Critères d’admission en USLD: qui peut y prétendre et comment s’y prendre ?

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Maisons de retraite

Saviez-vous que les critères d’admission en USLD[1] sont différents de ceux des autres structures d’accueil pour les personnes âgées ? Une USLD[1], ou unité de soins de longue durée, est un établissement de santé spécialisé dans la prise en charge des patients dépendants qui nécessitent un plateau technique adapté. Si vous ou l’un de vos proches êtes concernés par cette situation, cet article vous donnera toutes les informations utiles pour accéder à une USLD[1].

Quels sont les critères d’admission en USLD[1] ?

Les USLD[1] sont des structures médicalisées qui offrent un hébergement, une restauration, une animation et un accompagnement personnalisé aux résidents.

À qui s’adressent les USLD[1] ?

Pour prétendre à une place en USLD[1], il faut :

  • avoir plus de 60 ans (sauf dérogation) ;
  • bénéficier d’une couverture sociale ;
  • accepter le contrat de séjour[4] ;
  • avoir besoin de soins médicaux continus.

Ce dernier critère est déterminé par le médecin traitant ou le médecin hospitalier. Il évalue l’état de santé et le niveau de dépendance[5] de la personne âgée. Il atteste qu’elle ne peut pas rester à domicile et qu’elle nécessite une surveillance médicale constante, souvent 24 h/24.

Conditions médicales requises pour être admis en USLD[1]

Pour intégrer un USLD[1], les personnes âgées présentent généralement une ou plusieurs des situations suivantes :

  • une pathologie chronique ou des pathologies multiples, avec le risque de décompensations récurrentes, capables de causer ou d’aggraver la perte d’autonomie ;
  • un état post-hospitalisation exigeant une surveillance médicale étroite ;
  • une détérioration significative de leur état de santé, rendant le maintien à domicile[6] impossible ;
  • une perte d’autonomie marquée, nécessitant une assistance pour les gestes du quotidien tels que se nourrir, se laver, et s’habiller.

Les résidents des USLD[1] sont pris en charge par une équipe multidisciplinaire, composée de médecins, infirmiers, aides-soignants, kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychologues, et bien d’autres professionnels de la santé. Ils bénéficient d’une continuité des soins et de la réalisation d’actes médicaux essentiels.

senior faisant une demande d'admission en usld

Comment faire une demande d’admission en USLD[1] ?

Si vous pensez que la personne âgée dont vous vous occupez remplit les critères d’admission en USLD[1], vous devez entreprendre les démarches suivantes :

Demande d’admission en USLD[1] : Démarches à entreprendre et conseils pratiques

 Voici les étapes essentielles à suivre lorsque vous envisagez une admission en USLD[1] :

1-Contactez le médecin traitant ou le médecin hospitalier pour obtenir un certificat médical attestant que la personne âgée a besoin d’être admise en USLD[1].

2-Choisissez l’USLD qui vous convient le mieux[1], en tenant compte de sa localisation, de sa capacité d’accueil, de ses tarifs, de ses prestations, etc. Vous pouvez consulter l’annuaire national des USLD[2][1] pour trouver les coordonnées des établissements près de chez vous.

3-Contactez l’USLD[1] de votre choix pour vérifier sa disponibilité et demander un dossier de préadmission (Cerfa 14732*01). Vous pouvez aussi créer un dossier sur le site de Via Trajectoire.

4-Remplissez le dossier de préadmission avec les informations administratives, sociales et médicales de la personne âgée. Joignez les documents demandés et renvoyez le dossier à l’USLD[1] dans les plus brefs délais.

5-Attendez la réponse de l’USLD[1], qui vous informera de la date de la commission d’admission.

Documents à fournir pour constituer un dossier de préadmission en USLD[1]

Le dossier de préadmission en USLD[1] doit généralement être composé des documents suivants :

  • une pièce d’identité de la personne âgée ;
  • une attestation de droits à l’assurance maladie ;
  • une attestation de droits à l’aide sociale (si applicable) ;
  • une copie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition ;
  • un justificatif de domicile ;
  • un certificat médical récent (moins de 3 mois) du médecin traitant ou du médecin hospitalier ;
  • un bilan médical complet (analyses biologiques, radiographies, etc.) ;
  • un compte-rendu d’hospitalisation (si applicable) ;
  • un relevé des médicaments prescrits ;
  • une évaluation du niveau de dépendance[5] (GIR[7]) et du besoin en soins (PATHOS[8]).

