Le rapport d’évaluation HAS peut vite sembler opaque, alors qu’il contient justement des informations très utiles pour comparer des EHPAD avant une admission. Entre les critères impératifs, les chapitres techniques et les notes A à D, il est facile de se perdre ou de surinterpréter un détail sans en comprendre la portée. Dans cet article, vous allez découvrir comment lire ce rapport simplement, quels points regarder en priorité et comment l’utiliser pour choisir un établissement de façon plus éclairée.
D’où vient le référentiel HAS V2022
Le référentiel d’évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a été adopté par la HAS en mars 2022. Il remplace les anciennes évaluations internes et externes effectuées séparément. Désormais, un seul organisme accrédité évalue chaque structure tous les cinq ans, avec une méthodologie unifiée.
Ce référentiel comporte 157 critères au total, dont 18 critères dits impératifs, liés notamment aux droits fondamentaux, à la sécurité et à la bientraitance. Une note défaillante sur un critère impératif a un poids particulier dans l’évaluation globale.
Les trois chapitres du référentiel
Contrairement à l’organisation initialement annoncée en quatre chapitres, le référentiel V2022 actuel s’articule autour de trois grands chapitres qui couvrent l’ensemble de l’accompagnement :
| Chapitre | Ce qu’il évalue |
|---|---|
| La personne accompagnée | Droits, autonomie, projet personnalisé, bien-être, respect de l’intimité, participation aux décisions |
| Les professionnels | Compétences, formation continue, conditions de travail, démarche éthique des équipes |
| L’établissement | Gouvernance, pilotage, démarche qualité, dynamique d’amélioration, organisation |
Chaque chapitre regroupe une cinquantaine de critères. Pour les évaluer, l’organisme accrédité utilise trois méthodes complémentaires : l’accompagné traceur (suivi du parcours d’un résident), le traceur ciblé (analyse d’un processus comme la distribution médicamenteuse) et l’audit système (examen documentaire et organisationnel).
La grille de cotation A, B, C, D
Depuis la mise à jour du manuel HAS de 2025, chaque EHPAD se voit attribuer une note globale de A à D, déclinée par chapitre. Cette grille remplace l’ancien système de pourcentages, jugé trop opaque pour le grand public.
| Note | Signification |
|---|---|
| A | Excellent : les pratiques sont conformes et la démarche d’amélioration continue est démontrée |
| B | Satisfaisant : conformité aux exigences avec quelques points d’amélioration identifiés |
| C | Insuffisant : plusieurs critères ne sont pas atteints, plan d’amélioration nécessaire |
| D | Très insuffisant : manquements graves, suivi rapproché de l’ARS exigé |
Un détail important : une note D sur un critère impératif peut suffire à abaisser la cotation globale, même si le reste du rapport est correct. À l’inverse, un établissement noté C globalement peut afficher des A sur certains chapitres : il faut donc regarder le détail et pas seulement la note d’ensemble.
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Comprendre les termes techniques fréquents
Plusieurs expressions reviennent dans tous les rapports et méritent d’être traduites.
- « Accompagné traceur » désigne la méthode où l’évaluateur suit un résident dans son quotidien pour vérifier la cohérence de l’accompagnement.
- « Traceur ciblé » examine un processus précis : circuit du médicament, gestion des urgences vitales, prévention des chutes.
- « Audit système » évalue la documentation : protocoles écrits, procédures qualité, comptes rendus de Conseil de Vie Sociale (CVS).
- Le « projet personnalisé d’accompagnement » (PPA) est central. Le rapport vérifie qu’il est rédigé pour chaque résident, actualisé annuellement, partagé avec la famille et appliqué au quotidien.
- La « démarche d’amélioration continue » évalue la capacité de l’établissement à identifier ses faiblesses et à mettre en place des actions correctives.
- Enfin, les « événements indésirables graves » (EIG) sont les incidents (chute avec fracture, fugue, erreur médicamenteuse) que l’établissement doit déclarer et analyser.
