Si vous ou l’un de vos proches vivez dans un EHPAD, vous savez que les frais liés à ce type d’établissement sont élevés. Mais saviez-vous que vous pouvez déclarer vos frais d’EHPAD aux impôts et bénéficier d’une réduction d’impôt ? C’est un moyen de soulager votre budget et de financer la qualité de vie en EHPAD. Dans cet article, nous allons vous montrer comment faire. Nous allons vous présenter les conditions pour profiter de la réduction d’impôt, les frais qui sont éligibles, le calcul du montant de la réduction d’impôt et la déclaration des frais d’EHPAD aux impôts. Prêt à payer moins d’impôts ? Suivez le guide !
Est-ce que les frais d’EHPAD sont déductibles des impôts ?
La réduction d’impôt pour les frais d’EHPAD est possible. Elle permet aux contribuables de réduire leur impôt sur le revenu. Ce dispositif fiscal est relatif aux dépenses engagées pour l’hébergement et la dépendance d’une personne âgée dans un EHPAD.
Qui peut bénéficier de la réduction d’impôt EHPAD ?
La réduction d’impôt pour les frais d’EHPAD est un avantage fiscal adressé aux personnes âgées qui vivent dans un établissement spécialisé. Pour en bénéficier, il faut remplir trois conditions générales :
-être domicilié fiscalement en France, c’est-à-dire payer ses impôts en France ;
-être hébergé dans un EHPAD agréé par l’autorité administrative, c’est-à-dire qui respecte les normes de qualité et de sécurité ;
-être titulaire de la carte d’invalidité ou être classé dans les groupes 1 à 4 de la grille AGGIR (autonomie gérontologique groupes iso-ressources), c’est-à-dire avoir un niveau de dépendance élevé.
Déclaration des frais d’EHPAD aux impôts : Conditions spécifiques
Si la personne âgée est célibataire, veuve ou divorcée, elle peut déduire ses propres frais d’EHPAD de son revenu imposable, dans la limite de 10 000 euros par an.
Si elle est mariée ou pacsée, elle peut déduire ses propres frais d’EHPAD ou ceux de son conjoint de son revenu imposable, dans la limite de 10 000 euros par an et par personne.
Dans le cas où elle est à la charge du contribuable, ce dernier peut décompter les frais d’EHPAD qu’il a payés pour son ascendant (parent, grand-parent, etc.) de son revenu imposable. Les frais déductibles restent plafonnés à 10 000 euros par an et par personne.
Quels sont les frais d’EHPAD déductibles des impôts ?
Les frais d’EHPAD qui ouvrent droit à la réduction d’impôt sont ceux qui correspondent à l’hébergement et à la dépendance du résident. Les frais de soins ne sont pas pris en compte par ce dispositif.
Déduction fiscale des frais d’hébergement en EHPAD
Ils comprennent le loyer, les services hôteliers (repas, entretien du linge, etc.) et les animations proposées par l’EHPAD. Ils sont facturés mensuellement par l’établissement et varient selon le type de chambre (individuelle ou collective), le confort et la localisation.
Déduction fiscale des frais de dépendance en EHPAD
Ces frais correspondent à la prise en charge des besoins liés à la perte d’autonomie du résident (aide à la toilette, à l’habillage, aux déplacements, etc.), non liée aux soins. Ils sont facturés mensuellement par l’EHPAD selon le niveau de dépendance du résident, évalué selon la grille AGGIR.
Comment calculer la réduction d’impôt EHPAD ?
Le montant de la réduction d’impôt est égal à 25 % des frais d’EHPAD déductibles, dans la limite de 10 000 euros par an et par personne.
Déduire les aides financières de la personne âgée
Avant de déclarer ses frais d’EHPAD aux impôts, il faut déduire les aides dont le résident a pu bénéficier pour financer son séjour en EHPAD. Il s’agit principalement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), mais aussi de l’aide sociale à l’hébergement (ASH), de l’aide au logement (APL, ALS, etc.) ou de toute autre aide versée par un organisme public ou privé. Seule la part des frais d’EHPAD restant à la charge du résident ou du contribuable est déductible.
Calculer la réduction d’impôt liée aux frais d’EHPAD
Une fois les aides déduites, il suffit de multiplier le montant des frais d’EHPAD déductibles par 25 % pour obtenir le montant de la réduction d’impôt. Par exemple, si le résident a payé 15 000 euros de frais d’EHPAD dans l’année, dont 3 000 euros pris en charge par l’APA, il peut déduire 12 000 euros de son revenu imposable. Le montant de la réduction d’impôt est alors de 25 % x 12 000 euros = 3 000 euros. Toutefois, comme le plafond est de 10 000 euros par an et par personne, la réduction d’impôt est limitée à 25 % x 10 000 euros = 2 500 euros.
Comment déclarer les frais d’EHPAD aux impôts ?
La déclaration des frais d’EHPAD aux impôts se fait lors de la déclaration annuelle de revenus. Il existe deux modes de déclaration.
Déclaration papier des frais d’EHPAD aux impôts
Si vous optez pour la déclaration papier, vous devez remplir le formulaire n° 2042 RICI (réductions et crédits d’impôt). Vous devez indiquer le montant des frais d’EHPAD déductibles dans la case 7CD si vous êtes le résident ou dans la case 7CB si vous êtes le contribuable qui a payé les frais pour votre ascendant. Vous devez également joindre une attestation de l’EHPAD qui précise le montant des frais d’hébergement et de dépendance, ainsi que le niveau de dépendance du résident.
Frais d’EHPAD : Déclaration en ligne
Si vous optez pour la déclaration en ligne, vous devez vous connecter sur le site impots.gouv.fr avec votre numéro fiscal et votre mot de passe. Vous devez ensuite accéder à votre déclaration de revenus préremplie et vérifier les informations. Cliquez sur “Réductions et crédits d’impôt” et cochez la case “Hébergement en EHPAD”. Saisissez ensuite le montant des frais d’EHPAD déductibles dans la case 7CD/7CE de la déclaration 2042 RICI. Vous n’avez pas besoin de joindre une attestation de l’EHPAD, mais vous devez la conserver en cas de contrôle.
Évitez les erreurs courantes lors de votre déclaration aux impôts
La déclaration des frais d’EHPAD aux impôts peut être délicate si vous ne faites pas attention à certaines situations spéciales. Par exemple, si le résident décède ou change d’établissement en cours d’année, vous devez proratiser les frais d’EHPAD en fonction de la durée du séjour. Vous ne devez pas déduire deux fois les mêmes frais d’EHPAD si vous êtes marié ou pacsé avec le résident. N’oubliez pas non plus de déduire les aides que vous avez reçues pour financer l’EHPAD, comme l’APA ou l’ASH.
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Déclarer vos frais d’EHPAD aux impôts efficacement est essentiel pour optimiser votre situation fiscale tout en respectant les règles en vigueur. Cette démarche peut vous permettre de bénéficier de déductions importantes. Cependant, les complexités fiscales peuvent poser des défis. Pour éviter les erreurs, consultez un professionnel si nécessaire. Gardez à l’esprit que la conformité aux délais et aux réglementations est cruciale pour une déclaration fiscale réussie.
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