Les personnes âgées accueillies en maison de retraite médicalisée bénéficient d’une prise en charge globale : hébergement, soins et accompagnement de la perte d’autonomie. Si les frais de séjour peuvent être partiellement financés par des aides, une partie des dépenses reste à la charge du résident. Le ticket modérateur en EHPAD correspond alors à la participation minimale au tarif dépendance. Mais il suscite de nombreuses interrogations et une certaine confusion avec le mécanisme de remboursement de la Sécurité sociale. Qui doit le payer et quel est son montant ? L’Assurance maladie, l’APA ou la mutuelle peuvent-elles le prendre en charge ? Les résidents atteints d’une affection de longue durée (ALD) peuvent-ils en être exonérés ? Tour d’horizon de ce reste à charge et des aides financières mobilisables.
Qu’est-ce que le ticket modérateur en EHPAD ?
Le ticket modérateur en EHPAD fait référence à la participation minimale du résident aux frais liés à la prise en charge de la dépendance.
Il s’élève en moyenne à 185 € par mois (Repères statistiques n° 27, CNSA, mars 2026).
Cette notion diffère fortement de celle utilisée dans le cadre du dispositif de remboursement des soins médicaux par la Sécurité sociale. Dans ce dernier cas, le ticket modérateur représente la part des frais de santé qui reste à la charge du patient après le remboursement de l’Assurance maladie, mais avant l’intervention éventuelle d’une mutuelle.
Accompagnement de la dépendance : les frais concernés par le ticket modérateur en établissement
Dans un EHPAD, les tarifs se décomposent en trois parties distinctes : l’hébergement, la dépendance et les soins de santé. Le ticket modérateur intervient uniquement sur les aspects liés à la dépendance.
- Le forfait soins de l’établissement est financé directement par l’Assurance maladie et n’est pas facturé au résident. La mutuelle n’intervient pas. Seuls certains soins personnels, non compris dans ce forfait, peuvent être facturés individuellement au résident selon les règles habituelles de l’Assurance maladie. Ils peuvent alors entraîner un ticket modérateur et d’autres frais restant à sa charge. Ces sommes peuvent ensuite être prises en charge, totalement ou partiellement, par une complémentaire santé, selon les termes du contrat souscrit.
- Concernant la dépendance, il existe un ticket modérateur spécifique. Il correspond au tarif dépendance le plus bas facturé par l’EHPAD, le tarif GIR[2] 5/6. Celui-ci reste à la charge du résident, indépendamment de ses revenus ou de son degré de dépendance. Pour les bénéficiaires de l’APA disposant de ressources plus élevées, une participation supplémentaire peut s’ajouter à ce montant. Ce tarif est fixé annuellement par le président du conseil départemental pour chaque établissement, en tenant compte de la dépendance moyenne des résidents.
Une participation forfaitaire unique dans 23 départements
Dans les EHPAD de 23 départements, les frais liés aux soins et à la dépendance sont financés par un forfait global unique. Celui-ci est presque entièrement financé par la Sécurité sociale.
Le résident s’acquitte d’une participation forfaitaire de 6,16 € par jour, qui remplace le ticket modérateur. L’APA en établissement n’est pas versée dans ces départements.
| Bon à savoir : il n’existe pas de ticket modérateur en résidence services senior et en résidence autonomie. Ces structures ne sont pas médicalisées et ne facturent pas de tarif dépendance. |
Différences entre ticket modérateur, base de remboursement et reste à charge en EHPAD et à la Sécurité sociale
Il est important de distinguer ces différentes notions et et de préciser comment elles s’appliquent en EHPAD et dans le cadre du remboursement des dépenses de santé par la Sécurité sociale.
| Notion | EHPAD | Sécurité sociale |
|---|---|---|
| Ticket modérateur | • Participation minimale du résident au tarif dépendance • Correspond au tarif des GIR 5/6 | • Part des dépenses de santé non remboursée par l’Assurance maladie • Taux variable selon le type de soins |
| Reste à charge | • Part des frais de séjour (tarifs hébergement et dépendance) non couverte par des aides financières (APL, APA…) ou une réduction d’impôt[3] • Englobe généralement le ticket modérateur | • Ticket modérateur • Autres frais non couverts, comme la participation forfaitaire, les franchises médicales ou les dépassements d’honoraires |
| Base de remboursement (BRSS) | Non applicable | Tarif sur lequel se fonde l’Assurance maladie pour calculer ses remboursements |
Calcul du ticket modérateur en EHPAD
Le calcul du ticket modérateur en EHPAD est très simple à effectuer. Il suffit de connaître le tarif dépendance facturé par l’établissement pour les GIR 5/6 correspondant au niveau de perte d’autonomie le plus faible.
