Chaque automne, c’est la même inquiétude qui revient chez de nombreux retraités propriétaires : la réception de l’avis de taxe foncière. Pour certains, cette facture dépasse les 1 000 euros, un montant difficilement supportable avec une pension modeste. Bonne nouvelle : en 2025, une exonération de la taxe foncière est possible sous certaines conditions. Ce n’est pas une mesure récente, mais elle reste chaque année source de confusion. Suis-je concerné ? Quelles ressources faut-il avoir ? Cela s’applique-t-il si je vis en EHPAD [1]ou en résidence senior ? Dans cet article, nous faisons le point sur les bénéficiaires réels de ce dispositif, les conditions à respecter et les démarches à prévoir.
Peut-on être exonéré de taxe foncière après 75 ans ?
La réponse est OUI. À partir de 75 ans, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière sous certaines conditions.
Être âgé de 75 ans ou plus au 1er janvier
L’exonération ne s’applique qu’à partir du moment où vous avez 75 ans révolus au 1er janvier de l’année d’imposition. Par exemple, si vous avez eu 75 ans le 2 janvier 2025, vous ne pourrez bénéficier de l’exonération qu’à partir de 2026.
Avoir un revenu fiscal de référence sous un certain plafond
Le montant de votre revenu fiscal de référence (RFR) ne doit pas dépasser un plafond fixé chaque année. En 2024 (pour les revenus 2023), ce plafond était de :
- 12 455 € pour une personne seule ;
- 19 107 € pour un couple sans enfant.
Ces plafonds sont identiques à ceux qui donnent droit à l’exonération de la taxe d’habitation pour la résidence principale.
L’exonération de taxe foncière concerne t-elle toutes les résidences ?
L’exonération de taxe foncière s’applique principalement à la résidence principale du contribuable, mais peut aussi être étendue à une ou plusieurs résidences secondaires sous conditions, notamment liées aux revenus.
Les personnes âgées qui se sont installées durablement en maison de retraite peuvent continuer à bénéficier de cette exonération, à condition que le logement qui constituait leur résidence principale reste libre de toute occupation et qu’elles conservent la jouissance exclusive de ce logement.
Existe-t-il d’autres possibilités d’exonération de taxe foncière pour une personne âgée ?
Outre les exonérations classiques liées à l’âge ou aux revenus, d’autres situations particulières peuvent ouvrir droit à une réduction, voire à une suppression de la taxe foncière.
Vous êtes en situation de handicap
Vous pouvez bénéficier d’une exonération totale de la taxe foncière si vous êtes titulaire de :
- l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) sans conditions de ressources ;
- l’ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité) sans conditions de ressources ;
- l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) si vos revenus ne dépassent pas le plafond de référence.
L’exonération s’applique même si vous ou le proche concerné résidez en maison de retraite, à condition d’avoir conservé la jouissance de votre ancien logement. L’exonération est également possible pour un bien en indivision, à hauteur de votre part. En revanche, elle ne s’applique pas si le logement appartient uniquement au conjoint.
Votre logement est neuf ou vacant
Certains types de biens immobiliers peuvent aussi bénéficier de réductions ou d’exonérations temporaires de taxe foncière.
Logements vacants
Si un logement destiné à la location ou à un usage commercial reste inoccupé de manière involontaire pendant au moins trois mois consécutifs, vous pouvez obtenir un dégrèvement temporaire. Il sera calculé au prorata du nombre de mois de vacance.
Logements neufs
Les logements neufs ou achetés en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) peuvent être exonérés de taxe foncière pendant deux ans à compter de leur achèvement. Attention, les communes peuvent choisir de supprimer cet avantage pour leur part de la taxe.
Certains logements sociaux neufs, utilisés comme résidence principale et financés par un prêt HLM ou un prêt aidé par l’État (à plus de 50 %), peuvent bénéficier d’une exonération prolongée jusqu’à 15 ans.
La taxe foncière peut-elle être réduite si le senior n’est pas totalement exonéré ?
Même si vous ne remplissez pas les critères pour une exonération totale de la taxe foncière, il existe plusieurs dispositifs permettant d’alléger la facture, selon vos revenus, votre âge, ou la nature du bien concerné.
Le plafonnement de la taxe foncière en fonction des revenus
Vous bénéficiez d’un plafonnement de votre taxe foncière si :
- votre RFR ne dépasse pas 29 288 € pour une part, majoré de 6 843 € pour la première demi-part supplémentaire, puis 5 387 € pour chaque demi-part suivante ;
- vous n’avez pas été soumis à l’impôt[3] sur la fortune immobilière (IFI) l’année précédant celle de l’imposition.
Dans ce cas, le montant de votre taxe foncière est plafonné à 50 % des revenus de votre foyer fiscal.
L’exonération partielle et les dégrèvements automatiques
Les personnes âgées de plus de 65 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, non éligibles à l’exonération totale ,mais disposant de revenus modestes, peuvent bénéficier automatiquement d’un dégrèvement forfaitaire de 100 € sur leur résidence principale.
Ce dégrèvement s’applique sous réserve que le logement vous appartient personnellement ou soit un bien commun avec votre conjoint s’il est aussi éligible. En revanche, il ne s’applique pas si le bien appartient uniquement à un conjoint plus jeune.
Les allègements spécifiques ou temporaires
Certaines communes ou intercommunalités peuvent accorder des allègements locaux pour les personnes âgées, invalides ou en situation de précarité. Ces dispositifs sont votés localement, il est donc conseillé de se rapprocher de votre mairie ou de votre centre des impôts pour connaître les aides disponibles.
Il existe également une exonération temporaire de deux ans pour les logements neufs achevés et occupés comme résidence principale, sous certaines conditions.
Quelles sont les démarches pour ne plus payer la taxe foncière si vous avez plus de 75 ans ?
Pour bénéficier d'une exonération totale ou partielle de votre taxe foncière, vous devez en faire la demande auprès du centre des finances publiques dont dépend le bien concerné. Voici les principales étapes :
- remplir le formulaire 2041-DPTF en ligne ou le retirer auprès de votre centre des finances publiques ;
- joindre les justificatifs nécessaires tels qu’une copie de votre dernier avis d’imposition, de votre carte d’invalidité (CMI) ou encore un justificatif de domicile. La liste complète figure sur le formulaire ;
- envoyer le dossier complet par courrier recommandé avec accusé de réception ou le déposer directement au guichet.
Un retour vous sera adressé sous 2 à 3 mois. En cas d’acceptation, l’exonération s’appliquera dès l’année en cours. Si la demande est refusée, vous disposez de deux mois pour déposer un recours.
En résumé, l’exonération de la taxe foncière à partir de 75 ans peut représenter un réel soulagement pour les retraités aux revenus modestes. Encore faut-il connaître les conditions à remplir et effectuer les démarches dans les délais. Même si vous n’êtes pas totalement exonéré, des dispositifs existent pour réduire le montant à payer. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre centre des finances publiques pour faire valoir vos droits et alléger la charge fiscale liée à votre logement.
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