Personne âgée : 5 cas donnant droit à une exonération d’impôts

Les cas d'exonération d'impôts pour une personne âgée
Droits et Aides

À mesure que la population vieillit, la question de la fiscalité pour les personnes âgées devient de plus en plus pertinente. Pourtant, cette facette financière de la vie du retraité reste souvent méconnue ou mal comprise. Que vous soyez une personne âgée souhaitant mieux comprendre vos droits fiscaux ou un proche cherchant à aider un être cher à alléger sa charge fiscale, ce guide est fait pour vous. Il vous aide à mieux comprendre cet univers complexe de la fiscalité en reprenant les 5 cas donnant droit à une exonération totale ou partielle des impôts chez les séniors.

1 - La réduction d’impôts en maison de retraite

En cas d’entrée dans un EHPAD[1] ou dans une maison de retraite médicalisé, il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôts au titre des frais de dépendance et d’hébergement supportés dans l’année après déduction des éventuelles aides [2]perçues comme l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie).

Le coût d’un séjour en maison de retraite médicalisée intègre trois tarifs différents : 

  • le tarif hébergement qui couvre le loyer, les charges, la restauration, le ménage et l’animation ;
  • le tarif relatif aux soins qui englobe l’ensemble des prestations médicales et paramédicales ;
  • le tarif dépendance[2] qui varie en fonction du niveau de dépendance[2] du résident et qui concerne les prestations d’aide et d’accompagnement.

Le résident peut obtenir une réduction d’impôts égale à 25 % des dépenses engagées sur la partie hébergement et dépendance[2], et ce, dans une limite de 10 000 euros par an. La réduction maximale est donc de 2 500 € par an et par personne.

Pour en bénéficier, il faut tout simplement inscrire le montant des dépenses de dépendance[2] et de frais d’hébergement dans la déclaration annuelle de revenus. 

Si vous êtes mariés ou pacsés, et que votre conjoint vit toujours à votre ancien domicile, cette réduction d’impôts peut être cumulée avec le crédit d’impôts pour l’emploi d’une aide à domicile[3].

2 - L’aide fiscale pour l’emploi d’une aide à domicile[3]

En France, l’emploi d’une aide à domicile[3] peut donner droit à deux avantages fiscaux, selon certains critères : le crédit d’impôts et l’exonération des charges sociales.

Le crédit d’impôts 

La réduction d'impôts pour l'emploi d'une aide à domicile[3] en France est un avantage fiscal qui vise à encourager l'emploi du personnel de soutien à domicile, notamment pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Cette réduction d'impôts permet soit de réduire le montant de l'impôt[4] sur le revenu, soit de bénéficier d’un remboursement si le crédit d’impôts est supérieur à celui de l’impôt[4] à payer.

Le montant du crédit d’impôts s'élève à 50 % des dépenses engagées pour l’assistance dans les actes de la vie quotidienne, la maintenance du logement et les travaux ménagers. 

Les montants annuels pris en compte sont plafonnés à : 

  • 12 000 € majorés de 1 500 € par membre du foyer âgé de plus de 65 ans (dans la limite de 15 000 €) ;
  • 20 000 € si l’un des membres du foyer est titulaire de la carte d’invalidité ou perçoit une pension d’invalidité de 3e catégorie

L’exonération des charges sociales

Pour bénéficier d’une exonération des charges sociales, la personne âgée qui emploie l’aide à domicile[3] doit : 

  • être âgée d’au moins 70 ans ou ; 
  • vivre en couple avec une personne âgée de 70 ans ou plus ou ;
  • toucher l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou ; 
  • avoir plus de 62 ans et avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie ou ; 
  • être titulaire d’une carte d’invalidité à 80 % ou d’une carte mobilité inclusion invalidité.

Les seniors âgés d’au moins 70 ans ou plus bénéficient d’une exonération dans la limite de 65 fois le SMIC horaire par mois, dans les autres cas, l’exonération est totale.

3 - L’exonération sur la taxe foncière

La taxe foncière est due à partir du moment où vous êtes propriétaire d’un bien immobilier. Payable tous les ans au mois d’octobre, elle concerne aussi bien un appartement, une maison, un garage ou un terrain. 

Cependant, il existe des cas d’exonération de la taxe foncière soumis aux conditions relatives de l’occupant et dans certains cas, au montant de ses ressources

Vous pouvez prétendre à l’exonération sur la taxe foncière si vous êtes : 

  • titulaire de l’ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité) ; 
  • titulaire de l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) ; 
  • âgé de plus de 75 ans, sous condition de ressources ; 
  • titulaire de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés), sous condition de ressources.

Pour les cas soumis à conditions de ressources, le plafond fiscal de référence de l’année n-1 doit être inférieur à 11 885 € pour la première part, plus 3 174 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Notez également que si vous êtes âgé de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition, et que vous répondez aux conditions de ressources définies pour l'exonération, vous pouvez bénéficier d'un dégrèvement de la taxe foncière d'un montant de 100 €. Le dégrèvement est appliqué d'office par l'administration fiscale.

4 - L’abattement sur le revenu imposable

Les contribuables âgés de plus de 65 ans de condition modeste peuvent également bénéficier d’un abattement sur leurs revenus imposables. Celui-ci dépend du revenu net global imposable du foyer fiscal et peut varier d’une année sur l’autre. Néanmoins, il est bon de savoir qu'au-delà de 26 400 € de revenu net global, aucun abattement n’est accordé.

Dans le cas où vous soyez éligible à cette réduction d’impôts, vous n’avez aucune démarche à effectuer. L’abattement est automatiquement déduit du revenu net global par l’administration fiscale.

5 - L’accueil à domicile

Cette déduction fiscale ne concerne pas directement la personne âgée, mais plutôt la famille et les aidants. En effet, toute personne hébergeant gracieusement un proche âgé de plus de 75 ans qui ne dispose pas de ressources suffisantes, peut prétendre à une réduction d’impôts, sous certaines conditions. Pour l’année 2022, par exemple, la somme forfaitaire pouvant être déduite de vos revenus était de 3 786 €, et ce, sans besoin de justificatifs.

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