Quels sont les avantages fiscaux et les aides pour les malades Alzheimer ? 

Quels sont les avantages fiscaux et les aides pour les malades Alzheimer
Droits et Aides

La maladie d'Alzheimer[2], une affection neurodégénérative progressive, peut avoir un impact significatif sur la vie quotidienne des personnes qui en souffrent ainsi que sur leurs proches aidants. Pour faire face aux dépenses supplémentaires et aux besoins spécifiques liés à cette pathologie, différentes ressources sont disponibles. Dans cet article, nous explorons les divers types d'aides financières ainsi que les avantages fiscaux associés à la maladie d'Alzheimer[2]

Quelles sont les différents types d'aides financières destinées aux personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer[2] ?

Différentes aides financières existent pour répondre aux besoins variés des personnes vivant avec la maladie d’Alzheimer[2], allant de la prise en charge des soins médicaux à l’assistance pour le logement et les déplacements.

L’ALD

L’ALD (Affection Longue Durée) est un dispositif du système de santé français permettant de garantir une prise en charge à 100 % des soins liés à certaines affections nécessitant un traitement prolongé et coûteux. 

La maladie d’Alzheimer[2] figure dans la liste des 30 pathologies reconnues comme ALD. À ce titre, les patients peuvent donc bénéficier d’une prise en charge totale de leurs soins en rapport direct avec Alzheimer[2]. Cela concerne, entre autres, la prise en charge du coût : 

  • des médicaments ; 
  • des séances d’orthophonie ; 
  • de l’intervention de l’Équipe Spécialisée Alzheimer[2] (ESA) : 
  • de passage de l’infirmière libérale ou du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD[3]) ; 
  • des soins de kinésithérapie[4].

senior Alzheimer et une infirmière libérale à son domicile

L’APA

L'APA ou Allocation Personnalisée d’Autonomie est une aide financière destinée aux personnes âgées en perte d'autonomie, y compris celles atteintes de la maladie d'Alzheimer[2]

Elle vise à financer une partie des dépenses liées à la perte d'autonomie, telles que l'aide à domicile[5], l’aide au repas ainsi que l'accueil en établissement spécialisé, comme les maisons de retraites médicalisées ou les EHPAD Alzheimer[2][1].

Les critères pour bénéficier de l’APA sont : 

  • être âgé de 60 ans ou plus ; 
  • être évalué en GIR[6] 1, 2, 3 ou 4 ; 
  • être résident français.

Le montant de l'APA accordé dépendra du niveau de dépendance[7] de la personne ainsi que de ses revenus et des dépenses prévues dans son plan d'aide.

L’ASH

L’ASH ou Aide Sociale à l’Hébergement est destinée aux personnes âgées en établissement ou en accueil familial, dont les ressources ne suffisent pas à couvrir les frais d'hébergement.

Elle peut offrir la possibilité à une personne atteinte de la maladie d'Alzheimer[2], dont les ressources sont limitées et qui ne peut plus vivre à domicile, d'entrer dans un établissement spécialisé pour recevoir les soins nécessaires.

Le montant de l’ASH est déterminé par le Conseil départemental en fonction des ressources de la personne, de son conjoint et de ses obligés alimentaires. En général, la personne bénéficiaire de l'ASH doit reverser 90 % de ses revenus, y compris l'allocation logement à la maison de retraite. Les 10 % restants sont à la disposition de la personne, mais le montant ne peut pas être inférieur à 100 euros par mois. 

La PCH pour les moins de 60 ans

La PCH ou Prestation de Compensation du Handicap est un dispositif conçu pour aider à couvrir les dépenses associées au handicap, s'appliquant également aux besoins spécifiques des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer[2] âgées de moins de 60 ans

Cette aide vise à soutenir financièrement les frais liés à l'adaptation du domicile, à l'acquisition de matériel spécialisé, aux services d'aide à la personne et aux dépenses liées à la perte d'autonomie.

Elle offre aux personnes concernées la possibilité de maintenir leur autonomie et leur qualité de vie malgré les défis posés par la maladie. La demande de PCH se fait auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), qui évalue les besoins de la personne et accorde l'aide en fonction de son degré de handicap et de ses ressources.

L’ASPA

L’ASPA ou Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées est destinée à soutenir financièrement les personnes âgées à faibles revenus, dans le but de leur garantir un niveau de vie décent.

Gérée par les caisses de retraite, cette allocation est attribuée aux individus ayant atteint l'âge légal de départ à la retraite, soit 65 ans, et dont les ressources n'excèdent pas un certain seuil. Elle vise à offrir à ces personnes, seules ou en couple, les moyens de vivre confortablement et en toute sécurité. Elle permet de prendre en charge une partie ou la totalité des frais d’hébergement en maison de retraite médicalisée.

La demande d’ASPA se fait auprès de votre caisse de retraite, selon votre régime (CARSAT, MSA etc.).

La carte mobilité inclusion 

La CMI Invalidité ou Carte Mobilité Inclusion Invalidité est délivrée par la MDPH et donne droit à des réductions dans certains transports comme la SNCF ou la RATP.

