Impôt
L'impôt est une contribution financière obligatoire, prélevée par l'État ou les collectivités locales sur les revenus, les biens, les activités économiques ou les transactions des individus et des entreprises, afin de financer les dépenses publiques et les services collectifs.Définitions complémentaire de "Impôt"
- Obligation alimentaire
- L’obligation alimentaire est une responsabilité légale imposant à certains membres d’une famille, généralement les descendants, de fournir une aide matérielle…
- Charte
- La Charte des droits et libertés des résidents accueillis en maison de retraite est un document établi par les autorités…
- Contrat de séjour
- Le contrat de séjour est un document contractuel établi entre une personne âgée ou son représentant légal et l’établissement d’accueil,…
- Convention Tripartite
- La convention tripartite en EHPAD est un accord conclu entre l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), l’État et le…
- Juge des tutelles
- Le juge des tutelles est un magistrat chargé de protéger les intérêts des personnes vulnérables, comme les mineurs ou les…
- La Sauvegarde de justice
- La sauvegarde de justice est une mesure de protection juridique temporaire destinée aux personnes majeures dont les facultés mentales ou…
- Majeur protégé
- Un majeur protégé est une personne adulte qui, en raison de l’altération de ses facultés mentales ou physiques, bénéficie d’une…
- Tutelle
- La tutelle est une mesure de protection juridique qui est mise en place par décision judiciaire afin de protéger et…
- Maintien à domicile
- Le maintien à domicile est une approche visant à permettre aux personnes âgées ou en situation de dépendance de continuer…
