Quel est le montant des aides pour un EHPAD ?

Quel est le montant des aides pour un EHPAD 
Maisons de retraite

L’installation en maison de retraite implique souvent des frais importants, ce qui peut susciter des inquiétudes légitimes. Fort heureusement, un panel d’aides financières existe pour alléger cette charge et rendre l’accès à l’EHPAD[1] plus accessible. Découvrons ensemble le montant des aides pour un EHPAD[1], en explorant les différentes solutions possibles, leurs méthodes de calculs et plafonds, ainsi que leurs critères d’attribution.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) en établissement : Montant des aides en EHPAD[1]

L’APA est une aide départementale destinée à financer les aides et services nécessaires au maintien de l’autonomie des personnes âgées. Elle peut être utilisée pour couvrir les frais de dépendance[3] en EHPAD[1].

Conditions d’éligibilité à l’APA

Pour bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en établissement, il faut être âgé d’au moins 60 ans et rencontrer des difficultés pour réaliser les gestes essentiels de la vie quotidienne.

L’évaluation du degré de perte d’autonomie, via la grille AGGIR[5][4], détermine le niveau d’aide attribué. Les ressources du demandeur sont également prises en compte pour calculer le montant de l’APA versée par le département.

senior bénéficiant de l'APA

Montant de l’APA en EHPAD[1]

En EHPAD[1], l’APA couvre l’écart entre le tarif dépendance[3] et la participation du résident, déterminée par son niveau de dépendance[3] (grille AGGIR). Elle équivaut au tarif dépendance[3][5][4] moins le reste à charge, fixé par un barème national selon les ressources du bénéficiaire.

Montant des ressources mensuellesMontant du tarif dépendance[3] restant à charge
Jusqu’à 2 676,09 €Tarif dépendance[3] de l’EHPAD[1] pour les GIR 5 et 6
Supérieur à 2 676,09 € et jusqu’à 4 117,06 €Tarif dépendance de l’EHPAD[1][6][3] pour les GIR 5 et 6, plus un montant variable entre 0 % et 80 % de la différence entre le tarif dépendance[3][6] de l’EHPAD[1] pour le GIR concerné et celui des GIR 5 et 6
Supérieur à 4 117,06 €Tarif dépendance de l’EHPAD[1][6][3] pour les GIR 5 et 6, plus 80 % de la différence entre le tarif dépendance[3][6] de l’EHPAD[1] pour le GIR[6] concerné et celui des GIR[6] 5 et 6

LIRE AUSSI : Comment l’APA est-il calculé en maison de retraite médicalisée ? Exemple 

L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) pour une personne âgée dépendante

L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) est une aide financière destinée aux personnes âgées dépendantes qui ne peuvent pas financer seules leur séjour en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD[1]). Cette aide est accordée par le département et vise à couvrir tout ou partie des frais d’hébergement.

Conditions d’éligibilité à l’ASH

Pour être éligible à l’ASH, la personne doit être âgée d’au moins 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail), résider en France, et avoir des ressources insuffisantes pour payer les frais de séjour en EHPAD[1]. Il est également nécessaire de choisir un établissement habilité à recevoir des bénéficiaires de l’ASH.

Montant de l’ASH

Le montant maximum de l’ASH est déterminé en fonction des ressources du demandeur et du coût de l’hébergement. Le calcul prend en compte les revenus de la personne âgée, mais aussi ceux de ses obligés alimentaires, c’est-à-dire ses enfants et petits-enfants.

L’aide peut ainsi varier, mais elle couvre généralement la différence entre les revenus disponibles et le coût de l’hébergement, après déduction d’un « reste à vivre » laissé à la personne âgée.

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Les aides au logement en maison de retraite

Les aides au logement en maison de retraite, comme l’Allocation de Logement Sociale (ALS) et l’Aide Personnalisée au Logement (APL), sont des prestations destinées à réduire le coût de l’hébergement en EHPAD[1].

L’APL est accordée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour les résidents des établissements conventionnés, tandis que l’ALS concerne les résidents des établissements non conventionnés.

Conditions d’éligibilité à l’aide au logement[7]

Pour être éligible à ces aides, plusieurs conditions doivent être remplies. Le demandeur doit être résident permanent de l’EHPAD[1], avoir des ressources modestes et être de nationalité française ou en situation régulière en France. Les aides sont attribuées en fonction des revenus, du patrimoine et de la composition du foyer du bénéficiaire.

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Montants de l’APL et de l’ALS

Le montant de l’APL ou de l’ALS est calculé en fonction des ressources de la personne âgée et du coût de l’hébergement. En général, l’APL est plus avantageuse que l’ALS. Les montants varient, mais ils peuvent couvrir une part significative des frais d’hébergement.

Les plafonds de l’aide sont déterminés par la localisation de l’EHPAD[1] et la situation personnelle du résident.

Composition du ménagePlafond APL des ressources
Personne seule5 186 €
Couple7 430 €
Personne seule ou couple + 1 personne à charge8 862 €
Personne seule ou couple + 2 personnes à charge9 061 €
Personne seule ou couple + 3 personnes à charge9 408 €
Personne seule ou couple + 4 personnes à charge9 758 €
Personne seule ou couple + 5 personnes à charge10 105 €
Personne seule ou couple + 6 personnes à charge10 454 €
Par personne à charge en plus+ 343 €

L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)

L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) est une aide financière destinée à assurer un revenu minimum aux personnes âgées ayant de faibles ressources. Elle remplace l’ancien minimum vieillesse[8] et permet de compléter les revenus pour atteindre un seuil de dignité économique.

Conditions d’éligibilité à l’ASPA

Pour être éligible à l’ASPA, plusieurs critères doivent être remplis. Le demandeur doit être âgé de 65 ans ou plus, ou dès 62 ans en cas d’inaptitude au travail. Il doit résider en France de manière stable et régulière, et ses ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond, fixé annuellement. Pour une personne seule, ce plafond est de 11 532,42 € par an en 2024, et de 17 904,18 € pour un couple.

Montants de l’ASPA en EHPAD[1]

Le montant maximum de l’ASPA varie en fonction des ressources du bénéficiaire. En 2024, l’allocation peut atteindre 961,08 € par mois pour une personne seule, et 1 492,08 € pour un couple. Le calcul de l’ASPA tient compte des revenus du demandeur et de son conjoint, déduction faite de certains abattements.

Les aides fiscales

Les aides fiscales pour les frais d’hébergement en EHPAD[1] peuvent alléger considérablement le coût pour les résidents et leurs proches.

Réductions d’impôts pour les frais d’hébergement en EHPAD[1]

Les résidents peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt[9] de 25 % des dépenses, avec un plafond annuel de 10 000 €. Cette réduction s’applique aux frais liés à la dépendance[3] et à l’hébergement, diminuant ainsi l’impôt[9] sur le revenu.

Déduction des frais d’EHPAD[1] pour les proches

Les proches aidants peuvent déduire de leurs revenus les frais d’hébergement en EHPAD[1], à condition de subvenir aux besoins d’un ascendant. Le montant de la pension n’est pas plafonné, mais il faut justifier les versements couvrant les besoins essentiels (nourriture, logement, santé). Les revenus et charges du descendant payeur sont pris en compte dans le calcul de cette déduction.

Le coût d’un séjour en EHPAD[1] peut représenter une charge financière importante pour les résidents et leurs familles. Les aides financières disponibles permettent de soulager ce poids, mais elles ne couvrent pas toujours la totalité des frais. Il est important de bien se renseigner pour savoir à quoi on peut prétendre.

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