Lorsqu’un proche entre en EHPAD, le reste à charge peut peser lourd sur le budget familial. En 2024, une chambre individuelle coûtait en moyenne 2 164 € par mois dans les établissements habilités à l’aide sociale et plus de 3 100 € ailleurs. Ce que beaucoup ignorent, c’est qu’une partie des frais d’EHPAD ouvre droit à une réduction d’impôt[1]. Voici tout ce qu’il faut savoir pour en bénéficier.
Les frais d’EHPAD ouvrent-ils vraiment droit à un avantage fiscal ?
Ce dispositif fiscal existe bel et bien et il est plus accessible qu’il n’y paraît. Tout résident imposable peut en bénéficier, sans condition d’âge.
Quelles dépenses sont éligibles au crédit d’impôt pour frais d’EHPAD ?
Pour bénéficier de cette réduction, deux catégories de dépenses sont prises en compte :
- les frais liés à la dépendance, c’est-à-dire les coûts d’accompagnement au quotidien (aide à la toilette, aux repas, aux déplacements) ;
- les frais d’hébergement, à condition qu’ils s’y ajoutent.
| Attention : les dépenses de soins médicaux et les frais d’hébergement seuls, sans dépenses de dépendance associées, sont exclus du dispositif. |
La réduction s’applique aux sommes réellement supportées par le foyer fiscal, après déduction des aides éventuellement perçues.
Plafonds, taux et conditions : jusqu’où peut aller l’avantage fiscal ?
La réduction d’impôt est égale à 25 % des dépenses d’hébergement et de dépendance réellement payées dans l’année, dans la limite de 10 000 € par personne hébergée. L’avantage maximal s’élève donc à 2 500 € annuels.
Si la réduction dépasse le montant de l’impôt dû, l’excédent n’est pas remboursé. L’impôt est alors simplement ramené à zéro.
Avec le prélèvement à la source, une avance de 60 % du montant estimé peut être versée dès le mois de janvier de l’année suivante.
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Cumul avec d’autres aides : ce qui est possible, ce qui ne l’est pas
Avant de calculer la réduction, vous devez déduire du montant déclaré les aides perçues pour couvrir ces dépenses, comme l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et les aides au logement (APL ou ALS).
En revanche, un cumul reste possible si l’un des membres d’un couple marié ou pacsé réside en EHPAD, tandis que l’autre emploie un salarié à domicile. La réduction d’impôt en établissement peut alors être conciliée avec le crédit d’impôt pour emploi à domicile.
Comment déclarer ses frais d’EHPAD sans erreur ?
Une erreur de case ou un justificatif manquant peut vous faire passer à côté de cet avantage fiscal. Voici la démarche à suivre.
Les cases à remplir sur votre déclaration de revenus
La réduction d’impôt pour frais d’EHPAD se déclare sur l’annexe n° 2042 RICI, distincte de la déclaration principale 2042. Vous y reportez le montant des dépenses d’hébergement et de dépendance payées au cours de l’année précédente, après déduction de l’APA et des aides au logement perçues.
Pour un couple dont l’un des membres est hébergé en établissement, utilisez la ligne 7CD pour lui, et la ligne 7CE pour l’autre conjoint hébergé. Ce formulaire est téléchargeable et peut être complété directement sur impots.gouv.fr.
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Justificatifs, factures, attestations : ce qu’il faut absolument conserver
L’administration fiscale peut vous demander de justifier les sommes déclarées. Conservez impérativement les factures mensuelles de l’EHPAD, qui détaillent séparément les frais d’hébergement et les tarifs dépendance, ainsi que les notifications d’attribution de l’APA et des aides au logement.
Conservez également toute attestation annuelle délivrée par l’établissement récapitulant les montants réglés. Ces documents doivent être gardés au moins trois ans après la déclaration concernée. En cas de contrôle, leur absence peut entraîner la remise en cause totale de la réduction obtenue.
