Votre parent lourdement dépendant vit toujours à son domicile ou il a récemment été admis en maison de retraite, et vous vous demandez s’il doit encore payer sa taxe d’habitation ? Entre les frais liés à la perte d’autonomie, les aides à domicile, les aménagements du logement ou le coût d’un hébergement en EHPAD[1], chaque dépense compte. Alors, en cas de dépendance[2] lourde, peut-on prétendre à une exonération de la taxe d’habitation ? Cet article vous aide à faire le point sur les règles actuelles, les cas d’exonération et les démarches à connaître pour soulager la facture.
Peut-on encore être redevable de la taxe d’habitation lorsqu’on est lourdement handicapé ?
La taxe d’habitation a longtemps été un impôt[4] local incontournable pour tout occupant d’un logement, qu’il soit propriétaire ou locataire. Toutefois, depuis quelques années, sa suppression progressive a profondément modifié la situation.
Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour tous
C’est l’article 16 de la loi de finances pour 2020 qui a mis fin progressivement à la taxe d’habitation sur les résidences principales. Depuis le 1er janvier 2023, plus aucun ménage ne la paie sur son logement principal, quels que soient ses revenus.
En d’autres termes, toute personne vivant dans sa résidence principale n’est plus redevable de la taxe d’habitation, y compris les personnes âgées dépendantes qui vivent encore à domicile.
Cependant, cette exonération ne s’applique ni aux résidences secondaires, ni aux logements vacants ou annexes. C’est là que la situation peut se complexifier pour les personnes âgées dépendantes, notamment celles parties vivre en maison de retraite, mais qui conservent leur ancien logement.
Quelles sont les conditions pour être exonéré de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?
Les personnes âgées lourdement dépendantes peuvent être concernées par une exonération de la taxe d’habitation sur leur résidence secondaire, mais sous certaines conditions strictes. C’est un cas particulier prévu par l’administration fiscale pour les contribuables vulnérables.
Des conditions liées à l’âge, aux ressources ou au handicap
Certaines situations personnelles permettent d’obtenir une exonération de la taxe d’habitation de la résidence secondaire :
- être âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, à condition que le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 12 455 € pour une personne seule ;
- percevoir l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) sans condition de ressources supplémentaires que ceux définis pour le droit à l’ASPA ;
- être bénéficiaire de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) si les ressources ne dépassent pas les plafonds définis. Cette mesure tient compte des frais supplémentaires que peuvent entraîner un handicap ou un hébergement en établissement spécialisé.
Des conditions liées à la situation du logement
Pour bénéficier d’une exonération sur une résidence secondaire, le logement :
- doit être la résidence principale avant l’entrée en EHPAD[1], en USLD [5]ou toute autre structure d’hébergement durable ;
- ne doit pas être loué ni occupé à titre onéreux. Il peut rester vide, ou être occupé par un conjoint ou une personne fiscalement à charge sans que cela remette en cause l’exonération.
La personne âgée dépendante en maison de retraite peut-elle être exonérée de la taxe d’habitation ?
L’entrée en maison de retraite modifie le statut du domicile d’origine, avec un impact direct sur la fiscalité.
La première année : l’ancien logement reste considéré comme résidence principale
D’après l’administration fiscale, c’est le lieu occupé au 31 décembre de l’année d’imposition qui détermine la résidence principale. Ainsi, l’année où la personne entre en maison de retraite, son ancien domicile est encore considéré comme sa résidence principale, à condition qu’il ne soit ni loué ni vendu.
En conséquence, aucune taxe d’habitation ne sera due sur ce logement durant la première année, puisque les résidences principales sont désormais exonérées.
C’est une période de transition fiscalement neutre, qui permet à la famille de s’organiser : décider du sort du logement, le mettre en vente ou envisager une occupation différente.
À partir de la deuxième année : l’EHPAD[1] devient la résidence principale
Dès le 1er janvier suivant l’entrée en établissement, la maison de retraite est considérée comme la nouvelle résidence principale du senior.
L’ancien domicile devient alors une résidence secondaire, soumise en théorie à la taxe d’habitation, sauf si le logement reste inoccupé (excepté par le conjoint) et que le séjour en maison de retraite est permanent.
Est-ce qu’un senior dépendant en EHPAD[1] doit payer la taxe foncière de son ancienne résidence principale ?
Les personnes âgées dépendantes installées en maison de retraite peuvent également bénéficier d’allègements ou d’exonération de la taxe foncière sur leur ancien logement, à condition de remplir des critères très similaires à ceux applicables pour la taxe d’habitation.
Pour en bénéficier :
- le logement doit avoir été la résidence principale avant l’entrée en établissement ;
- le placement en maison de retraite doit être durable ;
- le bien ne doit pas être loué ou occupé à titre payant.
De plus, le résident doit respecter certaines conditions de ressources, notamment en percevant l’ASPA ou l’AAH ou en étant âgé de plus de 75 ans avec des revenus inférieurs à des plafonds fixés par l’administration fiscale.
En conclusion, des dispositifs d’exonération existent pour les personnes âgées ou en situation de handicap, sous réserve de conditions strictes liées aux ressources et à l’occupation du logement. Pour alléger les charges déjà lourdes liées à la perte d’autonomie, il est essentiel de se renseigner auprès de l’administration fiscale ou d’un conseiller spécialisé pour faire valoir ses droits.
Laissez un commentaire