Les IQSS : les indicateurs nationaux de qualité
En complément du rapport HAS, certains EHPAD publient des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS), mesurés au niveau national. Ils portent par exemple sur la prévention des escarres, l’évaluation de la douleur, la prise en charge de la dénutrition[3], ou la couverture vaccinale anti-grippale. Ces indicateurs sont chiffrés et permettent une comparaison directe avec la moyenne nationale ou régionale. Sur Qualiscope, ils apparaissent sous forme de jauges colorées, comparant la performance de l’établissement à la médiane.
Où trouver le rapport et comment l’exploiter
Pour consulter le rapport d’un EHPAD, rendez-vous sur Qualiscope.has-sante.fr. Tapez le nom de l’établissement ou sa ville, sélectionnez la structure, et accédez à la fiche synthèse. Vous y trouvez la cotation globale, le détail par chapitre, et un lien pour télécharger le rapport complet en PDF. Ce document, d’une trentaine à une centaine de pages, contient la liste exhaustive des critères évalués avec la note attribuée et le commentaire de l’évaluateur.
Pour exploiter intelligemment ce rapport, concentrez-vous sur trois éléments.
- D’abord, les critères impératifs : sont-ils tous validés ? Un D sur un impératif est un signal d’alarme.
- Ensuite, les remarques des évaluateurs sur les points sensibles pour vous : alimentation, bientraitance, accompagnement des troubles cognitifs, nuit.
- Enfin, le plan d’action présenté par l’établissement : un EHPAD qui reconnaît ses faiblesses et propose des mesures correctives chiffrées est souvent plus fiable qu’un établissement qui défend ses pratiques sans nuance.
Limites du rapport d’évaluation
Le rapport HAS donne une photographie à un instant T, généralement valable cinq ans. Entre deux évaluations, la qualité peut évoluer (changement de direction, recrutements, formations). Un rapport ne remplace donc pas une visite sur place, un échange avec les résidents et familles présents, et la consultation du dernier compte rendu du Conseil de Vie Sociale, qui reflète plus fidèlement le quotidien actuel.
Combinez les sources : le rapport HAS pour la rigueur méthodologique, la visite pour le ressenti, le CVS pour la dynamique récente.
Questions fréquentes
Tous les EHPAD ont-ils déjà été évalués selon le référentiel V2022 ?
Non. Le déploiement est progressif depuis 2023. Tous les EHPAD doivent être évalués au plus tard en 2027. En attendant, certaines structures n’ont pas encore de rapport publié sur Qualiscope, ou affichent uniquement les indicateurs antérieurs.
Que faire si l’EHPAD que je vise n’a pas encore de rapport sur Qualiscope ?
Demandez à la direction quand l’évaluation est prévue, ou si une évaluation antérieure (méthode pré-V2022) est consultable. En attendant, basez-vous sur la visite, les indicateurs nationaux disponibles, et le contrat de séjour.
Une note D entraîne-t-elle une fermeture ?
Pas automatiquement. Une note D déclenche un plan de retour à la conformité supervisé par l’ARS, avec des contrôles intermédiaires. La fermeture administrative n’intervient qu’en cas de manquements graves persistants menaçant la sécurité des résidents.
Le rapport HAS prend-il en compte le prix de l’EHPAD ?
Non. Le référentiel évalue la qualité des prestations, pas leur coût. Pour le prix, consultez le comparateur officiel sur pour-les-personnes-agees.gouv.fr.
Puis-je signaler des dysfonctionnements à la HAS ?
Les signalements relèvent en premier lieu de l’ARS (Agence Régionale de Santé) et du conseil départemental. La HAS publie les rapports mais ne reçoit pas les plaintes individuelles. En cas de manquement grave, contactez le 3977 (numéro national contre la maltraitance) ou directement l’ARS de votre région.
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