Vous hébergez votre mère chez vous et vous vous demandez : peut-elle tout de même bénéficier de l’ASPA ? Entre la condition de résidence habituelle, la notion de foyer fiscal et les plafonds de ressources, la situation peut sembler floue lorsqu’un parent âgé vit sous le même toit que son enfant. Cet article fait le point, de manière simple et concrète, sur ce qu’il faut savoir avant de déposer une demande : dans quels cas l’ASPA reste possible, quelles preuves fournir, et quels pièges éviter pour ne pas voir la demande refusée.
Quelles sont les conditions générales pour toucher l’ASPA ?
Avant d’examiner le cas particulier d’un parent hébergé chez son enfant, il est essentiel de rappeler les règles de base qui encadrent l’attribution de l’ASPA, une allocation destinée aux personnes âgées qui disposent de faibles ressources.
L’âge minimum requis pour avoir droit à l’ASPA
L’ASPA, ancien « minimum vieillesse[2] », est ouverte aux personnes âgées d’au moins 65 ans. Cet âge peut être abaissé à 60 ans si la personne est inapte au travail ou handicapée avec un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 %.
Quel est le plafond de ressources et la méthode de calcul de l’ASPA ?
Pour bénéficier de l’ASPA, les ressources de la personne doivent être en dessous d’un plafond précisé chaque année. En 2025 :
- 1 034,28 € mensuel pour une personne seule ;
- 1 605,73 € mensuel pour un couple.
L’ASPA est une aide différentielle : elle vient compléter les revenus jusqu’au plafond autorisé, et peut dans certains cas être cumulée avec d’autres aides comme l’APL.
Y a-t-il une condition de résidence pour bénéficier de l’ASPA ?
Oui. La personne demandeuse de l’ASPA doit résider en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer. De plus, une durée minimale de séjour est requise : au moins 9 mois par an sur le territoire français.
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J’héberge ma mère : est-ce qu’elle peut quand même toucher l’ASPA ?
La situation dans laquelle un parent âgé est hébergé chez son enfant engendre des questionnements particuliers quant au droit à l’ASPA et au risque de la voir supprimée.
Comment l’administration interprète la notion de « foyer » ou de logement partagé ?
Dans la pratique, l’administration attend que le logement soit celui où la personne âgée vit effectivement et habituellement.
Ainsi, si un parent vit chez son enfant, il faut que ce logement soit bien sa résidence habituelle, et non un séjour temporaire. Le lieu doit être celui où la personne a réellement ses habitudes de vie.
En droit, une personne hébergée sans payer de loyer est dite hébergée à titre gratuit. Ce statut n’interdit pas de toucher l’ASPA, mais il impose de prouver que le parent dispose bien d’une résidence stable et autonome.
Est-ce que les ressources de l’enfant qui héberge son parent sont prises en compte dans le calcul de l’ASPA ?
Dans certaines aides sociales comme le RSA ou les aides au logement, les revenus du foyer peuvent être pris en compte. Mais pour l’ASPA, c’est différent : seules les ressources personnelles du parent demandeur comptent. Les revenus de l’enfant qui héberge ne sont pas intégrés au calcul.
En revanche, vivre sous le même toit peut amener la caisse de retraite à vérifier la situation plus en détail :
- le parent dispose-t-il de son espace de vie propre ?
- partage-t-il réellement toutes les dépenses ?
- figure-t-il sur le même avis d’imposition que son enfant ?
Si la cohabitation est trop « fusionnée », l’administration peut avoir un doute sur l’autonomie du parent. Dans ce cas, elle demande des justificatifs pour prouver qu’il s’agit bien d’une résidence personnelle et non d’une dépendance financière.
Quelles sont les conditions à respecter pour que la résidence du parent hébergé à titre gratuit soit considérée comme réelle et stable ?
