EHPAD : 3 questions à poser avant de signer le contrat d’hébergement

Entrer en EHPAD est une étape délicate et souvent source d’inquiétude pour les familles et les futurs résidents. Entre la complexité des contrats, les tarifs qui varient fortement et la diversité des services proposés, il est facile de se sentir dépassé et de craindre de faire le mauvais choix. Ce stress s’ajoute à l’inquiétude de confier un proche à un établissement, tout en souhaitant garantir son confort, sa sécurité et son bien-être au quotidien.

Dans cet article, nous vous guidons pas à pas pour comprendre les points essentiels d’un contrat d’hébergement en EHPAD. Vous découvrirez les trois questions clés à poser avant de signer, afin de prendre une décision éclairée et sereine pour vous et vos proches.

1. Quel est le statut de l'établissement et son niveau d'adaptation à vos besoins ?

Bien choisir un EHPAD, c’est comprendre son statut et vérifier qu’il saura vraiment accompagner votre proche au quotidien.

Comprendre le statut de l’EHPAD pour anticiper les aides et le coût

L'EHPAD peut être public, privé à but non lucratif (souvent associatif), ou privé commercial. Derrière cette distinction, des différences concrètes : gestion, projet d'établissement, tarifs, accès aux aides sociales.

• Un EHPAD public dépend d'un hôpital ou d'un CCAS^[2] ;
• un établissement associatif appartient à une fondation ou une association, parfois confessionnelle ;
• un EHPAD privé commercial vise la rentabilité.

L'habilitation à l'aide sociale, accordée par le conseil départemental, ouvre l'accès à l'aide sociale à l'hébergement (ASH) pour les résidents aux ressources modestes. Certains établissements sont habilités pour tous les lits, d'autres seulement pour une partie.

Même logique pour l'accès à l'APL (Aide personnalisée au logement) : tous les établissements ne la permettent pas.

Évaluer l’adaptation aux besoins pour assurer une prise en charge sécurisée

Le niveau de dépendance, évalué via la grille AGGIR^[5][4] (GIR^[3] 1 à 6), conditionne l'adéquation entre la prise en charge et la situation du futur résident.

Un EHPAD doit pouvoir accompagner l'évolution de l'autonomie, proposer une unité Alzheimer ou des espaces protégés si besoin, garantir un encadrement médical adapté. Les établissements diffèrent aussi sur la possibilité de conserver son médecin traitant ou sur la présence d'un médecin coordinateur.

• Unité dédiée Alzheimer : indispensable si des troubles cognitifs sont présents ou susceptibles de survenir.
• Accompagnement médical : équipe soignante, kinésithérapeute^[6], ergothérapeute, psychologue font parfois la différence.
• Aides au quotidien : adaptation des locaux, mobilité, sécurité.

Avant tout engagement, demander la fiche d'informations officielle, vérifier l'habilitation, questionner sur les protocoles en cas d'aggravation de la dépendance. Ces points structurent la vie au quotidien, évitent les transferts imposés ou les ruptures de parcours.

2. Quel est le coût réel, quels services sont inclus (ou non), et comment fonctionnent les aides ?

Un contrat de séjour^[7] détaille ce qui est compris dans le forfait de base et ce qui relève de suppléments. Mais le tarif affiché ne reflète pas toujours le coût réel du séjour. C'est pourquoi il est important de savoir exactement ce qui est inclus et ce qui reste à votre charge.

Forfait de base et services optionnels : ce qui est compris ou facturé en supplément

La réglementation fixe un cadre pour les prestations de base, mais certains services comme Internet, télévision ou téléphone peuvent être inclus ou facturés en supplément selon l’établissement.

Mais la réalité varie. Certains services, coiffure, esthéticienne, presse, même parfois la télé ou le téléphone restent facturés à part. La blanchisserie du linge personnel et le marquage sont normalement inclus, mais la pratique diffère encore selon les établissements.

Tarif dépendance et aides financières : comment l’APA et l’Assurance maladie interviennent

Le tarif dépendance correspond à la prise en charge de la perte d'autonomie. Il est en partie couvert par l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie), sous conditions de ressources et de niveau de GIR^[3].

Les soins médicaux (infirmiers, médicaments) sont remboursés par l'Assurance maladie, mais certains soins spécifiques, comme le dentaire, restent à la charge du résident.

Frais annexes et modalités de paiement : dépôt, mensualisation, révisions

• Frais d'admission : dépôt de garantie souvent exigé (limité à un mois de tarif hébergement), acte de caution parfois demandé aux obligés alimentaires.
• Modalités de paiement : mensualisation, échéances, possibilité de prélèvement automatique.
• Révision des tarifs : augmentation annuelle, encadrée par le conseil départemental, mais possibilité d'ajustement exceptionnel (travaux, nouvelles prestations).
• Facturation en cas d'absence : modalités en cas d'hospitalisation, de vacances, d'essai temporaire.
• Reste à charge en EHPAD : à simuler selon les aides mobilisables (APL, ASH, APA, déductions fiscales).

