Peut-on mettre une personne âgée en maison de retraite contre sa volonté ?

Depuis quelques mois, l’état de santé de votre parent âgé se détériore. Il perd progressivement ses repères, oublie des rendez-vous ou manifeste des signes inquiétants de perte d’autonomie. Vous souhaiteriez qu’il déménage en maison de retraite afin de lui garantir un environnement sûr et adapté à ses besoins, mais il refuse catégoriquement. L’entrée en EHPAD^[1] est-elle possible contre sa volonté ? Qui peut décider d’un placement en maison de retraite ? Dans cet article, nous explorerons les possibilités légales face à cette situation, les démarches à suivre, ainsi que les alternatives envisageables lorsque la personne est en perte d’autonomie légère. 

Est-il possible de placer une personne âgée en EHPAD^[1] contre son gré ?

Vous vous demandez si vous pouvez placer votre parent en maison de retraite malgré son refus ? La réponse est non. Comme le précise l’article 2 de la Charte^[3] des droits et des libertés de la personne âgée, toute personne majeure a le droit fondamental de choisir son lieu de vie. Ce droit s’applique même en situation de dépendance, de handicap ou de mesure de protection juridique^[4] telle que la tutelle^[5] ou la curatelle^[6]. 

Le tuteur ne peut imposer un placement en EHPAD^[1], seul le juge des contentieux et de la protection peut trancher en cas de désaccord ou en cas d’urgence, lorsque la vie de la personne âgée est menacée. Ainsi, ni l’âge, ni l’état de santé, ni la vulnérabilité ne justifient à eux seuls un placement en EHPAD^[1] sans le consentement de la personne concernée.

Comment faire quand une personne âgée refuse d’entrer en maison de retraite ?

Lorsque l’état de santé ou les troubles cognitifs rendent impossible une vie autonome et mettent en danger la personne, une démarche spécifique peut être engagée.

Demander une mise sous protection juridique

Si vous estimez que votre parent âgé n’est plus en capacité de prendre des décisions éclairées, vous pouvez saisir le procureur de la République et demander une mesure de protection juridique. Cette procédure nécessite un certificat médical rédigé par un médecin agréé, attestant d’une altération des facultés mentales ou physiques. Si le juge accepte, un tuteur est nommé pour accompagner la personne dans les décisions importantes, mais même ce tuteur ne peut pas imposer un changement de lieu de vie sans décision judiciaire spécifique.

Obtenir une décision de placement via le juge des contentieux et de la protection

En cas de désaccord persistant ou de danger imminent tel qu’un état de dénutrition^[7], des chutes récurrentes ou encore un état dépressif, le représentant légal peut demander au juge l’autorisation d’un placement en urgence. 

Si le juge autorise l’entrée en EHPAD^[1], celle-ci se fait dans un cadre légal très strict. Le médecin coordonnateur^[8] de l’établissement devra également valider l’admission et informer la personne de ses droits, dans la mesure de sa compréhension.

Comment faire accepter le placement en maison de retraite à un senior qui le refuse ? 

Refuser d’entrer en maison de retraite est une réaction fréquente chez les personnes âgées. Plutôt que d’essayer d’imposer le placement en EHPAD^[1], il est souvent plus efficace d’instaurer un dialogue progressif.

Comprendre les raisons du refus d’entrée en EHPAD^[1] de votre parent

Avant toute chose, prenez le temps d’écouter votre proche afin d’identifier les causes profondes de son refus. Est-ce la peur de perdre ses repères ? Le sentiment d’être mis à l’écart ? Une mauvaise image des maisons de retraite ? En comprenant ses craintes, vous pourrez adapter vos arguments, éviter les conflits et trouver la solution la plus adaptée.

Parler ouvertement de la situation et de ses limites avec la personne âgée 

Évoquez les difficultés rencontrées à domicile : les chutes, la solitude, les oublis ou encore la fatigue des aidants. Sans culpabiliser, montrez que le maintien à domicile^[9] n’est plus toujours adapté. Il est important que la personne âgée ne se sente pas abandonnée et qu’elle comprenne qu’il s’agit seulement d’assurer sa sécurité et un meilleur accompagnement médical.

