Vous souhaitez passer un week-end ou quelques jours de vacances avec votre proche qui vit en EHPAD, mais vous ne savez pas quelles règles respecter pour sortir d’un EHPAD. Faut-il demander une autorisation ? Qui doit prévoir les médicaments ? Le séjour aura-t-il un impact sur la facture de l’établissement ? Ces questions pratiques peuvent compliquer l’organisation de retrouvailles pourtant précieuses, notamment lorsque votre proche présente des troubles cognitifs ou bénéficie de l’aide sociale à l’hébergement (ASH).
Un droit fondamental : la liberté d’aller et venir
Le principe est clair : un EHPAD est le domicile du résident, pas un lieu d’enfermement. La liberté d’aller et venir est un droit fondamental, rappelé par la charte des droits et libertés de la personne accueillie. Votre parent peut donc sortir pour la journée, un week-end ou des vacances, sans avoir à demander une autorisation au sens strict. Aucun directeur ne peut interdire une sortie à une personne capable de décider pour elle-même.
En pratique, le contrat de séjour et le règlement de fonctionnement encadrent les modalités : ils prévoient généralement un délai de prévenance (souvent 48 à 72 heures pour un week-end, davantage pour des vacances) afin que l’établissement puisse préparer les médicaments et organiser le service. Prévenir n’est pas demander la permission : c’est une question d’organisation et de sécurité.
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Bien préparer le départ : traitements, documents, transport
La réussite d’un séjour en famille se joue dans la préparation. Trois sujets méritent une attention particulière.
Les médicaments
L’infirmerie prépare un pilulier couvrant toute la durée de l’absence, avec les horaires de prise. Pour un long séjour, demandez aussi l’ordonnance en cours : elle permettra un renouvellement en pharmacie ou une consultation sur le lieu de vacances si besoin.
Les documents médicaux
Demandez le dossier de liaison d’urgence (DLU), document de synthèse que tout EHPAD doit tenir à jour : antécédents, traitements, allergies, directives anticipées. En cas de passage aux urgences pendant les vacances, il fera gagner un temps précieux. Emportez aussi la carte Vitale et la carte de mutuelle.
Le transport et le lieu d’accueil
Vérifiez que le logement de vacances est compatible : chambre en rez-de-chaussée si la marche est difficile, douche accessible, et repérez la pharmacie et le cabinet médical les plus proches. Pour l’aide à la toilette pendant un long séjour, un service d’aide à domicile peut intervenir ponctuellement sur place.
Facturation pendant l’absence : ce que dit votre contrat
La facturation d’une chambre d’EHPAD pendant une absence temporaire obéit à des règles qui varient selon le motif du départ, la durée de l’absence et le statut du résident. Voici les trois points essentiels à vérifier dans votre contrat de séjour et auprès de votre département.
Absences pour convenance personnelle : le rôle du contrat de séjour
Pour les absences pour convenance personnelle (week-ends, vacances), le régime financier est défini par le contrat de séjour (art. L. 311-4 du CASF) et le décret n° 2016-1743 :
- Moins de 72 heures d’absence : Le tarif hébergement reste intégralement dû. Certains contrats prévoient la déduction du coût des repas non consommés sous réserve d’un préavis respecté.
- Au-delà de 72 heures d’absence : Le tarif hébergement subit une minoration contractuelle. De nombreux établissements appliquent une déduction journalière équivalente au montant du Forfait Journalier Hospitalier (23 €/jour) ou une minoration forfaitaire inscrite au règlement de fonctionnement.
- Tarif dépendance : Le tarif dépendance cesse d’être facturé ou fait l’objet d’une déduction dès lors que le résident est absent pour une durée consécutive définie par le contrat ou le règlement départemental (l’APA en établissement ne couvrant que les jours de présence effective).
Le cas particulier des bénéficiaires de l’ASH
Attention : ces règles varient d’un établissement et d’un département à l’autre ; seule la lecture de votre contrat de séjour (remis dans les 15 jours suivant l’admission) et du règlement de fonctionnement fait foi.
