Voici comment remplir une demande ASPA en ligne comme un pro

Vous êtes retraité, vos revenus sont modestes et vous vous demandez si vous pouvez bénéficier d’un soutien financier ? L’ASPA, Allocation de solidarité aux personnes âgées, a été conçue précisément pour répondre aux besoins des personnes âgées qui disposent de faibles revenus. Mais comment en faire la demande sans se perdre dans la complexité administrative ? La bonne nouvelle, c’est qu’aujourd’hui la démarche peut se faire entièrement en ligne. Cet article vous guide pas à pas pour remplir une demande ASPA comme un pro : documents à rassembler, tutoriel détaillé, délais et pièges à éviter, Annuaire retraite vous explique tout.

Commencez d’abord par vérifier votre éligibilité à l’ASPA

Avant de formuler votre demande, vous devez vous assurer de remplir les critères d’obtention de l’ASPA, anciennement connu sous le nom de minimum vieillesse^[2] :

• avoir 65 ans ou plus (ou 62 ans si vous êtes inapte au travail, invalide ou ancien combattant) ; 
• résider en France de façon stable et régulière (au moins 6 mois par an) ; 
• disposer de revenus inférieurs aux plafonds fixés chaque année : 1 605,73 € pour un couple et 1 034,28 € pour une personne seule ; 
• être retraité ou percevoir une pension de réversion.

Si vous n’êtes pas sûr de vos droits, vous pouvez effectuer une simulation en ligne sur le site de l’Assurance retraite ou contacter l’un des conseillers d’Annuaire Retraite.

Procédure de demande d’ASPA en ligne : tutoriel pas à pas

1 - Accédez au site officiel de l’assurance retraite

Rendez-vous sur le site de l’assurance retraite et connectez-vous avec votre numéro de sécurité sociale et votre mot de passe ou via FranceConnect. Une fois connecté : 

• cliquez sur votre nom et prénom en haut à droite et choisissez l’option « Ma messagerie », puis « Transmettre mon formulaire » ; 
• dans la liste des demandes, choisissez « Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées » et téléchargez le  formulaire ; 
• imprimez le document de demande d’ASPA.

2 - Remplissez le formulaire ASPA

Le dossier d’ASPA comprend plusieurs rubriques que vous allez devoir remplir avec attention. 

Renseignements sur l’identité et la situation familiale

Cette partie comprend : 

• l’état civil du demandeur et de son conjoint ;
• les numéros de sécurité sociale ; 
• l’adresse postale et email ; 
• la situation familiale ; 
• l’organisme payeur de la retraite.

Les ressources et les revenus

Cette partie est essentielle, car c’est elle qui détermine le futur montant de l’ASPA. Vous devez déclarer :

• vos salaires ; 
• les indemnités journalières payées par l’assurance maladie ; 
• vos pensions de retraite, de réversion, d’invalidité ; 
• vos revenus mobiliers et immobiliers dans la limite de 3 % de la valeur vénale fixée à la date de la demande ; 
• vos revenus financiers (intérêts, dividendes, assurance-vie) ; 
• les pensions alimentaires perçues.

Certaines allocations ne sont pas prises en compte et n’ont pas à être déclarées telles que l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie), l’APL (Aide personnalisée au logement), l’ALS (Allocation de logement social) ou encore la PCH (Prestation de compensation du handicap).

Engagement et signature

Avant de finaliser votre demande, il est essentiel de vérifier toutes les informations que vous avez saisies.

Ensuite, vous devez confirmer votre engagement sur l’honneur en signant le formulaire.

Scannez ensuite votre document et enregistrez-le sur votre ordinateur.

Envoi du dossier de demande d’ASPA à votre caisse de retraite

Pour transmettre votre dossier, cliquez sur « joindre mon formulaire de demande », sélectionner le document, cliquez sur « Ouvrir », puis sur « Envoyer ».

Un message s’affiche sur votre écran vous confirmant que votre demande a bien été envoyée.

Vous serez ensuite contacté par un conseiller d’Assurance Retraite via la messagerie de votre espace personnel afin de vous indiquer la procédure à suivre pour transmettre les pièces justificatives.

Si vous dépendez de la Cavimac ou de la CRPCEN, vous devez transmettre votre demande par courrier.

Rassemblez les pièces à joindre à votre dossier de demande d’ASPA

Pour valider votre demande d’ASPA en ligne, vous devrez fournir des pièces justificatives confirmant les informations indiquées dans le formulaire. Parmi elles, on retrouve notamment : 

• une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité ;
• un justificatif de domicile : facture d’électricité ou quittance de loyer ; 
• votre relevé d’identité bancaire ;
• votre dernier avis d’imposition ;
• tous vos justificatifs de ressources comprenant votre retraite, vos pensions et vos revenus mobiliers et immobiliers des trois derniers mois ; 
• un justificatif de situation familiale tel que le livret de famille, copie d’un acte de mariage, ou d’un jugement de divorce si besoin.

Qui décide de l’octroi de l’ASPA et quels sont les délais ?

La décision d’attribuer ou non l’ASPA revient à l’organisme de retraite compétent qui traite votre dossier : 

• la sécurité sociale pour le régime général, la Carsat et la CNAV ; 
• la MSA pour le régime agricole ; 
• la caisse de retraite des fonctionnaires de l’État ; 
• la CNRACL pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

Chaque organisme examine le dossier, vérifie les conditions d’éligibilité et décide du droit à bénéficier de l’allocation.

Les délais moyens de traitement sont de 2 à 3 mois pour un dossier complet, dans certains cas, jusqu’à 6 mois, si le dossier est complexe ou si des pièces complémentaires sont demandées.

Si votre demande est acceptée, l’ASPA est versée à partir du premier jour du mois qui suit la réception du dossier complet.

Les pièges à éviter lors de votre demande ASPA

Pour mettre toutes les chances de votre côté et éviter les retards, il est important de connaître les erreurs les plus fréquentes lors du dépôt d’une demande ASPA :

• un dossier incomplet : s’il manque des pièces justificatives ou si les déclarations de revenus sont obsolètes, par exemple, le dossier est renvoyé et perd sa place initiale ; 
• incohérences dans les informations : des erreurs entre le formulaire et les justificatifs transmis entraînent un retour à la case départ ; 
• non-respect des délais : répondre trop tard aux demandes de renseignements complémentaires ralentit le traitement ; 
• périodes de forte affluence ou de congés : attention durant l’été ou Noël, les délais peuvent être légèrement plus longs ; 
• surcharge des organismes : certaines caisses, comme la Carsat, traitent les dossiers par ordre d’arrivée, ce qui peut rallonger le délai si le formulaire est envoyé sans préparation.

Complétez votre dossier avec soin, joignez des justificatifs à jour et transmettez-le au bon moment pour maximiser vos chances d’un traitement rapide.