Reste à charge et bonnes pratiques : simuler et vérifier pour éviter les surprises

L'EHPAD peut demander des justificatifs de ressources pour vérifier la solvabilité. Il n'a pas le droit d'exiger le détail des avoirs ou assurances-vie. Les biens des enfants (obligés alimentaires) ne sont pas à déclarer.

Les aides familiales versées directement à l'établissement sont déductibles du revenu des donateurs, évitent des complications fiscales.

Lire la grille tarifaire, poser la question de chaque service, demander la simulation du reste à charge : ces réflexes évitent les déconvenues, surtout sur la durée.

3. Quelles conditions d'accueil et de vie ?

La vie en EHPAD ne se résume pas aux tarifs ou au statut médical. Confort, autonomie, règles du quotidien et vie sociale déterminent le bien-être des résidents et influencent leur adaptation au nouvel environnement.

Vivre confortablement et en sécurité

La visite préalable, essentielle, permet d'évaluer l'état des lieux, le confort, l'ambiance. Taille, luminosité, mobilier, équipements de sécurité : autant de points à observer.

L’accessibilité, la propreté et la diversité des animations reflètent le projet d’établissement et garantissent un cadre de vie agréable et sûr.

Maintenir son autonomie et ses habitudes

Chacun a ses habitudes. C'est pourquoi pouvoir apporter des meubles personnels, conserver des objets familiers, parfois même accueillir un animal de compagnie, change la donne. Certains établissements acceptent la cohabitation en couple, d'autres l'interdisent.

La présence de parcs, la facilité de circulation pour les personnes à mobilité réduite, l'accès aux transports en commun comptent aussi, surtout pour maintenir le lien avec les proches.

Participer à la vie sociale et respecter les règles

• Participation des familles : possibilité de partager les repas, horaires de visite souples, implication dans les conseils de vie sociale.
• Règlement intérieur : horaires des repas, activités, règles de sécurité, droits et libertés (aller et venir, mesures de protection si besoin).
• Gestion des absences : conditions de facturation en cas d'hospitalisation ou de séjour temporaire hors établissement.
• Conseil de la vie sociale : lieu d'expression des résidents et familles, consultation sur les changements importants.

Bénéficier d’un accompagnement personnalisé

L’accompagnement psychologique et le suivi individuel permettent aux résidents de s’adapter sereinement tout en conservant leurs libertés et leur dignité.

Les mesures de sécurité (bracelet de géolocalisation, limitation des sorties) sont personnalisées et doivent être acceptées par le résident ou son représentant. Elles sont réévaluées régulièrement. Leur refus est possible, avec des alternatives à discuter.

Points de vigilance avant de signer le contrat

• Lire attentivement toutes les annexes, en particulier celles concernant la sécurité et la liberté de mouvement.
• Vérifier la présence d'un état des lieux à l'entrée et au départ (important en cas de litige sur la caution).
• Demander des précisions sur les modalités de résiliation : préavis, motifs valables, restitution du dépôt de garantie.
• Consulter un proche ou un professionnel du droit en cas de doute sur une clause.
• Ne pas hésiter à visiter plusieurs établissements et à solliciter l'avis des résidents et familles déjà sur place.

FAQ pratique : choisir, signer, s'adapter

Comment comparer efficacement plusieurs EHPAD ?

Utiliser les plateformes officielles (Via Trajectoire, CNSA) : accès à l'annuaire, comparateur de prix, simulation du reste à charge. Prendre rendez-vous, demander la visite guidée, rencontrer l'équipe, lire les avis en ligne (avec recul).

Peut-on changer d'EHPAD si la situation évolue ?

Un changement reste possible, sous réserve d'accord du résident. Les démarches peuvent être longues, mieux vaut anticiper si le coût devient trop élevé ou si le projet de vie ne correspond plus. Le préavis standard est d'un mois, sauf mention contraire au contrat.

Quelles aides financières mobiliser ?

Selon la situation, l'APL, l'APA, l'aide sociale à l'hébergement. Pour l'APA, justificatifs de ressources obligatoires. Attention : l'assurance-vie ou des capitaux non placés peuvent être pris en compte. Les aides familiales, si elles existent, doivent être versées directement à l'établissement.

Que faire en cas de litige sur le contrat ou la facturation ?

Saisir le conseil de la vie sociale, solliciter la direction, consulter le conciliateur du département. En dernier recours, saisir la commission départementale de conciliation ou la justice. Garder une copie de tous les échanges.

Et si le niveau de dépendance s'aggrave ?

Vérifier dès l'entrée la capacité de l'EHPAD à accompagner une perte d'autonomie. Certains établissements disposent d'unités protégées, d'autres non. Anticiper, prévoir une clause d'adaptation dans le contrat.