Pour les résidents bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement (ASH), ce sont les dispositions du Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS) qui s’appliquent : il plafonne le nombre de jours d’absence pour convenance personnelle pris en charge chaque année (généralement entre 35 et 42 jours par an selon les départements).
Durant ce quota, la collectivité maintient son financement et garantit la réservation du lit. Au-delà de ce plafond annuel, la prise en charge peut être suspendue et la totalité du tarif hébergement redevient exigible auprès du résident ou de ses obligés alimentaires. Avant de planifier un long séjour, un appel au service d’Aide Sociale du Conseil départemental évite les mauvaises surprises.
Anticiper l’impact financier : faites chiffrer à l’avance
Sur un tarif moyen de 2 630 euros par mois, soit environ 86 euros par jour, l’enjeu financier d’une absence de deux semaines n’est pas anecdotique : faites chiffrer la facture prévisionnelle par l’établissement avant le départ.
Troubles cognitifs : sortir reste possible, avec des précautions
Une maladie d’Alzheimer ou apparentée n’interdit pas les sorties en famille, souvent bénéfiques. Mais elles se préparent avec l’équipe : le médecin qui suit votre parent et le médecin coordonnateur peuvent évaluer si la durée envisagée est raisonnable, et donner des conseils concrets (maintien des repères et des horaires, gestion d’une éventuelle agitation vespérale, conduite à tenir en cas de trouble aigu, coordonnées à appeler).
Pour une personne sous protection juridique, le tuteur ou curateur est associé à la décision selon l’étendue de la mesure. Dans tous les cas, en cas de doute médical, le réflexe est le renvoi vers le médecin : ni l’établissement ni la famille ne doivent improviser.
La check-list avant le départ
- Prévenir l’établissement par écrit dans le délai prévu au règlement de fonctionnement
- Demander le pilulier complet, l’ordonnance en cours et le dossier de liaison d’urgence (DLU)
- Emporter carte Vitale, carte de mutuelle et coordonnées de l’EHPAD
- Relire les clauses d’absence du contrat de séjour et faire chiffrer la facture prévisionnelle
- Pour les bénéficiaires de l’ASH : vérifier le quota annuel de jours d’absence auprès du département
- Repérer médecin et pharmacie près du lieu de séjour
- Adapter le logement (couchage accessible, salle de bain, éclairage nocturne)
- Pour les troubles cognitifs : demander l’avis du médecin et prévoir un retour progressif
- Confirmer la date et l’heure de retour pour que la chambre et le dîner soient prêts
Questions fréquentes
L’EHPAD peut-il refuser une sortie ?
Non. Pour un résident disposant de sa capacité de discernement, l’EHPAD ne peut s’opposer à une sortie, la liberté d’aller et venir étant un droit fondamental (art. L. 311-3 du CASF). L’équipe soignante peut émettre un avis consultatif ou des recommandations médicales en cas de risque pour la santé du résident, mais elle ne dispose d’aucun pouvoir de séquestration. Pour les résidents sous mesure de protection juridique (tutelle[8]), le tuteur est consulté si la sortie remet en cause l’organisation habituelle de la prise en charge.
La chambre est-elle conservée pendant les vacances ?
Oui. Tant que le contrat de séjour court, la chambre reste celle du résident, avec ses affaires. C’est précisément pour cela que l’essentiel du tarif hébergement reste dû pendant l’absence.
Combien de temps mon parent peut-il s’absenter ?
Aucune durée maximale légale n’existe pour un résident payant, mais le contrat peut encadrer les longues absences. Pour les bénéficiaires de l’aide sociale, le règlement départemental fixe un plafond annuel de jours d’absence pris en charge : renseignez-vous avant de partir.
Que faire si l’état de santé se dégrade pendant le séjour ?
Consultez sans délai un médecin généraliste sur le lieu de séjour ou contactez les services d’urgence (15) en présentant le Dossier de Liaison d’Urgence (DLU) et l’ordonnance remis par l’EHPAD. Informez immédiatement le cadre de santé ou l’infirmier référent de l’établissement pour coordonner un éventuel retour anticipé ou une prise en charge hospitalière.
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