Elle est destinée aux personnes avec un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 % ou classés en 3e catégorie de la pension d’invalidité de la sécurité sociale

La demande de CMI est automatiquement acceptée aux seniors bénéficiant de l’APA avec une perte d’autonomie évaluée en GIR[6] 1 ou en GIR[6] 2.

La CMI peut être accordée pour une durée de 1 an à 20 ans ou à titre définitif.

Les aides au logement

Différentes aides au logement peuvent être accessibles pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer[2] en fonction de leur situation financière et de leur statut d'occupant.

L’APL ou Aide Personnalisée au Logement, délivrée par la CAF ou la MSA, est conçue pour vous aider à supporter le coût du loyer de votre logement ou de vos frais d’hébergement en établissement, à condition qu’il soit conventionné. Des simulateurs en ligne existent pour vous permettre d’évaluer vos droits en matière d’APL.

L’ALS ou Allocation Logement Social, d’un montant moins élevé, s’adresse aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier de l’APL.

Les aides au transport

Les frais de transport pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer[2] peuvent être pris en charge par la Sécurité sociale sur prescription médicale, en optant pour le moyen de transport le moins coûteux et compatible avec leur état de santé. Un accord préalable peut être nécessaire pour certains cas spécifiques, comme les voyages en avion ou en bateau, les trajets longue distance ou les déplacements fréquents. 

Les départements ou les services sociaux municipaux peuvent également assurer la prise en charge des frais de transport dans certains cas, en fonction des revenus et du degré de perte d'autonomie. 

De plus, la SNCF propose le service « Accès Plus » pour simplifier les voyages en train des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer[2], offrant un accompagnement personnalisé à la gare pour ceux titulaires de la Carte Mobilité Inclusion ou utilisant un fauteuil roulant.

Quels sont les avantages fiscaux liés à la maladie d’Alzheimer[2] ?

Les avantages fiscaux liés à la maladie d'Alzheimer[2] offrent un soutien financier supplémentaire aux personnes concernées et à leurs proches aidants.

Le crédit d’impôt[8] 

Le crédit d'impôt[8] permet aux familles de déduire certaines dépenses liées à la prise en charge de la maladie, telles que le recours à un service d'aide à domicile[5]

Ce crédit d'impôt[8] correspond à 50 % des dépenses engagées pour l'emploi d'un salarié travaillant à domicile pour des tâches telles que l'aide aux activités quotidiennes et l'entretien du domicile.

emploi d'une aide à domicile pour le ménage d'un senior Alzheimer

Ce crédit est plafonné à 15 000 euros par an, et peut atteindre jusqu'à 20 000 euros pour les titulaires de la CMI. Si vous bénéficiez de l'APA, le montant de cette allocation doit être déduit des dépenses déclarées pour bénéficier de la réduction d'impôt[8].

Cette déduction réduit le montant total de l'impôt[8] à payer.

La réduction d’impôt[8] 

Une personne âgée atteinte d’Alzheimer[2] résidant en EHPAD[1] ou en USLD, peut bénéficier d’une réduction de 25 % sur ses frais de soin, d’hébergement et de dépendance[7][9], même si elle n’a séjourné qu’une partie de l’année dans l’établissement.

Cette réduction est plafonnée à 2 500 euros par an. Pour en bénéficier, le senior devra tout simplement inscrire le montant du coût de l’EHPAD[1], déduction faite de l’APA et de l’ASH, sur sa déclaration de revenus.

L’augmentation du nombre de part

Si vous êtes titulaire d’une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité, vous avez le droit à une majoration d’½ part pour le calcul de votre impôt[8] sur le revenu.

De plus, un abattement sur le revenu imposable est appliqué automatiquement par l'administration, réduisant ainsi votre revenu global imposable. 

Cet abattement est doublé si votre conjoint est également titulaire d'une CMI invalidité ou d'une carte d'invalidité, ou s'il est âgé de plus de 65 ans. 

L’exonération de la taxe foncière

Si vous bénéficiez de l’ASPA, vous êtes exempté de taxe foncière sur votre résidence principale, sans condition de ressources. 

Si vous percevez l'AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) et que votre revenu fiscal de référence de l'année précédente est inférieur à un plafond défini en fonction du quotient familial, vous pouvez également être exonéré. 

En outre, si vous avez plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition et que votre revenu fiscal de référence respecte le plafond, vous pouvez être exonéré, y compris pour votre habitation secondaire.

Aucune démarche n'est nécessaire si les conditions sont remplies, l'administration fiscale applique l'exonération automatiquement

Ces avantages fiscaux et les diverses aides disponibles, telles que le crédit d'impôt[8], l'exonération de la taxe foncière et les allocations spécifiques, contribuent à alléger le fardeau financier et à faciliter l'accès aux soins et aux services d'accompagnement des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer[2]. En combinant ces dispositifs, il est possible d'offrir une meilleure qualité de vie aux patients tout en apportant un soutien essentiel aux aidants familiaux.

Laissez un commentaire