Votre parent bénéficie de l’APA pour rester à domicile, mais sa situation change ? Il ne peut plus vivre seul, et vous envisagez une entrée en EHPAD[1], peut-être même dans un établissement privé ? Cette étape soulève une question essentielle : l’APA continuera-t-elle à être versée en établissement privé ? Entre les frais d’hébergement, les démarches administratives et le choix de la bonne structure, l’inquiétude peut vite s’installer. Dans cet article, nous vous expliquons si l’APA peut être conservée en EHPAD[1] privé, quelles différences existent avec l’APA à domicile, et comment effectuer la transition en toute sérénité.
Peut-on continuer à bénéficier de l’APA en EHPAD[1] privé lorsqu’on touche l’APA à domicile ?
Oui, il est tout à fait possible de continuer à bénéficier de l’APA après une entrée en EHPAD[1] privé, à condition d’effectuer les démarches nécessaires. L’aide n’est pas supprimée, mais elle change de forme : on ne parle plus d’APA à domicile, mais d’APA en établissement.
L’APA en EHPAD[1], qu’il soit public, privé à but non lucratif ou privé commercial, est destinée à prendre en charge tout ou partie du tarif dépendance[3], c’est-à-dire le surcoût lié à l’accompagnement de la perte d’autonomie. Ce dispositif est attribué sans interruption, mais nécessite une nouvelle évaluation et une demande de transfert.
Seuls les EHPAD[1] qui sont en mesure d’accueillir au moins 25 personnes âgées dépendantes peuvent ouvrir les droits à l’APA en établissement. Dans le cas contraire, votre proche pourra continuer de bénéficier de l’APA à domicile.
Qui faut-il informer pour continuer à percevoir l’APA en EHPAD[1] privé ?
L’APA n’est pas transférée automatiquement. Même si votre parent bénéficiait déjà de l’APA à domicile, vous devez effectuer une nouvelle demande ou signaler l’entrée en établissement auprès des bons interlocuteurs.
Informer le conseil départemental du lieu de l’EHPAD[1]
Le conseil départemental reste l’autorité qui attribue et verse l’APA, que ce soit à domicile ou en établissement. Vous devez donc lui signaler l’entrée en EHPAD[1] de votre proche s’il perçoit déjà l’APA à domicile.
Si l’EHPAD[1] se situe dans un autre département que le domicile initial, le dossier doit être transmis au nouveau conseil départemental. Il s’agit d’un changement de gestionnaire, d’où l’importance d’informer les services concernés dès que possible.
Prévenir l’EHPAD[1] lui-même
L’établissement peut jouer un rôle actif dans les démarches comme transmettre directement certaines pièces au conseil départemental (évaluation GIR[4], contrat de séjour[5]…).
Informer l’assistante sociale ou le référent APA à domicile
Si un plan d’aide APA à domicile était en cours, pensez à en informer le référent autonomie ou l’assistante sociale. Cela permet de :
- clôturer correctement l’ancien plan d’aide, pour éviter tout trop-perçu ;
- faciliter la transmission du dossier au nouveau conseil départemental, si l’EHPAD[1] se situe dans un autre territoire.
Quelles différences entre l’APA à domicile et l’APA en établissement ?
Bien que les deux formes d’APA soient destinées aux personnes âgées en perte d’autonomie, leur usage, leur mode de calcul et leur versement diffèrent sensiblement.
L’APA à domicile : un soutien pour le maintien à domicile[6]
L’APA à domicile est versée aux personnes âgées de 60 ans et plus, résidant à leur domicile (ou chez un proche aidant), et classées en GIR[4] 1 à 4 sur la grille AGGIR[8][7]. Cette aide permet de financer :
- l’intervention d’une aide à domicile[9] ou d’une auxiliaire de vie[10] ;
- le portage de repas ;
- des aides techniques (lit médicalisé, téléassistance, etc.) ;
- l’accueil de jour, de nuit, ou l’accueil temporaire en EHPAD[1].
L’APA à domicile est versée au bénéficiaire ou directement aux prestataires, selon le plan d’aide défini par l’équipe médico-sociale du département. Le montant dépend du niveau de perte d’autonomie et des ressources de la personne âgée.
L’APA en établissement : une aide au financement du tarif dépendance[3]
En EHPAD[1] privé comme public, l’APA prend en charge tout ou partie du tarif dépendance[3] appliqué par l’établissement, en fonction du niveau de GIR[4] du résident.
L’APA est directement versée à l’EHPAD[1] par le conseil départemental. Elle est déduite de la facture mensuelle que paie la personne âgée. Le résident doit alors s’acquitter :
- du tarif hébergement non pris en charge par l’APA ;
- du reste à charge dépendance[3], calculé selon ses ressources.
Le montant de l’APA en établissement est souvent moins modulable que celui de l’APA à domicile, car il est indexé sur les tarifs imposés par l’EHPAD[1].
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APA en établissement privé ?
Les conditions d’accès à l’APA en EHPAD privé[1] sont similaires à celles de l’APA à domicile :
- avoir 60 ans ou plus ;
- être résident en France de manière stable ;
- être classé GIR[4] 1 à 4 sur la grille AGGIR[7][8].
En conclusion, le maintien de l’APA en entrant en EHPAD[1] privé est tout à fait possible, à condition d’anticiper les démarches administratives et de choisir un établissement habilité à recevoir l’APA. Il est conseillé d’entamer les formalités au moins un mois avant l’entrée pour éviter tout décalage dans la prise en charge. N’hésitez pas à vous faire accompagner par une assistante sociale ou le CLIC[11] de votre secteur.
Laissez un commentaire