Pour que la personne hébergée puisse être considérée comme ayant sa résidence habituelle chez l’enfant tout en conservant un droit à l’ASPA, il est recommandé que :
- l’hébergement soit durable, pas simplement provisoire ou « le temps de dépanner » ;
- le parent ait une adresse officielle à ce domicile, qu’elle figure sur ses documents, courriers ou justificatifs ;
Il peut être utile de rédiger une attestation d’hébergement à titre gratuit, signée par l’enfant, indiquant l’adresse et la date d’installation. Ce document fera foi comme justificatif de domicile.
Les cas où l’ASPA peut être accordée même en hébergement familial
Vivre chez son enfant n’exclut pas automatiquement le droit à l’ASPA. Tout dépend de la manière dont la résidence est organisée et prouvée. Voici les situations les plus courantes où l’ASPA reste accessible malgré un hébergement familial.
Vous hébergez votre parent à titre gratuit : foyer distinct mais adresse commune
Si votre parent est installé chez vous, qu’il s’agit de sa résidence habituelle, c’est-à-dire qu’il a fait sa candidature à l’ASPA avec cette adresse, et que l’hébergement est à titre gratuit, alors l’ASPA peut être accordée.
Vous hébergez votre parent mais il dispose d’un logement « privatif »
Si le parent dispose d’un espace privé, autonome, dans le logement de l’enfant, cela renforce la notion de résidence distincte et autonome. Dans ce cas, l’administration pourra plus aisément reconnaître qu’il s’agit d’un foyer à part, ce qui facilitera l’obtention de l’ASPA.
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Quels sont les risques et les motifs de refus possibles de l’ASPA dans cette situation ?
L’hébergement familial fait partie des situations que la caisse de retraite examine de près. Le moindre doute sur la résidence ou l’autonomie du parent peut entraîner un refus temporaire ou définitif. Voici les risques à anticiper pour sécuriser la demande..
Hébergement irrégulier de votre parent
Si l’hébergement paraît temporaire, l’administration pourrait estimer que la condition de « résidence habituelle » n’est pas remplie et refuser l’ASPA.
Prise en compte des revenus de l’hébergeur par l’administration dans le calcul de l’ASPA
Si le parent hébergé est considéré comme faisant partie du foyer fiscal de l’enfant ou contribue aux frais, cela peut complexifier la situation. Il est recommandé d’apporter des preuves de l’autonomie du parent quant à ses revenus et sa résidence.
Il manque des pièces au dossier de demande d’ASPA
Quand la personne âgée vit chez un proche, l’administration peut demander des justificatifs plus nombreux. Un dossier d’ASPA incomplet ou une demande tardive peut entraîner un refus ou un délai. Il est donc essentiel d’anticiper sa constitution.
3 conseils pratiques pour réussir votre demande d’ASPA si vous vivez chez votre enfant
Pour mettre toutes les chances de votre côté, il ne suffit pas de remplir le formulaire : la façon dont vous présentez votre situation et les preuves que vous fournissez peuvent faire toute la différence.
1 - Bien mentionner l’hébergement dans le dossier ASPA
Lorsque vous complétez le formulaire de demande de l’ASPA, indiquez l’adresse exacte du logement chez l’enfant, précisez que la personne est hébergée à titre gratuit, depuis telle date, dans un logement identifié. Mentionnez que le parent a sa propre chambre et y réside de manière stable.
2 - Préparer les bons justificatifs pour prouver la résidence stable
Pour que la demande d’ASPA soit acceptée, il faut pouvoir attester que le parent réside bien et de façon durable chez son enfant. Les documents suivants peuvent être fournis pour faciliter l’obtention de l’aide :
- attestation d’hébergement à titre gratuit ;
- justificatif de domicile tel qu’une facture ou un avis d’imposition à son nom ou mentionnant l’adresse du logement ;
- pièce d’identité ou autres documents le liant à cette adresse ;
- durée d’habitation ;
- une mention de nature de l’hébergement gratuit, absence de loyer ;
- un descriptif de l’organisation du logement précisant si l’hébergé a une chambre propre ou un accès indépendant.
