La première facture d’EHPAD réserve parfois une mauvaise surprise. Même en utilisant toute sa pension de retraite, votre proche peut encore devoir régler plusieurs centaines d’euros chaque mois. Parmi les solutions à envisager, les aides aux logement de la CAF restent souvent méconnues des familles. Selon les ressources de la personne âgée et le statut de l’établissement, l’APL ou l’ALS peut diminuer le tarif d’hébergement. À qui s’adressent ces aides ? Comment les demander et avec quels dispositifs les compléter ? Voici les démarches à connaître pour alléger le reste à charge.
La CAF peut-elle aider à financer un séjour en EHPAD ?
Oui, la CAF peut prendre en charge une partie des frais d’hébergement grâce aux aides au logement. Pour en bénéficier, le résident et l’établissement doivent toutefois remplir plusieurs conditions.
Les aides au logement peuvent réduire le tarif hébergement
Une personne âgée accueillie en EHPAD, en résidence autonomie ou en USLD[2] (unité de soins de longue durée) peut recevoir :
- l’APL (aide personnalisée au logement), si l’établissement est conventionné ;
- l’ALS (allocation de logement sociale), s’il n’est pas conventionné pour l’APL.
Ces aides réduisent le tarif hébergement, mais ne financent pas le tarif dépendance. Le résident adresse sa demande à la CAF ou, s’il relève du régime agricole, à la MSA (mutualité sociale agricole).
Quelle partie de la facture ces aides financent-elles ?
La facture d’un EHPAD comprend trois parties :
- le tarif hébergement qui correspond à la chambre, la restauration ou encore l’entretien des communs ;
- le tarif dépendance qui varie selon la perte d’autonomie du senior ;
- le tarif soins pris en charge par l’Assurance maladie.
L’APL ou l’ALS diminue uniquement la part consacrée à l’hébergement.
La CAF verse l’APL directement à l’EHPAD, qui la déduit de la facture. Elle peut verser l’ALS sur le compte du résident ou directement à l’établissement. Il est important de déposer la demande dès l’entrée en maison de retraite, car la CAF ne paie pas les mois antérieurs à la demande.
APL ou ALS : quelle aide de la CAF demander en EHPAD ?
Le fait que l’établissement soit conventionné ou non détermine en grande partie l’aide à demander. La famille ne choisit donc pas librement entre l’APL et l’ALS.
L’APL dans un EHPAD conventionné
Le résident peut demander l’APL lorsque l’EHPAD a signé une convention avec l’État. La documentation tarifaire ou le service administratif fournit cette information.
L’ALS lorsque l’APL n’est pas possible
Si l’EHPAD n’est pas conventionné pour l’APL, le résident peut demander l’ALS. La CAF tient également compte de ses ressources et de sa situation personnelle.
L’ALS reste en général moins élevée que l’APL. Ces prestations ne se cumulent pas.
Il n’existe pas de montant identique pour tous. Le simulateur de la CAF fournit une première estimation, mais seule l’étude complète du dossier fixe le droit et le montant exact.
Quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier d’une aide au logement en EHPAD ?
Vivre en EHPAD ne donne pas automatiquement droit à l’APL ou à l’ALS. Pour étudier la demande, la CAF tient notamment compte :
- des ressources perçues par le résident au cours des 12 derniers mois ;
- de sa situation familiale ;
- du montant de la redevance indiqué par l’établissement ;
- du lieu où se situe l’EHPAD ;
- de l’occupation de la chambre comme résidence principale.
La CAF actualise les ressources tous les trois mois. En 2026, la CAF peut calculer l’APL à son montant maximal lorsque les ressources annuelles ne dépassent pas 5 235 euros pour une personne seule ou 7 501 euros pour un couple sans personne à charge. Au-delà, l’aide diminue progressivement.
Le résident doit également vivre en France de manière stable. S’il est étranger, il doit disposer d’un titre de séjour valide.
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Comment demander une aide au logement pour un proche en EHPAD ?
La demande d’APL ou d’ALS s’effectue généralement en ligne sur le site de la CAF. Si le résident ne peut pas utiliser ce service, il peut remplir le formulaire Cerfa n° 10840*07.
Pour compléter son dossier, il doit fournir :
- une pièce d’identité ou un titre de séjour valide ;
- un relevé d’identité bancaire à son nom ;
- son numéro de Sécurité sociale et, s’il en possède un, son numéro d’allocataire ;
- les informations concernant ses ressources et ses pensions de retraite ;
- sa date d’entrée en EHPAD.