Visiter des établissements avec votre proche

Une visite peut faire toute la différence. Votre proche se fait peut-être une image négative de l’EHPAD^[1] alors que la majorité des établissements sont chaleureux et proposent des activités et une vie sociale riche. En lui permettant de rencontrer les soignants, de voir les lieux, voire d’échanger avec d'autres résidents, la personne âgée peut mieux visualiser cette nouvelle étape de vie et se rassurer.

Envisager une admission temporaire en maison de retraite

Proposer un séjour d’essai peut être une première étape pour tester sans s’engager définitivement. Cela permet à la personne âgée de découvrir la maison de retraite en conditions réelles, tout en gardant la possibilité de revenir à domicile. Dans bien des cas, cette première expérience permet de lever les résistances initiales.

Quelles sont les alternatives au placement en maison de retraite si la personne âgée est encore relativement autonome ? 

Si malgré tout votre proche âgé refuse l’entrée en EHPAD^[1], plusieurs solutions alternatives à la maison de retraite peuvent être envisagées. En voici quelques-unes. 

Le maintien à domicile^[9] 

C’est l’alternative la plus courante pour les personnes âgées qui souhaitent rester chez elles malgré une perte d’autonomie partielle. De nombreux dispositifs peuvent être mis en place pour sécuriser leur quotidien et préserver leur qualité de vie :

• les aides à domicile peuvent intervenir pour l’aide à la toilette, la préparation des repas, le ménage ou les courses ; 
• les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD^[10]) offrent une surveillance médicale, des soins infirmiers et l’accompagnement aux gestes du quotidien ; 
• les équipes spécialisées Alzheimer^[11] (ESA) pour les personnes atteintes de troubles cognitifs reconnus, avec des interventions à domicile adaptées et prises en charge par l’Assurance maladie ;
• l’hospitalisation à domicile (HAD) pour des soins médicaux complexes sans quitter le domicile.

Ces services peuvent être partiellement ou totalement pris en charge grâce à l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA).

L’accueil familial 

Moins répandu que le maintien à domicile^[9] ou l’EHPAD^[1], l’accueil familial offre une solution intermédiaire pour les personnes âgées qui ne peuvent plus vivre seules, sans pour autant nécessiter une prise en charge médicalisée constante. 

Ce dispositif permet à une personne âgée de s’installer au sein du foyer d’un accueillant familial agréé par le conseil départemental. En échange d’une rémunération fixée contractuellement, l’accueillant assure l’hébergement, les repas, la présence quotidienne, la sécurité, et parfois même un accompagnement dans les gestes du quotidien. 

Le logement intergénérationnel 

De plus en plus prisé, le logement intergénérationnel repose sur un principe d’échange entre deux générations. Une personne âgée qui dispose d’une chambre libre accueille chez elle un jeune étudiant ou un jeune actif, qui lui offre en retour une présence bienveillante, des petits services quotidiens, et parfois simplement une écoute ou un moment de convivialité.

En contrepartie, le jeune bénéficie d’un logement à loyer modéré, voire gratuit, selon le niveau d’implication convenu. Ce dispositif permet de rompre l’isolement du senior, tout en renforçant la solidarité entre générations. 

L’habitat inclusif ou partagé 

Alternative souple à l’hébergement classique, l’habitat inclusif ou habitat partagé, offre aux seniors une vie communautaire encadrée, sans le cadre institutionnel de l’EHPAD^[1]. Concrètement, plusieurs personnes âgées vivent ensemble dans un logement collectif adapté à la perte d’autonomie légère ou modérée.

Les espaces privatifs sont complétés par des lieux de vie communs, propices aux échanges, et un projet de vie sociale et partagée encadre le quotidien. Des professionnels ou coordinateurs peuvent intervenir régulièrement pour assurer un suivi et un accompagnement adapté aux besoins des résidents.

En conclusion, même si l’on ne peut pas placer une personne âgée en maison de retraite contre sa volonté, il est possible de l’accompagner progressivement à accepter cette transition. Et lorsque la situation devient critique, une mise sous protection juridique ou une décision du juge peut être envisagée, dans le respect des droits de la personne. L’important est d’agir avec bienveillance, dans l’intérêt et la sécurité du proche concerné.