La facture d’EHPAD pèse sur le budget de votre parent et vous vous demandez s’il peut bénéficier d’une réduction d’impôt[1]. Mais entre le tarif hébergement, le coût de la dépendance et les aides déjà reçues, vous ne savez pas quelle somme déclarer. Cet article vous explique clairement quelles sont les dépenses éligibles, comment calculer le montant à déclarer et quelles règles s’appliquent si vous aidez votre parent à payer.
Quels frais d’EHPAD donnent droit à une réduction d’impôt ?
La réduction d’impôt ne s’applique pas automatiquement à la totalité de la facture et dépend de l’établissement et des dépenses réellement payées.
Quels établissements sont concernés ?
Selon l’article 199 quindecies du code général des impôts, pour ouvrir droit à l’avantage fiscal, l’accueil doit se faire dans un EHPAD ou une USLD[3] (unité de soins de longue durée) situé en France ou dans un pays de l’union Européenne.
Les résidences services et les résidences autonomie (non médicalisées) ne sont pas éligibles à cette réduction d’impôt. Leurs résidents peuvent en revanche bénéficier du crédit d’impôt pour services à la personne pour les prestations réalisées à domicile.
Les frais d’hébergement et de dépendance à retenir
Pour pouvoir bénéficier de la réduction, le résident doit obligatoirement supporter à la fois des dépenses d’hébergement et des dépenses de dépendance.
- Frais d’hébergement retenus : logement, restauration, entretien de la chambre, chauffage, électricité, eau, blanchissage et animations.
- Frais de dépendance retenus : accompagnement lié à la perte d’autonomie (aide à la toilette, aux déplacements, à l’habillage), uniquement pour la part restant à la charge du senior.
La réduction d’impôt s’applique aussi bien aux séjours permanents ou temporaires ainsi qu’aux accueils de jour en maison de retraite médicalisée.
Les dépenses exclues de la réduction d’impôt
Toutes les dépenses réglées à l’EHPAD ne sont pas retenues pour l’avantage fiscal. Il ne faut donc pas tout simplement déduire le montant total de la facture, mais bien vérifier chaque ligne pour voir si elle est éligible à la réduction d’impôt.
| Type de dépense | Peut-elle entrer dans le calcul ? |
| Hébergement : chambre, repas et prestations comprises dans ce tarif | Oui, si le résident paie aussi des dépenses de dépendance |
| Accompagnement lié à la dépendance | Oui, pour la part restant à sa charge |
| Soins médicaux et paramédicaux | Non, les dépenses de soins sont exclues de cette réduction d’impôt, même lorsqu’une partie reste à payer |
| Dépenses personnelles : coiffure, pédicure, achats divers | Non, elles ne doivent pas être incluses |
Combien peut-on économiser grâce à la réduction d’impôt EHPAD ?
Le calcul repose sur un pourcentage appliqué aux dépenses restant à la charge de la personne âgée après les aides.
Une réduction de 25 %, jusqu’à 2 500 € par an
La réduction d’impôt en EHPAD correspond à 25 % des dépenses éligibles, retenues dans la limite de 10 000 € par an et par personne hébergée. Elle atteint donc au maximum 2 500 € par an.
Au-delà de 10 000 € de dépenses retenues sur l’année, la réduction n’augmente plus. Si deux membres du même foyer fiscal sont hébergés et remplissent les conditions, chacun dispose de ce plafond.
Pour une entrée en cours d’année, le plafond de 10 000 € n’est pas réduit en fonction du nombre de mois passés dans l’établissement.
Les aides à déduire des frais d’EHPAD avant de calculer l’avantage fiscal
Avant d’appliquer le plafond et les 25 %, vous devez obligatoirement soustraire des dépenses toutes les aides publiques reçues pour financer le séjour telles que l’APA, les aides au logement (APL ou ALS) et l’ASH (aide sociale à l’hébergement). Cette règle s’applique que l’aide soit versée au résident ou directement à l’établissement.
Ne déduisez pas deux fois la même aide. Si l’attestation annuelle fournie par l’EHPAD indique déjà un montant « net après déduction de l’APA », n’enlevez pas une seconde fois cette allocation. En revanche, les pensions de retraite ne sont pas des aides : elles n’ont pas à être soustraites.
Un exemple pour passer de la facture à la réduction
| Étape du calcul | Montant |
| Frais d’hébergement et dépendance facturés | 12 000 € |
| APA et aide au logement | 4 000 € |
| Dépenses restant à la charge du résident | 8 000 € |
| Dépenses retenues après application du plafond de 10 000 € | 8 000 € |
| Réduction calculée : 8 000 € × 25 % | 2 000 € |
Si les dépenses après aides avaient atteint 18 000 €, le calcul aurait été limité à 10 000 € et la réduction maximale aurait toujours été de 2 500 €.
Pourquoi un résident non imposable ne reçoit-il pas de remboursement ?
La réduction permet à votre parent de payer moins d’impôt. S’il n’en paie pas, elle ne lui donne droit à aucun versement.
Par exemple, ses frais d’EHPAD lui donnent droit à une réduction de 2 000 €, mais son impôt est de 800 € :
- les 800 € d’impôt sont annulés ;
- les 1 200 € de réduction restants ne lui sont pas versés.