Situations particulières : prise en charge partagée ou financement par un proche
Lorsque la facture est répartie entre la personne hébergée et plusieurs proches, chacun peut déclarer la part des dépenses qu’il a effectivement supportée, dans la limite du plafond global de 10 000 € par personne hébergée.
Un enfant qui règle tout ou partie des frais de son parent peut bénéficier de la réduction, même si ce dernier n’est pas rattaché à son foyer fiscal. Dans tous les cas, conservez précieusement les preuves de paiement (virements, relevés bancaires) pour attester de votre contribution réelle.
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Quelles aides viennent compléter le dispositif fiscal ?
La réduction d’impôt n’est qu’un levier parmi d’autres. Plusieurs dispositifs peuvent s’y additionner pour alléger le reste à charge.
Les aides financières à connaître
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est versée par le conseil départemental pour couvrir une partie des frais de dépendance. Son montant varie selon le niveau de perte d’autonomie (GIR[3] 1 à GIR 4) et les ressources du bénéficiaire.
L’aide sociale à l’hébergement (ASH), également gérée par le département, peut prendre en charge le reste à payer pour les résidents aux revenus les plus modestes dans un EHPAD habilité.
Ces deux aides sont à déduire des sommes déclarées pour le calcul de la réduction fiscale.
Frais d’EHPAD et optimisation fiscale : les réflexes à adopter
Demandez à l’EHPAD une attestation annuelle récapitulant le détail des frais d’hébergement et de dépendance. Elle simplifiera votre déclaration.
Si les ressources du résident sont modestes, vérifiez son éligibilité à l’ASH auprès du conseil départemental avant toute décision financière.
Si vous participez au financement des frais de votre proche, conservez toutes les preuves de paiement.
En cas de doute, les points d’accueil des Finances publiques proposent un accompagnement gratuit pour compléter la déclaration. Et pour être orienté dans vos démarches ou trouver un établissement adapté à votre situation budgétaire, les conseillers Annuaire Retraite sont disponibles pour vous accompagner.
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Des leviers concrets existent pour alléger le coût de l’EHPAD, encore faut-il les connaître et les activer au bon moment. Bien combinés, ils peuvent faire une réelle différence sur le reste à charge mensuel de votre proche.
FAQ
Mon proche ne paie pas d’impôt sur le revenu. Peut-il quand même bénéficier de cet avantage ?
Contrairement à un crédit d’impôt, une réduction d’impôt s’impute uniquement sur l’impôt dû. Si le foyer fiscal est non imposable, elle ne génère aucun remboursement. L’avantage est donc nul pour les résidents ou les familles qui ne paient pas d’impôt sur le revenu.
Que se passe-t-il si mon proche est entré en EHPAD en cours d’année ?
Aucune règle de proratisation ne s’applique. Vous déclarez simplement les dépenses réellement payées entre la date d’entrée et le 31 décembre, dans la limite du plafond annuel de 10 000 €. Conservez les factures dès le premier mois d’hébergement.
Cet avantage fiscal s’applique-t-il aussi pour un hébergement temporaire ou un accueil de jour ?
L’hébergement temporaire en EHPAD ouvre droit à la même réduction de 25 %, à condition que des frais de dépendance soient également inclus dans la facture. En revanche, l’accueil de jour seul, sans hébergement associé, n’est pas éligible à ce dispositif.
Sources :
- Article 199 quindecies – Code général des impôts – Légifrance
- BOI-IR-RICI-140 – IR – Réductions et crédits d’impôt – Dépenses afférentes à la dépendance – bofip.impots.gouv.fr
- Je suis entré(e) en établissement pour personne dépendante, comment puis-je déclarer mes frais d’hébergement en EHPAD afin de bénéficier de la réduction d’impôt ? – impots.gouv.fr
- Impôt sur le revenu – Frais d’accueil liés à la dépendance (réduction d’impôt) – Service Public
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