Comment se déroule la commission d’admission en USLD[1] ?

La commission d’admission en USLD[1] est une instance qui examine les demandes d’admission et qui décide de l’attribution des places disponibles. Elle est composée de représentants de l’USLD[1], du médecin coordonnateur[9], du cadre infirmier, du travailleur social, etc. Elle se réunit généralement une fois par mois.

La commission d’admission en USLD[1] étudie le dossier de préadmission de la personne âgée et évalue sa situation médicale, sociale et financière. Elle vérifie que la personne âgée remplit les critères d’admission et qu’elle correspond au profil des résidents accueillis par l’USLD[1].

La commission d’admission en USLD[1] vous informe par courrier de sa décision, qui peut être :

  • favorable : la personne âgée est admise en USLD[1] et une date d’entrée est fixée ;
  • défavorable : la personne âgée n’est pas admise en USLD[1] et les motifs du refus sont précisés ;
  • en attente : la personne âgée est placée sur une liste d’attente et sera contactée dès qu’une place se libère.

Que faire en cas de refus d’admission en USLD[1] ?

Avant de faire une demande, une compréhension précise des critères d’admission en USLD[1] est indispensable. Elle garantit l’éligibilité de la personne et la disponibilité des soins, minimisant les risques de refus.

Recours possibles suite au refus d’admission

Si l’USLD[1] refuse votre admission, veillez avant tout à bien en comprendre les raisons. Vous pouvez envoyer une lettre motivée au directeur de l’établissement dans les 15 jours. Sinon, vous pouvez solliciter le médiateur ou le défenseur des droits pour un règlement à l’amiable. Enfin, le tribunal administratif pourra annuler le refus s’il le juge injustifié.

Les alternatives aux USLD[1]

Si vous ne parvenez pas à obtenir une place en USLD[1] ou si vous souhaitez explorer d’autres solutions d’hébergement pour personne âgée, renseignez-vous sur les différentes options.

ÉtablissementsIndicationsAccompagnements
EHPAD[2]Personnes âgées dépendantes ou en perte d’autonomie, ayant besoin d’un hébergement et de soins adaptésHébergement, restauration, animation, soins médicaux et paramédicaux, aide à la vie quotidienne
MASPersonnes adultes handicapées ayant besoin d’une surveillance médicale constante et de soins quotidiensHébergement permanent ou temporaire, soins médicaux et paramédicaux, activités éducatives et thérapeutiques
SSIAD[10]Personnes âgées dépendantes ou handicapées vivant à domicile et ayant besoin de soins infirmiersSoins infirmiers à domicile assurés par une équipe pluridisciplinaire (infirmiers, aides-soignants…)
HADPersonnes nécessitant des soins complexes ou continus à domicile, nécessitant une coordination médicale importanteSoins hospitaliers à domicile assurés par une équipe médicale et paramédicale (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes…)
Accueil de jourPersonnes âgées atteintes de troubles cognitifs (Alzheimer[11], démence…), ayant besoin d’une stimulation et d’une socialisationAccueil à la journée ou à la demi-journée dans une structure spécialisée, activités adaptées aux capacités des personnes accueillies, transport assuré si nécessaire
Accueil temporairePersonnes ayant besoin d’un accueil ponctuel avec ou sans hébergementAccueil dans un établissement médico-social pour une durée limitée à 90 jours par an, activités adaptées aux besoins des personnes accueillies et répit pour les aidants
Résidence services seniorPersonnes âgées autonomes ou semi-autonomes, ayant besoin d’un logement confortable et de services à la carteLogement individuel ou collectif, services optionnels (restauration, ménage, conciergerie…)

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L’hospitalisation en unités de soins de longue durée est un enjeu majeur pour les personnes dépendantes. Vous avez désormais une meilleure connaissance des critères d’admission en USLD[1] et des démarches à suivre pour y accéder.

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