Comment gérer le refus de soins d’un résident en EHPAD ?

Droits et Aides

Le refus de la personne âgée de s’alimenter, de faire sa toilette ou encore de prendre ses médicaments est une situation fréquemment rencontrée par le personnel soignant des EHPAD. Face à cette réalité déconcertante, une question fondamentale émerge : comment gérer efficacement le refus de soins d’un résident en maison de retraite ? Nous nous attacherons, dans cet article, à décrypter les dispositions légales qui entourent le rejet de soins en établissement de santé et à fournir les outils nécessaires pour aborder sereinement ce refus, dans le respect de la dignité et de la bienveillance de la personne âgée.

Qu’est-ce que le refus de soins d’un résident en maison de retraite ?

Le refus de soins peut revêtir diverses formes, allant d’une simple réticence à une opposition farouche. Il peut être influencé par un éventail de facteurs personnels, médicaux, psychologiques ou environnementaux. Il peut survenir lors d’un placement en urgence en EHPAD, de manière ponctuelle ou devenir une constante dans la prise en charge quotidienne du patient.

Il peut s’agir d’un rejet : 

  • des soins quotidiens comprenant la toilette et l’habillage ; 
  • de participation aux activités de l’EHPAD engendrant un isolement du patient ; 
  • de s’alimenter, ce qui peut entraîner des carences nutritionnelles, voire une déshydratation du senior. Ce type de refus est souvent présent dans le syndrome de glissement
  • des soins médicaux, lorsque le résident refuse de recevoir les traitements, les interventions chirurgicales ou des examens, même lorsqu’ils sont nécessaires à sa santé et à son bien-être.

senior en EHPAD acceptant un soin

Quelles sont les dispositions légales concernant le rejet de soins en structure d’accueil pour personnes âgées ? 

En matière de refus de soins, la législation française est claire et définit des principes fondamentaux visant à protéger les droits et la dignité des résidents. L’article L311-3 du Code de l’action sociale et des familles stipule ainsi que « les personnes accueillies et hébergées dans les établissements sociaux et médico-sociaux ont droit au respect de leur dignité, de leur intégrité, de leur vie privée et de leur sécurité ». Ce principe implique que tout soin doit être dispensé dans le respect de la volonté et du consentement éclairé de la personne âgée.

L’importance du consentement

Le consentement est un pilier essentiel dans la prise en charge médicale et les soins prodigués en EHPAD. 

Conformément à l’article L1111-4 du Code de la santé publique, « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. »

« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. »

Pour qu’un acte ou un traitement médical soit réalisé, le consentement du patient majeur en capacité d’exprimer sa volonté est indispensable. Ce consentement est valide lorsqu’il est précédé d’une information médicale honnête, compréhensible et adaptée.

Le droit de dire non 

Le droit de dire non à des soins médicaux est un droit fondamental reconnu à tout individu, y compris les résidents en EHPAD. 

« Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. Le suivi du malade reste cependant assuré par le médecin, notamment son accompagnement palliatif. »

Il incombe aux professionnels de santé et aux aidants de respecter ce droit tout en veillant à rechercher des alternatives pour répondre aux besoins du senior de manière adaptée et sécurisée.

Les cas particuliers

Dans certains cas spécifiques, la gestion du refus de soins nécessite une approche attentive et personnalisée.

Le patient en fin de vie 

Dans le cas particulier des patients en fin de vie, l’article L. 1111-10 du code de la santé publique précise que lorsque la personne est en soins palliatifs, en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable et décide de limiter ou d’arrêter tout traitement, le médecin doit respecter sa volonté après l’avoir informée des conséquences de son choix. 

Le résident sous tutelle

Pour une personne sous tutelle, si elle n’est pas en capacité de choisir, la prise de décision en matière de soins médicaux peut être déléguée au tuteur légal. Cependant, même dans ce cas, les principes fondamentaux du respect de la dignité, de l’autonomie et du consentement demeurent essentiels. Le tuteur est tenu de prendre des décisions conformes aux souhaits et aux intérêts du résident, en tenant compte de ses préférences dans la mesure du possible.

