Le démarchage abusif et les arnaques visant les seniors sont des problèmes de plus en plus fréquents. Par téléphone, à domicile, ou via internet, les personnes âgées sont ciblées par des pratiques frauduleuses qui jouent sur leur vulnérabilité pour obtenir des informations personnelles, voire des signatures pour des services non désirés. Dans cet article, nous détaillons les mesures à mettre en place pour prévenir ces abus et protéger au mieux les retraités des importuns et des arnaques auxquels ils sont exposés, que ce soit à domicile ou en maison de retraite.
Que dit la loi à propos du démarchage abusif ?
La législation française encadre strictement le démarchage pour limiter les abus envers les personnes âgées, en particulier celles sous tutelle ou curatelle[4][3], en situation de grande vulnérabilité. Les principaux points de la loi déclarent que :
- les entreprises de démarchage ne peuvent pas appeler un même numéro plus de quatre fois par mois ;
- si la personne appelée exprime un refus, l’entreprise ne peut pas rappeler ce numéro pendant 60 jours ;
- les appels commerciaux sont strictement interdits le dimanche et certains jours fériés ;
- la loi Consommation interdit à tout vendeur, dans le cadre d’un démarchage physique ou téléphonique, d’encaisser un paiement ou de débiter le compte du consommateur dans un délai de 7 jours suivant la commande ;
- en cas d’abus de faiblesse (pratique commerciale consistant à faire souscrire un contrat à un consommateur vulnérable, du fait de son âge, de sa situation de handicap, etc.), les amendes peuvent aller de 9 000 à 375 000 euros, et représenter jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires de l’entreprise condamnée.
Comment lutter contre le démarchage abusif ?
Pour protéger les seniors du démarchage abusif, il est essentiel de connaître et mettre en place des mesures efficaces qui permettent de limiter les appels, les visites ou les messages frauduleux.
Utiliser le dispositif Bloctel pour ne plus être appelé par les démarcheurs
Le dispositif Bloctel a été mis en place dans le cadre de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, afin de permettre à toute personne de refuser d'être démarchée par téléphone par des entreprises avec lesquelles elle n'a pas de relation contractuelle en cours. Ce service gratuit offre aux consommateurs la possibilité de s'inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, limitant ainsi les appels non sollicités.
Pour utiliser Bloctel, il suffit de se rendre sur le site officiel du service et de s'inscrire avec un numéro de téléphone fixe ou mobile. Une fois inscrit, l'utilisateur est ajouté à la liste d’opposition, et les entreprises sont légalement tenues de ne plus l’appeler pour des fins commerciales, à condition qu’il n’y ait pas de contrat en cours.
L’inscription à Bloctel est valable pour une durée de 3 ans, après quoi il est nécessaire de renouveler l’inscription si l’on souhaite continuer à en bénéficier.
Savoir reconnaître les numéros ou les mails frauduleux
Pour éviter les arnaques, il est crucial d’apprendre à reconnaître les numéros suspects et les emails frauduleux :
- les numéros masqués ou ceux commençant par un préfixe étranger ;
- le spam vocal qui provient d’un numéro surtaxé commençant par 089, 081 ou encore 082 et qui raccroche rapidement pour inciter à rappeler un numéro payant ;
- les mails d’hameçonnage qui utilisent parfois des adresses proches de celles de véritables institutions, mais avec des variations subtiles ;
- les mails et SMS demandant des informations bancaires ou personnelles, des paiements immédiats, ou contenant des liens suspects ;
- un objet d’email trop alléchant ou alarmiste, tel que « remboursement » ou « alerte sécurité » ;
- un message rempli de fautes d’orthographes.
Rester vigilant face aux importuns à domicile
Le démarchage à domicile représente un risque majeur pour la sécurité des seniors, car il permet aux démarcheurs de se présenter directement chez eux, souvent de manière intrusive. Ces situations peuvent créer une pression psychologique qui rend difficile le refus, surtout si la personne âgée se sent mal à l’aise ou intimidée. Pour se protéger de ces importuns, il est crucial de suivre quelques règles simples mais efficaces.
Tout d’abord, ne jamais laisser entrer chez soi une personne inconnue sans justificatif officiel. Si un démarcheur se présente à la porte, il doit pouvoir prouver son identité et la légitimité de sa visite, que ce soit par une carte professionnelle ou une pièce d’identité. En cas de doute, il est recommandé de vérifier auprès de l’organisation qu’il prétend représenter avant d’accepter l’entrée.
Il est également essentiel de ne pas hésiter à demander des informations supplémentaires. Si la personne insiste, il convient de rester ferme et de ne pas signer de document ou de contrat sous pression, même si l’offre semble attractive. Les seniors doivent toujours prendre le temps de réfléchir, consulter un proche ou un conseiller, et ne jamais se précipiter.
Les bons réflexes en cas de démarchage abusif ou d’arnaques
Voici quelques actions clés à adopter dès qu'une situation suspecte se présente.
Contacter les autorités compétentes
En cas de démarchage abusif ou de harcèlement :
- contacter la DGCCRF pour signaler les abus ;
- porter plainte dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie ;
- se tourner vers une association de consommateurs qui pourra conseiller sur les démarches à suivre.
Effectuer une opposition bancaire et surveiller ses comptes
En cas de prélèvements suspects, il est conseillé de contacter sa banque pour effectuer une opposition immédiate. Une vérification régulière des relevés bancaires, au moins une fois par semaine, est un bon moyen de repérer des transactions non autorisées et de réagir rapidement.
Utiliser les dispositifs de blocage sur les téléphones
Lorsqu'un numéro est suspecté d'être frauduleux, une des premières actions à entreprendre est de bloquer le numéro directement sur le téléphone mobile. La plupart des smartphones modernes offrent cette fonctionnalité, qui permet d'empêcher tout appel ou message provenant d'un numéro indésirable. Cela empêche ainsi les arnaqueurs de recommencer à solliciter la personne concernée, offrant ainsi un niveau de protection supplémentaire.
Ne jamais divulguer ses informations bancaires
Que ce soit par téléphone, par courriel ou à domicile, il est essentiel de ne jamais partager de coordonnées bancaires ou personnelles sans être certain de la légitimité de l’interlocuteur.
Prévenir en cas d’absence prolongée
En cas de départ en vacances, il est recommandé de prévenir un proche ou un voisin de toute absence prolongée. Les gendarmeries de certaines communes proposent également de faire des rondes durant les absences prolongées afin de garder un œil sur l'habitation et de repérer toute activité inhabituelle.
Il est également conseillé de mettre en place un dispositif de verrouillage renforcé et éviter de laisser des informations personnelles accessibles, comme une boîte aux lettres débordante.
Exercer son droit de rétractation
Si une personne âgée est amenée à signer un contrat sous pression, il peut faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours pour annuler cet engagement sans frais.
La protection des seniors contre le démarchage abusif et les arnaques repose sur une bonne information et l’adoption de réflexes de vigilance. En les inscrivant sur la liste Bloctel, en leur apprenant à reconnaître les appels et emails frauduleux et en renforçant la vigilance face aux visites à domicile, il est possible de limiter les abus. L’entourage joue également un rôle essentiel pour assurer une protection renforcée et éviter que les retraités ne deviennent victimes de ces pratiques malveillantes.
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