Trouver un établissement adapté à leurs besoins est un problème fréquent des personnes âgées. En effet, avec l’âge, la perte d’autonomie peut se faire sentir et un hébergement adapté devient une nécessité. Pourtant, les ressources financières ne sont pas toujours suffisantes pour assurer ce besoin crucial. C’est là qu’intervient l’Aide Sociale à l’Hébergement ou ASH.
L’ASH se distingue par son accompagnement financier pour les personnes âgées en maison de retraite. Comment cette aide est-elle calculée et attribuée ? Et quel est le montant de cette aide ? Cet article a pour but de vous fournir toutes les informations nécessaires à la compréhension de cette aide.
L’Aide Sociale à l’Hébergement : une aide pour les personnes âgées
L’Aide Sociale à l’Hébergement est une aide financière accordée aux personnes âgées qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour payer les frais d’hébergement en établissement spécialisé, comme :
– Une maison de retraite non médicalisée;
– Un EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes);
– Une USLD (Unité de Soins de Longue Durée);
– Une résidence autonomie;
– Un hébergement chez un accueillant familial.
Cette aide est attribuée par le département et peut couvrir tout ou partie des frais d’hébergement.
Les conditions d’éligibilité à l’Aide Sociale à l’Hébergement
Pour bénéficier de l’ASH, plusieurs conditions doivent être remplies :
– La personne doit être âgée de 65 ans ou plus (ou de 60 ans en cas d’inaptitude au travail);
– Résider en France de façon stable et régulière (c’est-à-dire, pendant une durée de plus de 3 mois en continu). Les personnes âgées étrangères doivent être en possession d’un titre de séjour valide;
– Les ressources de la personne âgées ne doivent pas dépasser les frais d’hébergement de l’établissement concerné.
Pour bénéficier de l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH), il vous faudra choisir un établissement habilité à recevoir cette aide. Vous pouvez consulter notre annuaire en ligne pour vous aider dans votre choix.
Le calcul de l’ASH : une équation à multiples variables
Le montant de l’ASH est calculé en tenant compte des critères suivants :
– Les ressources de la personne âgée;
– Le tarif dépendance de l’établissement d’hébergement;
– Les contributions possibles des obligés alimentaires.
Le montant de l’aide correspond à la différence entre le tarif hébergement de l’établissement et la somme des ressources de la personne âgée (diminuée d’un montant forfaitaire laissé à sa disposition pour ses dépenses personnelles) et des contributions des obligés alimentaires.
Il est à noter que le montant de l’aide peut être modifié en cas de changement de situation de la personne âgée tel que :
– Modification de ses ressources;
– Entrée d’un obligé alimentaire dans le dispositif;
– Changement d’établissement, etc.
Le processus d’attribution de l’Aide Sociale à l’Hébergement
L’obtention de cette aide ne se fait pas de manière automatique. Il existe un processus bien défini pour sa demande et sa validation. Nous vous l’expliquons pas à pas.
1) Retirer le dossier de demande d’aide sociale
La première étape consiste à retirer un dossier de demande d’aide sociale auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune de résidence de la personne âgée.
2) Remplir le dossier de demande d’aide sociale
Le dossier doit être dûment rempli, avec toutes les informations requises, notamment les justificatifs de ressources et de charges.
3) Retourner le dossier au CCAS
Une fois complété, le dossier doit être retourné au CCAS, qui se charge de le transmettre au conseil départemental. C’est ce dernier qui supervise l’instruction de la demande.
4) Attendre le retour de la demande
Le délai de réponse varie généralement entre un et deux mois. Une fois la demande acceptée, la personne âgée reçoit une notification précisant le montant de l’aide accordée et la date de son effet. Les obligés alimentaires sont également notifiés de la décision.
En cas de refus, il est possible de faire un recours devant la commission départementale d’aide sociale.
Il est à noter que l’obtention de l’ASH n’entraîne pas la suppression d’autres aides financières auxquelles la personne âgée pourrait avoir droit, comme l’allocation logement ou l’aide pour l’emploi d’un accueillant familial.
L’Aide Sociale à l’Hébergement et l’accueil familial
L’Aide Sociale à l’Hébergement n’est pas réservée uniquement aux personnes âgées résidant en maison de retraite et en EHPAD. Elle peut aussi être accordée aux personnes âgées qui, malgré une perte d’autonomie, souhaitent rester auprès de leurs proches en optant pour l’accueil familial.
Sachez toutefois que le montant de l’ASH accordé pour le maintien à domicile est généralement inférieur à celui accordé pour l’hébergement en établissement spécialisé.
Mais, au minimum, il doit être égal à 10 % des ressources de la personne concernée et ne peut être inférieure à 1 % du montant annuel de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), ce qui correspond à 108 euros en 2023.