Montant du ticket modérateur en EHPAD
Le tarif journalier moyen pour les frais liés à la dépendance s’élève à 6,11 € pour les GIR 5/6 (CNSA, 2026). Cette moyenne varie peu, quel que soit le statut juridique de l’EHPAD (privé, associatif ou public).
| Le ticket modérateur moyen est donc d’environ 185 € par mois. |
Le tarif dépendance des GIR 5/6 peut cependant varier d’un établissement à l’autre. Les établissements facturant moins de 6 € sont rares, mais ils existent. De même, une minorité d’EHPAD appliquent un tarif dépendance de plus de 10 € par jour. Le ticket modérateur en EHPAD peut ainsi aller d’environ 90 € à près de 475 € pour un mois de 30 jours.
APA et ticket modérateur en EHPAD
Le ticket modérateur est la base de calcul de la participation du résident bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en EHPAD.
Un résident en GIR 1 à 4 est éligible à cette aide départementale qui vise à couvrir une partie du tarif dépendance. Sa participation est calculée à partir de ses revenus.
- Une personne dont les revenus mensuels sont inférieurs à 2 846,77 € s’acquittera uniquement du ticket modérateur.
- Si ses revenus sont supérieurs à 4 379,64 €, il paie le ticket modérateur plus 80 % de la différence entre le tarif dépendance de son GIR et le ticket modérateur.
- Entre les deux, le taux varie de 0 % à 80 % de ladite différence.
Exemple de calcul du ticket modérateur en EHPAD
Supposons qu’un résident soit classé en GIR 3 (niveau de dépendance modéré). Dans cet EHPAD, les tarifs journaliers sont les suivants :
- Tarif hébergement : 65 €
- Tarif dépendance GIR 1-2 : 22 €
- Tarif dépendance GIR 3-4 : 14 €
- Tarif dépendance GIR 5-6 : 6 €
Le résident en GIR 3 se verra appliquer le tarif dépendance GIR 3-4, soit 14 € par jour. Cependant, le ticket modérateur correspond au tarif GIR 5-6, soit 6 € par jour.
Calcul mensuel (pour un mois de 30 jours) :
- Frais d’hébergement : 65 € x 30 = 1 950 €
- Tarif dépendance applicable : 14 € x 30 = 420 €
- Ticket modérateur (partie dépendance) : 6 € x 30 = 180 €
Dans cet exemple, le ticket modérateur de 180 € correspondant au tarif GIR 5-6 constitue la participation minimale du résident. La différence entre le tarif dépendance applicable (420 €) et le ticket modérateur (180 €), soit 240 €, peut être prise en charge par l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) selon les ressources du résident.
Pour le volet soins de l’établissement, le résident ne paie rien. En revanche, certaines consultations médicales extérieures ne sont pas incluses dans le tarif soins de l’EHPAD.
Par exemple, lorsqu’un résident consulte un dentiste conventionné, la consultation est remboursée à 60 % par l’Assurance maladie. Si le tarif conventionnel est de 23 €, le ticket modérateur est de 9,20 € (40 % de 30 €). Ce montant pourrait être pris en charge par la mutuelle du résident selon son contrat.
Exonération du ticket modérateur : peut-on en bénéficier en EHPAD ?
L’exonération du ticket modérateur des dépenses de santé remboursées par la Sécurité sociale vise à faciliter l’accès aux soins pour certaines catégories de personnes. Ce dispositif ne s’applique cependant pas au ticket modérateur en EHPAD. Il demeure le reste à charge minimal des dépenses liées à la dépendance en maison de retraite.
Conditions pour bénéficier d’une exonération du ticket modérateur de la Sécurité sociale
L’exonération du ticket modérateur permet une prise en charge à 100 % des frais de santé par l’Assurance maladie, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Plusieurs situations peuvent donner droit à cette exonération :
- les affections de longue durée (ALD) : les soins liés à ces pathologies sont pris en charge à 100 % ;
- les hospitalisations de plus de 30 jours consécutifs : le ticket modérateur sur les frais d’hospitalisation est supprimé à compter du 31e jour ;
- les bénéficiaires d’une pension d’invalidité : la plupart de leurs soins sont exonérés du ticket modérateur ;
- les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ;
- les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse .
