Lorsque des personnes vulnérables, notamment les personnes âgées, sont confrontées à des difficultés de gestion de leur quotidien, la protection juridique devient souvent indispensable pour assurer leur bien-être et leur sécurité. Parmi les mesures de protection envisageables, la curatelle[1] renforcée représente une forme spécifique de tutelle qui vise à accompagner les individus dans la gestion de leurs affaires tout en préservant au maximum leur autonomie. Dans cet article, nous explorons en détail les droits des personnes âgées[2] et de leurs familles en cas de curatelle[1] renforcée, ainsi que les obligations du curateur envers celles-ci.
Le curateur doit-il rendre des comptes à la famille ?
Les droits et les devoirs en cas de curatelle renforcée[1] revêtent une importance capitale. Conformément aux dispositions du Code Civil, notamment les articles 440 et suivants, cette mesure de protection juridique accorde aux proches certaines prérogatives et place le curateur dans une position d'assistance et de responsabilité envers la personne protégée.
Informer les proches sur l’état de santé de la personne majeure mise sous curatelle[1] renforcée
Le curateur doit fournir aux membres de la famille des informations précises et à jour concernant la santé et la situation personnelle de la personne protégée. Cela inclut les diagnostics médicaux, les traitements en cours, les rendez-vous médicaux à venir, ainsi que toute autre information pertinente pour assurer le suivi médical adéquat de la personne sous curatelle[1] renforcée. Cette obligation vise à garantir que les proches puissent être conscients des besoins médicaux spécifiques de la personne protégée et participer activement à son bien-être.
Donner des explications sur les mesures de protection et les décisions prises
Dans le cadre de la curatelle[1] renforcée et selon l’article 472 du code civil, le curateur perçoit seul les revenus du majeur protégé sur un compte ouvert à son nom. Cependant, le curateur est légalement tenu de rendre des comptes à la famille sur sa gestion des affaires de la personne protégée, y compris la gestion des comptes bancaires. Cette obligation de transparence impose au curateur de fournir des explications détaillées sur ses actions, ainsi que sur la manière dont il administre les biens et les intérêts de la personne sous curatelle[1] renforcée.
Ainsi, la famille a le droit de demander des informations concernant la gestion financière, les dépenses effectuées, les rentrées d'argent et toute autre opération bancaire entreprise par le curateur. Ce devoir de rendre des comptes vise à garantir que les proches soient informés de manière adéquate et puissent participer activement à la protection et au bien-être de leur proche vulnérable.
Comment la famille peut-elle contrôler les actions du curateur ?
L’article 454 du code civil dit que : « Le juge peut, s'il l'estime nécessaire et sous réserve des pouvoirs du conseil de famille s'il a été constitué, désigner un subrogé curateur ».
Qui est le subrogé curateur ?
Le subrogé curateur est nommé par le juge des contentieux de la protection pour représenter les intérêts de la personne protégée lorsque le curateur est dans l'incapacité d'agir ou en cas de conflit d'intérêts.
Le subrogé curateur est généralement un parent ou une personne proche ou parfois un mandataire judiciaire à la protection des majeurs lorsque personne de la famille ne peut prendre ce rôle.
Quel est le rôle du subrogé curateur ?
Le rôle du subrogé curateur est de veiller à ce que les intérêts de la personne sous protection juridique soient protégés et respectés.
Il est en mesure de surveiller les actions du curateur et, en cas de désaccord, il peut immédiatement saisir le juge pour l’en informer. Il assiste ou représente la personne sous curatelle[1] lorsque ses intérêts sont en opposition avec ceux du curateur.
La famille a-t-elle un droit de regard sur le rapport de gestion annuel envoyé au juge des tutelles[5] ?
Selon l'article 510 du Code Civil, le curateur est tenu d'établir chaque année un rapport de gestion, auquel sont annexées toutes les pièces justificatives nécessaires. Ce compte de gestion est soumis à certaines règles de confidentialité, mais il doit être accessible à la personne protégée ainsi qu’au subrogé curateur s'il a été désigné. De plus, si le curateur le juge opportun, ce compte peut être communiqué à d'autres personnes impliquées dans la protection de l'intéressé.
Par ailleurs, l'article établit que le juge peut, après consultation et accord de la personne protégée si elle est en mesure de comprendre et de donner son consentement, autoriser d'autres personnes, telles que le conjoint, le partenaire du pacte civil de solidarité, un parent, un allié ou un proche, à obtenir une copie du compte et des pièces justificatives. Cette autorisation est accordée si ces personnes justifient d'un intérêt légitime à obtenir ces informations.
Que doit faire la famille en cas de désaccord sur les actions du curateur ?
En cas de désaccord sur les actions du curateur, et selon l’article 465 du code civil, le conseil de famille peut saisir l'autorité judiciaire compétente, généralement le juge des contentieux de la protection, pour exprimer ses préoccupations et demander une intervention. Le juge a le pouvoir de prendre des mesures appropriées pour protéger les intérêts de la personne protégée, y compris la révocation du curateur en place ou d'autres décisions visant à résoudre le différend.
L’habilitation familiale comme alternative à la curatelle[1] renforcée ?
Créée par l’ordonnance du 15 octobre 2015, l’habilitation familiale est un dispositif destiné à protéger les personnes majeures, notamment les personnes âgées, dont les facultés mentales et physiques sont altérées.
Plus souple que la mesure de curatelle[1], l’habilitation familiale[3] est accordée à un ou plusieurs membres de la famille de la personne vulnérable. Cette mesure repose sur la confiance et la solidarité au sein de la famille, permettant aux proches de prendre en charge la gestion des affaires de la personne protégée sans l’intervention d’un tiers extérieur.
Toutefois, il est important de noter que l'habilitation familiale n'est pas toujours possible dans toutes les situations, notamment lorsque les membres de la famille ne sont pas en mesure d'assumer cette responsabilité ou lorsque des conflits familiaux peuvent compromettre la protection de la personne vulnérable. Dans de tels cas, la curatelle[1] renforcée ou d'autres mesures de protection juridique comme la tutelle [2]ou la sauvegarde de justice[6] peuvent être nécessaires pour garantir la sécurité et les intérêts de la personne concernée.
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