Le gestionnaire de l’établissement doit également compléter, dater et signer l’attestation de résidence jointe à la demande. Selon la situation du résident, la CAF peut réclamer d’autres justificatifs. Transmettez-les rapidement afin de ne pas retarder l’étude du dossier.
Après l’envoi, le résident ou son représentant peut suivre le dossier depuis l’espace personnel. Les délais varient selon les caisses et la période.
Quelles aides peuvent compléter l’APL ou l’ALS en EHPAD ?
L’APL et l’ALS ne couvrent qu’une partie du tarif hébergement. Si les revenus du résident ne suffisent toujours pas, la famille peut solliciter d’autres dispositifs.
L’APA, l’ASH et la réduction d’impôt
L’aide au logement peut se cumuler, sous conditions, avec :
- l’APA en établissement, qui finance une partie du tarif dépendance des résidents classés en GIR[5] 1 à 4 ;
- l’ASH (aide sociale à l’hébergement), qui peut régler tout ou partie des frais d’hébergement dans un établissement habilité ;
- certaines aides des caisses de retraite, des mutuelles ou des complémentaires santé, selon leurs propres règles.
Un résident imposable peut aussi bénéficier d’une réduction d’impôt[4] égale à 25 % des dépenses d’hébergement et de dépendance réellement supportées, après déduction des aides. La réduction atteint au maximum 2 500 euros par an.
Le résident peut cumuler ces dispositifs s’il remplit leurs conditions. Pour l’ASH, le département peut solliciter les obligés alimentaires et récupérer certaines sommes sur la succession.
Comment calculer le reste à charge en EHPAD ?
Pour connaître le coût réel du séjour, partez du tarif hébergement et du tarif dépendance inscrits sur la facture. Déduisez ensuite les différentes aides :
(Tarif hébergement + tarif dépendance) – (APL/ALS + APA + ASH) = reste à charge mensuel
Ajoutez les dépenses personnelles, comme le téléphone, la télévision, le coiffeur ou les produits d’hygiène.
Si les revenus ne couvrent pas le solde, le résident peut utiliser son épargne. Dans le cadre de l’ASH, le département peut aussi solliciter son conjoint ou ses obligés alimentaires.
Comment éviter une interruption ou une perte de droits CAF ?
La CAF n’accorde pas automatiquement une aide au logement lors de l’entrée en EHPAD. Déposez donc la demande sans attendre. En principe, le droit s’ouvre le mois suivant son dépôt et ne couvre pas la période antérieure.
Avant de remplir le dossier, demandez au service administratif si l’établissement est conventionné pour l’APL. Cette information permet de savoir quelle aide au logement la CAF doit étudier.
Une fois l’aide accordée, signalez rapidement tout changement important : décès du conjoint, évolution des ressources, changement de chambre ou transfert dans un autre établissement. La CAF pourra recalculer les droits et limiter le risque d’interruption ou de trop-perçu.
FAQ
Un résident en EHPAD peut-il toucher une aide de la CAF ?
Oui. Il peut recevoir l’APL si l’EHPAD est conventionné, ou l’ALS s’il ne l’est pas. Ses ressources, sa situation personnelle et le coût de l’hébergement déterminent son droit.
Quelle aide CAF peut financer une partie d’un EHPAD ?
L’APL et l’ALS constituent les deux principales aides CAF en EHPAD. Elles réduisent le tarif hébergement, mais ne financent pas le tarif dépendance.
Comment demander l’APL pour une personne en maison de retraite ?
Adressez la demande à la CAF ou à la MSA si le résident relève du régime agricole. Demandez aussi à l’EHPAD de remplir l’attestation de résidence qui indique le montant de l’hébergement.
Les revenus du résident influencent-ils le montant de l’aide CAF ?
Oui. La CAF étudie ses revenus récents, sa situation familiale, le montant d’hébergement retenu et la localisation de l’établissement.
Quelles aides peuvent compléter une aide au logement en EHPAD ?
L’APA en établissement, l’ASH et certaines aides des caisses de retraite ou des mutuelles peuvent compléter l’APL ou l’ALS. Les résidents imposables peuvent également demander la réduction d’impôt liée aux frais d’hébergement et de dépendance.
Sources :
- CAF – Je suis en maison de retraite ;
- Service-Public – Aides financières lors d’une entrée en EHPAD ;
- Service-Public – Aide personnalisée au logement.
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