Chaque année, des milliers de personnes âgées en France font face à une perte d'autonomie. Face à cette réalité, l'État a mis en place l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) pour aider ces individus à financer les aides nécessaires à leur bien-être. Mais qu'est-ce que l'APA exactement ? Comment peut-on en bénéficier et quel est son montant ? Nous vous apportons les réponses à toutes ces questions.
Qu'est-ce que l'Allocation Personnalisée d'Autonomie ou APA ?
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie, plus couramment appelée APA, est une aide financière destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d'autonomie. Elle a été créée afin de financer les aides nécessaires pour accomplir les actes de la vie quotidienne, que ce soit à domicile ou dans un établissement spécialisé.
Elle est attribuée sur la base d'une évaluation effectuée par une équipe médico-sociale. Cette aide est versée par le conseil départemental et son montant varie en fonction de la perte d'autonomie et des revenus du demandeur.
Quels sont les types d'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) ?
On distingue deux types d'APA, chacun ayant ses spécificités :
1) L'APA en établissement.
2) L'APA à domicile.
L'APA en établissement
Elle prend en charge une partie du tarif dépendance[3] en EHPAD[1] (Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) ou en USLD[4] (Unités de Soins de Longue Durée).
L'APA à domicile
Elle est destinée aux personnes âgées qui, malgré leur perte d'autonomie, souhaitent rester à leur domicile ou bien habiter chez un accueillant familial. Dans ce cas, l'attribution de l'APA leur permet de payer les dépenses liées à ce maintien à domicile[5].
Note : les seniors qui habitent en résidence autonomie, dans une résidence services ou encore dans une petite unité de vie[6] sont tenus de faire une demande d’APA à domicile.
Comment faire pour bénéficier de l'APA ?
Les conditions d'attribution pour bénéficier de l'Aide Personnalisée d'Autonomie (APA) sont :
- Être âgé de 60 ans ou plus;
- Résider en France de manière stable et régulière;
- Avoir un niveau d'autonomie relevant du GIR[7] 1 à 4, c'est-à-dire être en situation de dépendance[3] partielle ou totale.
Une équipe médicale des services du département fera une évaluation pour mesurer l'état de la perte d'autonomie de la personne concernée.
Sachez également que, contrairement à d'autres aides financières accordées aux personnes âgées, l'APA n'est pas soumise à des conditions de ressources. Cependant, vos revenus sont pris en compte pour déterminer le montant de l'aide que vous pouvez percevoir.
Comment faire une demande d'APA ?
La procédure d'une demande d'APA dépend du type d'APA que vous souhaitez obtenir.
Demande d’APA à domicile
La demande d'APA à domicile se fait auprès du conseil départemental de votre lieu de résidence. Vous devez remplir un dossier d'APA, qui peut être retiré soit :
- En ligne;
- Auprès du conseil départemental;
- Dans les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale;
- Dans les mairies;
- Dans d'autres centres de service mis en place par votre département.
Demande d’APA en établissement
Pour demander une APA en établissement, il vous faudra d'abord choisir l'établissement qui vous intéresse. Ensuite, vous pouvez vous rapprocher de la direction de l'EHPAD[1] ou de l'USLD[4] qui vous intéresse pour la suite de la démarche à faire.
Afin de vous aider dans votre choix d’établissement, vous pouvez consulter notre annuaire en ligne.
Une fois votre dossier complété, il doit être envoyé au conseil départemental, qui dispose d'un délai de deux mois pour examiner votre demande. En cas d'accord, le versement de l'APA débute le premier jour du mois suivant la date de la décision.
Comment est calculé le montant de l'APA ?
Le calcul du montant de l'APA dépend de plusieurs facteurs dont le niveau de dépendance[3] de la personne et ses revenus financiers. Le type d’APA demandée entre également en comptant pour déterminer la somme accordée.
Le niveau de dépendant selon la grille AGGIR[9][8]
Tout d'abord, il prend en compte le niveau de dépendance[3] de la personne âgée. Celui-ci est évalué selon la grille AGGIR[9][8][7] (Autonomie, Gérontologie[10], Groupe Iso-Ressources).
Pour information, cette grille comporte six niveaux, appelés "GIR[7]", allant du GIR[7] 1 (dépendance[3] totale) au GIR[7] 6 (autonomie totale). Seules les personnes classées en GIR[7] 1 à 4 peuvent bénéficier de l'APA.
Les revenus
Le montant de l'APA est calculé en fonction des ressources financières que dispose la personne concernée. Plus les revenus de cette dernière sont élevés, moins le montant de l'APA est important.
Le type d’APA demandée
Le montant de l'APA à domicile dépend du coût de la mise en œuvre du plan d'aide personnalisé, qui est élaboré suite à l'évaluation du niveau de dépendance[3] du senior.
Si vous résidez dans un établissement, l'APA peut être utilisée pour financer une partie du tarif dépendance[3]. Ce tarif dépend de chaque établissement.
