Tutelle
La tutelle est une mesure de protection juridique qui est mise en place par décision judiciaire afin de protéger et d'assister une personne majeure qui, en raison de son état de santé physique ou mentale, se trouve dans l'incapacité de pourvoir seule à ses intérêts personnels et/ou financiers.Définitions complémentaire de "Tutelle"
- Juge des tutelles
- Le juge des tutelles est un magistrat chargé de protéger les intérêts des personnes vulnérables, comme les mineurs ou les…
- Curatelle
- La curatelle est une mesure de protection juridique prononcée par le juge des tutelles en France, destinée à accompagner et…
- La Sauvegarde de justice
- La sauvegarde de justice est une mesure de protection juridique temporaire destinée aux personnes majeures dont les facultés mentales ou…
- Obligation alimentaire
- L’obligation alimentaire est une responsabilité légale imposant à certains membres d’une famille, généralement les descendants, de fournir une aide matérielle…
- Conseil de vie sociale
- Le Conseil de Vie Sociale (CVS) est une instance participative au sein des établissements sociaux et médico-sociaux, réunissant des résidents,…
- Charte
- La Charte des droits et libertés des résidents accueillis en maison de retraite est un document établi par les autorités…
- Contrat de séjour
- Le contrat de séjour est un document contractuel établi entre une personne âgée ou son représentant légal et l’établissement d’accueil,…
- Livret d’accueil
- Le livret d’accueil en maison de retraite est un document remis à chaque nouveau résident, contenant des informations essentielles sur…
- Règlement de fonctionnement
- Le règlement de fonctionnement en maison de retraite établit les règles et les procédures pour assurer le bien-être, la sécurité…
