHPAD ou au plus tard le dernier jour du mois d’entrée.

Dépôt de garantie et caution solidaire

L’EHPAD public peut demander un dépôt de garantie équivalent à un mois de frais d’hébergement, qui sera restitué à la sortie de la personne âgée, déduction faite des éventuels impayés.

Il peut également demander une caution solidaire, c’est-à-dire une personne qui s’engage à payer les frais d’hébergement en cas de défaillance de la personne âgée ou de ses obligés alimentaires. La caution solidaire doit signer un acte écrit et être informée des conséquences de son engagement.

Accueil de la personne âgée

L’accueil de la personne âgée en EHPAD public se fait généralement après une visite préalable des locaux et une rencontre avec l’équipe soignante et la direction. L’objectif est de faciliter l’adaptation de la personne âgée à son nouveau lieu de vie, de lui présenter les services et les activités proposés, et de recueillir ses attentes et ses besoins.

Un projet de soins et un projet de vie personnalisés sont élaborés en concertation avec la personne âgée, son entourage et les professionnels de l’établissement. L’EHPAD public doit respecter les droits et les libertés des résidents, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité. Il doit également rendre compte de son activité et de sa qualité aux autorités de tutelle.

Les EHPAD publics sont des structures adaptées aux besoins des personnes âgées dépendantes qui ne peuvent plus vivre à domicile. Ces établissements offrent un hébergement sécurisé, des soins médicaux et des activités de loisirs. Pour accéder à un EHPAD public, il faut remplir certaines conditions d’âge, de perte d’autonomie et de ressources. Il existe des aides financières pour réduire le coût de la prise en charge.