L’Aide Sociale à l’Hébergement et l’obligation alimentaire
L’Aide Sociale à l’Hébergement est une aide qui intervient en dernier recours. Cela signifie qu’avant de faire une demande d’ASH, la personne âgée doit avoir sollicité toutes les autres aides possibles, y compris l’aide de ses proches, dans le cadre de l’obligation alimentaire.
L’obligation alimentaire est un principe juridique qui impose aux descendants directs (enfants, petits-enfants) et aux ascendants directs (parents, grands-parents) de venir en aide à un membre de leur famille en situation de besoin. Cela peut se traduire par une aide financière, mais aussi par une aide en nature (logement, nourriture, vêtements, etc.).
Dans le cadre de l’ASH, l’obligation alimentaire peut être mise en œuvre par le département pour récupérer une partie de l’aide versée. En effet, si les ressources de la personne âgée ne suffisent pas pour couvrir le tarif dépendance de l’hébergement, le département peut demander aux obligés alimentaires de contribuer au paiement, dans la limite de leurs capacités financières.
À noter : Cette demande de participation par les services départementaux auprès des obligés alimentaires peut aussi avoir lieu même si la personne âgée est en accueil familial.
Questions fréquentes
Quel est l’objet de l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) ?
L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) est une aide financière versée par le département qui permet aux personnes âgées et aux personnes handicapées vieillissantes d’être hébergées en maison de retraite moyennant le paiement d’un complément. En d’autres termes, cette aide couvre une partie du coût de la pension.
Quelle est la place des services du département dans l’attribution de l’ASH ?
Le rôle des services du département est central dans l’attribution de l’ASH. En effet, c’est le conseil départemental qui assure l’instruction des demandes et le versement de l’aide. De plus, le département a la possibilité de récupérer les sommes versées au titre de l’ASH.
Qui peut bénéficier de l’Aide Sociale à l’Hébergement ?
L’Aide Sociale à l’Hébergement est destinée aux personnes âgées et aux personnes handicapées vieillissantes, qui ont besoin d’une prise en charge en maison de retraite, mais ne disposent pas des moyens suffisants pour le payer. La demande doit être faite auprès du conseil général du département.
L’Aide Sociale à l’Hébergement est-elle remboursée sur la succession ?
L’attribution de l’Aide Sociale à l’Hébergement n’est pas sans conséquences. En effet, le département peut demander le remboursement de l’aide aux héritiers de la personne décédée qui a bénéficié de l’ASH. Dans certains cas, le remboursement pourrait aussi avoir lieu du vivant de la personne concernée lorsque sa situation financière s’améliore.
Quels sont les documents à fournir pour une demande d’ASH ?
Chaque département a ses propres listes de documents et de justificatifs requis pour une demande d’ASH. Toutefois, voici les documents obligatoires à préparer :
- Une pièce d’identité de la personne concernée.
- Un justificatif de domicile.
- La liste des obligés alimentaires de la personne concernée selon son livret de famille.
- Un avis d’imposition ou de non-imposition du demandeur, de son conjoint et de ses obligés alimentaires.
- Des justificatifs de pensions ou de salaires pour les trois derniers mois du demandeur, de son conjoint et de ses obligés alimentaires.
Selon le département dans lequel vous vous trouvez, vous pouvez préalablement fournir d’autres documents en plus comme une déclaration de ressources, une attestation de l’établissement d’hébergement, par exemple.
Conclusion :
L’Aide Sociale à l’Hébergement ou ASH est un soutien précieux pour les personnes âgées aux ressources limitées qui ont besoin d’un hébergement adapté à leur perte d’autonomie. Cette aide leur permet de bénéficier d’un logement en maison de retraite ou en EHPAD, sans avoir à supporter seules le coût de cet hébergement.
Il convient de souligner que l’ASH n’est pas une aide exclusive : elle peut être cumulée avec d’autres aides sociales, comme l’allocation logement ou l’aide pour l’emploi d’un accueillant familial. Toutefois, il est important de bien comprendre les conditions d’éligibilité, le calcul du montant de l’aide et les conséquences de son attribution.
Il faut également être conscient de la réalité, entre le calcul du montant de l’ASH, l’évaluation des ressources et l’implication des obligés alimentaires, l’obtention de cette aide nécessite un véritable parcours du combattant. Vous pouvez vous renseigner auprès par les services sociaux de votre commune ou de votre département pour mener à bien votre demande.
Si vous souhaitez soumettre une demande à l’obtention de l’Aide Sociale à l’Hébergement et vous faire accompagner dans cette démarche, n’hésitez pas à faire appel à notre équipe d’experts.
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