Comment gérer les conflits familiaux en cas de mise sous tutelle ?

La décision de placer un parent sous tutelle est l’une des démarches les plus délicates et complexes auxquelles une famille peut être confrontée. Cette dernière survient lorsque la capacité du proche à prendre des décisions seul est compromise. Une situation souvent causée par des troubles mentaux, des problèmes de santé sévères ou une incapacité physique. Bien que cette mesure soit prise dans l’intérêt de la personne protégée, elle engendre des conséquences émotionnelles et concrètes pour tous les membres de la famille. Gérer les conflits familiaux en cas de mise sous tutelle nécessite une compréhension approfondie des enjeux et des relations familiales.

À quoi sert la mise sous tutelle d’un parent âgé ? 

La mise sous tutelle est une mesure judiciaire, généralement motivée par la nécessité de protéger et de prendre soin d’une personne majeure dont la capacité à gérer ses affaires personnelles est devenue limitée. Cette disposition du code civil, vise à garantir sa sécurité et la protection de ses droits. Elle peut intervenir à tout âge dans la vie d’une personne, mais est plus fréquente chez la personne âgée, qui devient de plus en plus vulnérable au fil des années.

La mise sous tutelle se matérialise par la nomination d’un tuteur par le juge des contentieux et de la protection, pour représenter le parent âgé dans la majorité des actes de la vie quotidienne. 

L’objectif principal est d’assurer une gestion appropriée des affaires médicales, financières et personnelles de la personne âgée. La mise sous tutelle sert également à prévenir les abus potentiels en plaçant la responsabilité légale entre les mains d’une personne de confiance, permettant d’assurer que les ressources de la personne âgée sont utilisées de manière responsable et conforme à ses souhaits.

Quelles sont les implications de la mise sous protection ? 

La mise sous tutelle engendre des implications significatives aussi bien pour le parent âgé que pour le reste de la famille. Elle nécessite d’être anticipée et organisée de manière à minimiser les risques de conflits.

Pour le parent sous tutelle

Sur le plan émotionnel, le parent peut vivre cette mesure comme une perte d’autonomie et de contrôle sur sa vie. Il peut alors ressentir un sentiment de dépendance vis-à-vis du tuteur, ce qui  peut générer des frustrations et aboutir à des conflits. À ce titre, il est essentiel que le tuteur adopte une approche respectueuse et sensible pour atténuer ces sentiments, en favorisant la participation de la personne sous tutelle et en respectant ses volontés, si les circonstances le permettent.

Pour le tuteur

Le tuteur assume d’importantes responsabilités suite à la mise sous tutelle d’un parent. 

• Il effectue les actes de gestion courante, tels que l’ouverture d’un compte bancaire ou la signature d’un bail de location ; 
• Il peut avoir à prendre des décisions majeures concernant sa santé, en collaboration étroite avec les médecins et spécialistes, pour garantir qu’il bénéficie des meilleurs soins ; 
• Il gère les biens et les finances de la personne sous tutelle, assure le paiement de ses dépenses courantes et protège ses intérêts financiers, en validant toute forme d’investissement, par exemple.

Les types de conflits lors de la mise sous tutelle d’un parent  

La décision de mettre en place une mesure de protection s’accompagne souvent de tensions et de conflits au sein de la famille.

Entre la personne sous tutelle et le mandataire

L’un des conflits potentiels réside dans la relation entre le mandataire, souvent un membre de la famille, et la personne sous tutelle. Cette dernière peut percevoir le mandataire comme un intrus dans ses affaires personnelles, provoquant des résistances. À ce titre, il est essentiel que le tuteur adopte une approche empathique, engage une communication ouverte et respecte au mieux les préférences de la personne sous tutelle pour minimiser les frictions.

