Guide pratique 2024 du conseil de la vie sociale en EHPAD

Guide pratique 2024 du conseil de la vie sociale en EHPAD
Maisons de retraite

L’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie soulève de nombreux défis, tant pour les résidents eux-mêmes que pour leurs familles et les professionnels des maisons de retraite. Comment préserver la dignité et le bien-être des personnes fragilisées ? Comment favoriser le dialogue et la concertation entre tous les acteurs concernés ? Le conseil de la vie sociale en EHPAD[1] apporte des réponses concrètes à ces questions en donnant une voix aux résidents et à leurs familles. Cette instance consultative joue un rôle essentiel dans l’amélioration du cadre de vie, la promotion des droits des résidents et la défense de leurs intérêts. Ce guide pratique vous offre les clés pour comprendre le fonctionnement du CVS, ses enjeux et son importance dans le paysage des EHPAD[1].

Qu’est-ce que le conseil de la vie sociale en EHPAD[1] ?

Instauré en 2002 par la loi rénovant l’action sociale et médico-sociale, le Conseil de la Vie Sociale (CVS) s’impose comme un pilier de la démocratie participative au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD[1]) et autres structures médico-sociales.

Le décret n° 2022-688 du 25 avril 2022, relatif au Conseil de la Vie Sociale, est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il a permis de renforcer le rôle du CVS et son implication dans la démarche qualité des établissements.

Son objectif principal ? Renforcer le poids de la parole des résidents et de leurs familles dans les décisions qui impactent leur quotidien, favorisant ainsi leur bien-être et leur épanouissement.

représentante du CVS en EHPAD écoutant la parole d'un résident

Cette instance consultative réunit des représentants des résidents, de leurs familles et du personnel pour favoriser le dialogue et améliorer la qualité de vie au sein de l’établissement.

Le nombre de ses membres varie en fonction de la taille de l’EHPAD[1], garantissant toutefois une représentation majoritaire des résidents et de leurs proches.

Loin de se limiter à un rôle d’observateur, le CVS joue un rôle actif dans l’amélioration de la qualité de vie au sein de l’établissement.

Quel est le rôle des représentants du Conseil de la Vie Sociale (CVS) en maison de retraite ?

Le Conseil de la Vie Sociale donne aux résidents et à leurs familles un espace pour s’exprimer et influencer la vie de leur EHPAD[1], améliorant ainsi leur bien-être.

Formuler des propositions pour améliorer la qualité de vie des résidents

Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) exprime son point de vue sur tous les aspects de la vie au sein de l’établissement, en faisant des recommandations pour améliorer le quotidien des résidents.

Il donne son avis et formule des suggestions concernant divers domaines, notamment :

  • le fonctionnement de l’établissement, y compris les droits et libertés des résidents ;
  • les projets de travaux et d’équipements ;
  • l’organisation et la vie quotidienne ;
  • les tarifs et les services proposés ;
  • les activités et animations socioculturelles ;
  • l’affectation des espaces communs, leur entretien, ainsi que les relogements éventuels.

Le CVS contribue à l’animation de la vie institutionnelle, favorise les relations entre les participants, et reste attentif aux changements majeurs affectant les conditions d’accompagnement.

Veiller au respect des droits et des libertés des résidents en établissements

Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) contribue à la création ou à la mise à jour du projet d’établissement, notamment en ce qui concerne la prévention et la lutte contre la maltraitance. Il est également consulté lors de l’évaluation de l’établissement.

En cas de plaintes ou de demandes d’information sur des problèmes spécifiques, le président du CVS guide les demandeurs vers les personnes appropriées, le processus de médiation ou le représentant local du défenseur des droits.

LIRE AUSSI : Quels sont les droits des personnes âgées en EHPAD ?[1] 

Contribuer au bien-être des personnes accompagnées en favorisant le dialogue

Les délégués des résidents et des familles élus au Conseil de la Vie Sociale servent de points de contact privilégiés pour ceux qui ne sont pas membres. Ils fournissent des informations et des conseils aux résidents et à leurs familles.

Avant les réunions du conseil, ils peuvent prendre le temps de rencontrer les résidents et leurs proches afin de recueillir leurs remarques, qu’ils partageront ensuite lors des discussions.

Être consulté sur tous les projets et toutes les décisions importantes concernant l’établissement

Le CVS doit obligatoirement être consulté sur des documents importants comme le règlement de fonctionnement[2] de l’établissement et le projet d’établissement, notamment lors de leur élaboration ou révision.

La direction de l’établissement doit tenir compte des avis émis par le conseil de la vie sociale, qui joue toutefois un rôle strictement consultatif. En effet, elle demeure responsable des décisions relatives à la gestion de la structure.

LIRE AUSSI : Qu’est ce qu’un projet d’établissement d’EHPAD ?[1] 

Comment fonctionne le CVS en EHPAD[1] ?

Le Conseil de la Vie Sociale en EHPAD[1] est une instance élue qui représente l’ensemble des personnes vivant, travaillant ou participant à la vie d’un établissement.

Les membres élus se rassemblent au moins une fois par trimestre. La durée du mandat des membres du CVS est fixée dans le règlement intérieur.

Les différents représentants désignent un président par vote à bulletin secret. Ce dernier doit obligatoirement être un résident ou un représentant des familles. Son rôle est d’assurer l’expression libre de tous les membres.

Le directeur de l’établissement ou son représentant participe également aux réunions, mais avec voix consultative.

L’ordre du jour des réunions est fixé par le président du CVS et transmis aux membres au moins huit jours avant la date de la réunion. Les membres du CVS ont la possibilité de saisir le conseil de toute question relative à la vie de l’établissement.

Les comptes rendus des réunions sont ensuite transmis aux résidents, aux familles et au personnel de l’établissement.

Comment devenir représentant ou s’impliquer dans le conseil de la vie sociale ?

Si vous voulez participer au Conseil de la Vie Sociale (CVS) de votre EHPAD[1], vous avez plusieurs options :

  • vous porter candidat lors des élections des représentants des résidents ou des familles ;
  • assister aux réunions du CVS en tant que public ;
  • contacter les membres du CVS pour leur faire part de vos suggestions ou questions.

Le CVS est un lieu d’expression et de dialogue important pour tous les acteurs de la vie en EHPAD[1]. N’hésitez pas à vous y impliquer pour contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des résidents.

Amélioration du cadre de vie, renforcement du sentiment d’appartenance, identification des problèmes, promotion des droits des résidents : les intérêts d’une implication forte du CVS sont nombreux. Il s’agit donc d’un outil précieux pour faire des EHPAD[1] des lieux de vie plus agréables et plus humains.

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