3 - Vérifier les ressources avant de déposer la demande
Avant de déposer la demande, il est important de vérifier que les ressources du parent restent inférieures au plafond de l’ASPA : 12 411,44 € par an pour une personne seule et 19 268,80 € par an pour un couple.
Ces montants incluent l’ensemble des revenus : pensions de retraite, rentes, revenus fonciers ou mobiliers, mais pas la valeur du logement occupé ni le fait d’être hébergé gratuitement.
Ce qu’il faut retenir si vous vivez chez votre parent et que vous souhaitez bénéficier de l’ASPA
| Situation | Droit probable à l’ASPA | Conditions à vérifier |
|---|---|---|
| Parent hébergé à titre gratuit Adresse officielle chez l’enfant Chambre autonome Résidence stable Ressources personnelles en dessous du plafond | Oui possible | Joindre : attestation d’hébergement, justificatif de domicile et preuve de l’autonomie du parent |
| Parent hébergé mais sans chambre propre Hébergement temporaire Aucune adresse distincte | Risque de refus | Clarifier durée, nature de l’hébergement et autonomie |
| Parent vit chez l’enfant Partage de foyer Adresse fiscale commune Ressources de l’enfant importantes | Situation complexe | Prévoir justificatifs complémentaires, clarifier qu’il s’agit d’un logement distinct pour le parent |
En conclusion, oui, votre parent peut tout à fait prétendre à l’ASPA même s’il vit chez vous, à condition que toutes les conditions soient réunies. L’essentiel est de préparer un dossier clair, de fournir les bonnes justifications, et d’anticiper les éventuelles interrogations de l’administration.
Pour ne pas rester seul face aux démarches, vous pouvez contacter un conseiller Annuaire Retraite qui vous aidera à vérifier l’éligibilité, à simuler le montant potentiel de l’allocation et à éviter les erreurs fréquentes.
Si votre parent remplit toutes les conditions, il est aussi possible d’étudier le cumul de l’ASPA avec d’autres allocations destinées aux personnes âgées, selon sa situation et son niveau de revenus.
FAQ
Le fait d’être hébergé gratuitement chez son enfant invalide-t-il le droit à l’ASPA ?
Non, absolument pas. Être hébergé gratuitement chez son fils ou sa fille n’empêche pas de percevoir l’ASPA, à condition de remplir les autres critères d’âge, de résidence stable en France et de ressources sous le plafond.
Si ma mère vit chez moi mais dispose d’un compte bancaire à son nom, est-ce suffisant pour l’ASPA ?
Le fait que votre mère ait un compte bancaire personnel est un bon indicateur d’autonomie, mais cela ne suffit pas à lui seul.
L’administration prendra aussi en compte la stabilité de sa résidence, la réalité de son hébergement et ses revenus personnels. En revanche, un compte séparé est indispensable pour éviter toute confusion entre vos finances et les siennes.
Les ressources de mon foyer peuvent-elles gêner la demande d’ASPA de ma mère ?
Non. Vos revenus personnels ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’ASPA de votre mère. L’allocation est calculée uniquement sur les ressources du demandeur. Par contre, si vous partagez le même compte, les mêmes dépenses, ou figurez sur le même avis d’imposition, l’administration peut s’interroger sur l’autonomie réelle du parent hébergé et refuser l’ASPA.
Peut-on continuer à percevoir l’ASPA si l’on déménage chez un enfant à l’étranger ?
Non, sauf exceptions très limitées. L’un des critères essentiels pour percevoir l’ASPA est la résidence en France au moins neuf mois par an.
Que faire si l’administration refuse l’ASPA à cause de l’hébergement chez un enfant : quels recours ?
En cas de refus, il est possible de :
- demander une explication écrite du motif de refus auprès de la CARSAT, de la MSA ou de la caisse compétente ;
- compléter le dossier avec les justificatifs manquants (preuve de résidence stable, attestation mise à jour, factures récentes, etc.).
Si le refus est maintenu, vous pouvez adresser un recours gracieux dans les deux mois suivant la décision, ou saisir la commission de recours amiable de votre caisse de retraite.
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