Remboursement du ticket modérateur
Pour les personnes ne bénéficiant pas d’une exonération, le remboursement du ticket modérateur des dépenses de santé dépend de leur complémentaire santé. Certaines mutuelles prennent en charge tout ou partie de ce montant. Il est important de vérifier les termes du contrat de mutuelle pour connaître le niveau de couverture. Sur les relevés de prestations, le ticket modérateur est généralement indiqué par « TM ».
| Bon à savoir : la Complémentaire santé solidaire (CSS) prend en charge le ticket modérateur des soins. Cependant, elle ne supprime pas le tarif GIR 5-6 facturé en EHPAD. |
Exonération du ticket modérateur en EHPAD ?
Il n’existe pas d’exonération du ticket modérateur en EHPAD. Même les personnes bénéficiant de l’APA et dont les revenus sont inférieurs à 2 846,77 € (en 2026) doivent s’acquitter de cette participation minimale.
Il existe cependant un cas où le ticket modérateur de la dépendance peut être pris en charge. L’aide sociale à l’hébergement (ASH) peut couvrir cette dépense si les ressources du bénéficiaire ne suffisent pas. Le résident doit occuper une place habilitée à l’ASH et ses obligés alimentaires peuvent être mis à contribution.
Comprendre le fonctionnement du ticket modérateur permet de mieux anticiper le reste à charge lié à la dépendance. L’ASH ou les prestations d’une assurance dépendance peuvent, sous certaines conditions, contribuer à son financement.
FAQ sur le ticket modérateur en EHPAD
La complémentaire santé couvre-t-elle le ticket modérateur en EHPAD ?
Non. La complémentaire santé peut couvrir le ticket modérateur des dépenses de santé non remboursées par la Sécurité sociale. En revanche, elle ne couvre pas le ticket modérateur en EHPAD.
Le ticket modérateur est-il identique pour tous les résidents de l’EHPAD ?
Oui, le tarif GIR 5-6 est identique pour tous les résidents d’un même EHPAD. Il constitue leur participation minimale. Cependant, les bénéficiaires de l’APA ayant des ressources élevées peuvent payer une part supplémentaire du tarif correspondant à leur GIR.
Quelle est la différence entre le ticket modérateur et le reste à charge en EHPAD ?
Le ticket modérateur ne concerne que le tarif dépendance. Le reste à charge en EHPAD représente ce qui reste à payer sur les frais de séjour (hébergement et dépendance inclus), après les aides financières et avantages fiscaux.
La réduction d’impôt en EHPAD porte-t-elle aussi sur le ticket modérateur ?
Oui. La réduction d’impôt porte sur les dépenses d’hébergement et de dépendance réellement supportées, après déduction des autres aides (APA, APL…). Le ticket modérateur payé par le résident fait donc partie des dépenses prises en compte.
L’assurance dépendance couvre-t-elle le ticket modérateur en EHPAD ?
L’assurance dépendance ne rembourse pas directement le tarif GIR 5-6 facturé par l’EHPAD. Lorsque le niveau de perte d’autonomie répond aux conditions prévues par le contrat, elle verse une rente ou un capital. Cette somme peut contribuer au paiement des frais de séjour, y compris de la participation restant à la charge du résident au titre de la dépendance (dont le ticket modérateur).
Y a-t-il aussi un ticket modérateur en USLD ?
Oui. La facturation du séjour en unité de soins de longue durée (USLD[4]) fonctionne sur le même principe qu’en EHPAD. Il existe un tarif dépendance, variable selon le GIR du résident. Le ticket modérateur en USLD correspond au tarif des GIR 5/6 facturé par la structure.
Commentaires (4)
Deborah
02 Juin 2025Bonjour, ma maman est en unité sécurisée Ehpad depuis février 2025. Elle est bénéficiaire de l’aide à la complémentaire santé mais le ticket modérateur lui est facturé chaque mois.
Est-ce normal? Merci pour votre retour.
Cordialement
Leblond
17 Mar 2025Bonjour. Mon conjoint est hémiplégique en ALD ( carte d’invalidité de 80 pour cent ) et l’Ehpad dans lequel il se trouve nous fait payer le ticket modérateur. Est ce normal ? Cordialement. Mme Leblond