Entre les différents membres de la famille

La tutelle peut également susciter des conflits au sein de la famille, en particulier lorsque les membres ont des opinions divergentes sur : 

• la nécessité de la tutelle ;
• la personne désignée comme mandataire ;
• les décisions médicales et les soins à prodiguer ; 
• la gestion des comptes et des ressources financières, notamment les dépenses courantes, les investissements et les héritages ; 
• la fréquence des visites et le mode de communication. Certains membres pourraient estimer, par exemple, qu’ils ne sont pas suffisamment informés.

Entre cotuteurs

Dans certains cas, la responsabilité de la tutelle est partagée entre plusieurs personnes, appelées cotuteurs. Les divergences d’opinions sur la prise de décision, les préférences de la personne sous tutelle et la gestion des affaires financières peuvent créer des tensions entre les cotuteurs. Une communication régulière, une définition claire des responsabilités de chacun et une résolution proactive des conflits sont essentielles pour garantir une tutelle efficace.

Conseils pour gérer les conflits de famille en cas de mise sous tutelle ? 

La communication est la clé pour résoudre les conflits familiaux. Encourager une communication ouverte et transparente entre tous les membres de la famille, organiser des réunions régulières pour discuter des décisions importantes et partager régulièrement les informations, permettent de réduire l’incertitude et d’éviter des malentendus.

Pratiquer l’écoute active est également essentiel pour comprendre les préoccupations de chaque membre de la famille. Les émotions peuvent être intenses dans ces situations, et la capacité d’écouter attentivement, sans porter de jugement, favorise une meilleure compréhension mutuelle. 

En outre, faire preuve de respect envers les volontés et les préférences de la personne sous tutelle et l’impliquer dans la prise de décisions, dans la mesure du possible, l’aide à se sentir entendue et respectée. Cela peut contribuer à renforcer la confiance au sein de la famille, à réduire les conflits liés au sentiment de perte d’autonomie et à désamorcer les tensions.

Quelles aides extérieures pour gérer les conflits familiaux ? 

Dans le cas où les membres de la famille n’arrivent pas à se mettre d’accord, il est possible de faire appel à des aides extérieures, telles que : 

• un médiateur judiciaire (imposé par le tribunal) ou conventionnel (au choix de la famille) ; 
• un professionnel de santé proche du parent et à même de confirmer l’incapacité du proche à prendre soin de lui ; 
• des groupes de soutien comme l’ISTF, service d’information et de soutien aux tuteurs familiaux ; 
• un avocat spécialisé en droit des personnes âgées.

En cas de désaccords persistants, le juge des contentieux de la protection peut nommer un tuteur de substitution. Il a pour fonction de prendre en charge les responsabilités et les devoirs du tuteur principal dans le cas où ce dernier ne remplirait pas adéquatement ses fonctions dans l’intérêt du parent protégé. Cette nomination vise à assurer la continuité et la qualité de la protection légale de la personne vulnérable, en particulier lorsque des conflits dans l’exercice des fonctions du tuteur principal sont identifiés.

Quels sont les recours possibles pour contester une mise sous tutelle ? 

La décision de mettre en place une tutelle peut être complexe et parfois contestée. Si des membres de la famille ou la personne sous tutelle estiment que la tutelle n’est pas justifiée ou qu’elle a été décidée de manière inappropriée, un recours juridique peut être envisagé.

Les parties concernées ont généralement le droit de contester cette décision devant le tribunal. Cela peut impliquer de présenter des preuves ou des témoignages montrant que le proche âgé est en mesure de prendre des décisions par lui-même ou que la tutelle n’est pas nécessaire.

Le recours contre un jugement de mise sous tutelle ou sous curatelle peut être réalisé :

• soit par la personne protégée ;
• soit par les personnes définies dans l’article 430 du Code Civil, à savoir le conjoint, le partenaire de PACS, le concubin, un parent ou un proche.

La démarche en appel ne nécessite pas obligatoire l’intervention d’un avocat, même si elle est conseillée.

Si un professionnel de la santé conclut que la personne est apte à prendre des décisions ou qu’une alternative moins restrictive à la tutelle est possible, cela peut renforcer le dossier de contestation.