Comment gérer le refus de soins d’une personne âgée en EHPAD ? 

Face au refus de soins d’un senior en EHPAD, plusieurs stratégies peuvent être adoptées pour assurer une prise en charge adaptée et respectueuse.

Privilégier le dialogue

En établissant un dialogue ouvert et empathique, les professionnels de santé peuvent non seulement écouter activement les besoins et les souhaits du résident, mais aussi l’aider à prendre conscience des causes sous-jacentes de son refus de soins. 

Il est primordial de lui fournir des explications claires sur les bénéfices des soins proposés, tout en lui offrant l’espace nécessaire pour exprimer ses craintes et ses préférences. Cette approche permet d’établir un lien de confiance, facilitant ainsi la recherche de solutions respectueuses et personnalisées.

Comprendre les causes du refus de soins

Comprendre les causes sous-jacentes au refus du patient est essentiel pour élaborer des solutions efficaces. Plusieurs facteurs peuvent contribuer au refus de soins.

Les symptômes ne sont pas soulagés

Le refus de soins peut découler de la perception du patient selon laquelle les traitements proposés ne soulagent pas efficacement ses symptômes. Dans ce cas, il peut être réticent à continuer un traitement qu’il considère inefficace.

Le manque d’information 

Un manque d’information sur les traitements ou les actes proposés peut également conduire à un refus de se faire soigner. Les résidents se sentent généralement peu enclins à accepter un traitement s’ils ne comprennent pas pleinement son but, ses effets secondaires potentiels et son impact sur leur santé.

La peur de la douleur ou du diagnostic

La peur de la douleur associée à un traitement ou la crainte d’un diagnostic grave peuvent entraîner un refus de soins. Cette peur peut provenir de perceptions erronées sur les traitements ou d’une expérience antérieure douloureuse avec le système de santé.

Le sentiment d’acharnement

Certaines personnes âgées peuvent percevoir les soins comme un acharnement thérapeutique, surtout si elles sont confrontées à une maladie avancée ou à une situation où les bénéfices du traitement sont incertains. Elles peuvent alors refuser d’être traitées par souci de préserver leur qualité de vie et de mourir dignement.

L’impression de garder le contrôle

Le déclin physique et la perte d’autonomie dûs à la maladie ou au vieillissement sont parfois très difficiles à gérer par les résidents en EHPAD. Refuser les soins est alors une manière de conserver un sentiment de contrôle sur leur vie et leur santé.

Des barrières culturelles

Enfin, certains patients peuvent rejeter des traitements spécifiques ou des interventions chirurgicales en raison de croyances religieuses, de traditions culturelles ou de normes sociales qui contredisent les pratiques médicales conventionnelles.

Accepter le refus

Dans certains cas, il peut être nécessaire de se conformer à la décision de la personne âgée même si cela va à l’encontre des recommandations médicales. Le respect de son autonomie et de sa dignité doit être une priorité, sans négliger sa sécurité et son bien-être.

Adapter la prise en charge et les traitements

Dans d’autres cas et lorsque cela est possible, une simple adaptation du traitement ou des soins peut suffire à lever les barrières. Il est toujours essentiel de chercher des alternatives et des approches personnalisées pour répondre aux besoins spécifiques de chaque résident.

Consulter le médecin coordonnateur

En cas de refus persistant, il est recommandé de consulter le médecin coordonnateur de l’EHPAD. Il est le seul à pouvoir fournir une évaluation médicale approfondie et recommander des ajustements de traitement permettant de répondre aux besoins du senior sans mettre en péril sa santé.

L’importance de former le personnel soignant des établissements de santé à la gestion du refus de soins

Former le personnel soignant des maisons de retraite à la gestion du refus de soins revêt une importance capitale pour garantir une prise en charge de qualité des résidents. 

Cette formation permet aux professionnels de santé de développer des compétences essentielles en communication, en empathie et en résolution de conflits. En comprenant les différents motifs de refus de soins et en apprenant à y répondre de manière appropriée, le personnel soignant est mieux équipé pour accompagner les personnes âgées de manière respectueuse et individualisée. 

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