C’est la différence avec un crédit d’impôt, qui peut donner lieu à un remboursement même lorsque la personne n’est pas imposable.
Qui peut bénéficier de la réduction d’impôt pour les frais d’EHPAD ?
La réponse dépend de la personne hébergée et de son foyer fiscal, et non de celle qui remplit la déclaration.
Les frais sont déclarés dans le foyer fiscal du résident
Votre parent peut bénéficier de la réduction pour les frais qu’il paie lui-même, avec sa retraite ou ses économies. Il doit être domicilié fiscalement en France. Il n’y a pas d’âge minimum pour cet avantage.
S’il fait une déclaration de revenus individuelle, il y inscrit les dépenses concernées.
S’il fait une déclaration commune avec son époux ou son partenaire de PACS, les frais sont inscrits dans cette déclaration commune. C’est aussi le cas si l’un vit en EHPAD et l’autre reste à la maison.
Si vous aidez votre parent à payer l’EHPAD
Si vous payez tout ou partie de la facture de votre proche, vous ne pouvez pas bénéficier de la réduction d’impôt EHPAD de 25 %.
En revanche, vous pouvez déclarer votre participation sous forme de pension alimentaire versée à un ascendant, sous réserve que :
- votre proche soit dans le besoin (ressources insuffisantes pour payer l’EHPAD) ;
- l’aide apportée soit proportionnée à vos moyens ;
- les versements soient justifiables (preuves bancaires de virement direct à l’établissement ou au parent).
La pension alimentaire est directement déduite de votre revenu imposable sans plafond, ce qui réduit votre impôt en fonction de votre tranche d’imposition.
| Bon à savoir : Si vous déduisez une pension alimentaire de vos revenus, votre parent doit en principe déclarer cette somme parmi les pensions alimentaires reçues. Une exception existe si vous payez directement l’établissement et que votre proche dispose de très faibles ressources, comme l’ASPA. |
Comment déclarer les frais d’hébergement et de dépendance en EHPAD ?
Au moment de remplir la déclaration d’impôt, vous devez déclarer le montant de la dépense nette supportée, et non le montant de la réduction d’impôt. C’est l’administration fiscale qui appliquera les 25 %.
Quels justificatifs préparer avant la déclaration ?
Demandez à l’EHPAD l’attestation fiscale annuelle. Elle récapitule les sommes encaissées et précise si les aides publiques ont déjà été déduites. Conservez ce justificatif pendant au moins 3 ans.
Gardez aussi :
- les factures et les preuves de paiement, comme les relevés bancaires ;
- les documents indiquant le montant des aides reçues, notamment l’APA et les aides au logement ;
- si plusieurs personnes paient, le détail de ce que chacun a versé.
Utilisez les paiements réellement effectués pendant l’année à déclarer. Multiplier une facture mensuelle par douze pourrait donner un montant incorrect, par exemple si votre parent est entré en cours d’année ou si le tarif a augmenté.
Où inscrire les frais d’EHPAD dans la déclaration d’impôts ?
Sur impots.gouv.fr, choisissez « Réductions et crédits d’impôt », puis « Dépenses d’accueil dans un établissement pour personnes dépendantes ».
Sur papier, cette rubrique figure dans le formulaire n° 2042 RICI :
- case 7CD : les dépenses de la première personne hébergée ;
- case 7CE : celles de la deuxième personne hébergée, si deux personnes du même foyer fiscal sont concernées.
Pour chaque personne, indiquez le montant total des frais d’hébergement et de dépendance, après déduction des aides.
Quel montant reporter dans la déclaration ?
Dans l’exemple, les dépenses après aides sont de 8 000 €. Si votre parent est seul concerné, il reporte ce montant en case 7CD.
Il ne doit pas inscrire les 12 000 € avant aides, ni les 2 000 € de réduction calculée. C’est l’administration qui fait le calcul en appliquant le taux et le plafond à partir des dépenses déclarées.
FAQ
Les frais d’EHPAD sont-ils déductibles des impôts ?
Pour le résident, il s’agit d’une réduction d’impôt sur les dépenses d’hébergement et de dépendance, et non d’une déduction de toute la facture. Un enfant qui aide un proche dans le besoin peut éventuellement déduire une pension alimentaire de ses revenus.
Quel montant peut-on déduire des frais d’EHPAD ?
Le senior peut bénéficier d’une réduction égale à 25 % des dépenses éligibles après aides, avec un plafond de dépenses de 10 000 € par an. L’avantage atteint au maximum 2 500 €, sans dépasser l’impôt sur lequel il peut s’appliquer.
L’APA doit-elle être déduite pour calculer la réduction d’impôt EHPAD ?
Oui, il faut retirer l’APA qui finance les dépenses de dépendance. Vérifiez toutefois le relevé de l’établissement : si cette aide a déjà été déduite du montant indiqué, ne la soustrayez pas à nouveau.
Qui peut déclarer les frais d’EHPAD d’un parent ?
Vous pouvez aider votre parent à remplir sa déclaration, mais les dépenses relevant de la réduction EHPAD sont à déclarer dans son foyer fiscal. Votre propre participation relève éventuellement d’une pension alimentaire déductible, sous conditions.
Sources :
- bofip – Réductions et crédits d’impôt – Dépenses afférentes à la dépendance ;
- Service public – Impôt sur le revenu – Frais d’accueil liés à la dépendance.
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