Ainsi, la somme de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie accordée n'est pas la même si le demandeur habite en EHPAD[1] ou à domicile. Dans tous les cas, cette aide permet d'améliorer la qualité de vie de l'aîné.
Les autres aides et services pour les aînés en perte d'autonomie
En plus de l'APA, il existe d'autres aides destinées aux personnes âgées en perte d'autonomie. Ces aides peuvent être de nature financière, mais aussi sous forme de services ou de soutien. Voici quelques-unes des principales aides disponibles en France.
L'ASPA et l'ASI
Les aides financières comprennent notamment l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), qui est une allocation destinée aux personnes âgées ayant de faibles revenus. Il y a aussi l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI) pour les personnes invalides vieillissantes ayant de faibles revenus.
Les services de soins à domicile pour seniors
En ce qui concerne les services, de nombreux départements offrent des services de soins à domicile pour les personnes âgées. Ces services peuvent inclure :
- Des soins infirmiers;
- L'aide à la toilette;
- La préparation des repas,
- Le ménage
- La lessive et le repassage;
- D'autres services d'aide à la vie quotidienne.
Il est important de noter que ces aides sont souvent conditionnées à des critères de ressources ou de degré de dépendance[3]. Il convient donc de se renseigner auprès des services départementaux compétents ou des centres communaux d'action sociale pour connaître les conditions d'attribution.
L'évaluation médico-sociale dans l’attribution de l’APA
L'évaluation médico-sociale joue un rôle clé dans l'attribution de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie. En effet, c'est grâce à ce contrôle que le degré de perte d'autonomie d'une personne âgée est déterminé. Cette évaluation est réalisée par une équipe médico-sociale, généralement composée d'un médecin et d'un travailleur social.
L'évaluation médico-sociale se base sur la grille AGGIR[9][8], qui permet de déterminer le niveau de dépendance[3] d'une personne âgée. Les résultats de cette évaluation seront ensuite utilisés pour établir un plan d'aide personnalisé, qui déterminera les aides dont la personne a besoin, ainsi que le montant de l'APA qu'elle peut percevoir.
Il est donc essentiel de collaborer pleinement avec l'équipe médico-sociale lors de cette évaluation, afin d'obtenir une image précise du niveau d'autonomie de la personne concernée.
Comment contester une décision sur l'Allocation Personnalisée d'Autonomie ?
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) est une aide sociale majeure qui vise à soutenir les personnes âgées en perte d'autonomie. Cependant, il arrive que certaines décisions prises par le conseil départemental concernant le montant de l'APA ou son éligibilité soient contestées par les bénéficiaires. À ce moment, plusieurs recours sont possibles.
Les recours amiables
Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision prise par le conseil départemental au sujet de l'APA, vous pouvez utiliser ce que l'on appelle un recours amiable. C'est une démarche administrative qui consiste à demander à l'administration de réexaminer sa décision.
Au cœur de ce processus se trouve le président du conseil départemental. En effet, si vous estimez que le montant de l'APA attribué, ou la décision de non-éligibilité, est erroné, vous pouvez lui adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception. Ce courrier doit détailler les raisons de votre désaccord et fournir toutes les pièces justificatives nécessaires.
Cette démarche constitue ce que l'on appelle un recours administratif préalable. Le conseil départemental dispose alors de deux mois pour répondre. Si la réponse n'est pas satisfaisante ou si elle n'arrive pas dans le délai imparti, vous pouvez alors passer à l'étape suivante : le recours contentieux.
Les recours contentieux
Le recours contentieux constitue la seconde étape pour ceux qui n'ont pas obtenu satisfaction via le recours amiable. Il s'agit, cette fois, de porter l'affaire devant le tribunal administratif.
Pour cela, il vous faudra rédiger un recours contentieux qui explique en détail pourquoi vous contestez la décision du conseil départemental. Ce recours doit être adressé au tribunal administratif du département où vous résidez, en lettre recommandée avec accusé de réception.
Note : Assurez-vous d'inclure toutes les pièces justificatives, notamment la copie de la décision contestée et les preuves que vous avez bien réalisé un recours administratif préalable. Le tribunal administratif dispose alors de plusieurs mois pour rendre sa décision.
Conclusion : l'APA, un soutien essentiel pour les personnes âgées en perte d'autonomie
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie est un soutien financier essentiel pour les personnes âgées en perte d'autonomie. Que ce soit à domicile ou en établissement, elle permet de financer les aides nécessaires pour maintenir une vie quotidienne de qualité.
Il est essentiel de bien comprendre comment est calculé le montant de l'APA et quelles sont les conditions pour en bénéficier. Plus vous êtes informé, mieux vous pouvez anticiper et gérer une perte d'autonomie. Si vous pensez être éligible à cette aide, n'hésitez pas à vous renseigner sur l'APA et à faire une demande auprès de votre conseil départemental.
Afin de vous faire accompagner dans votre choix d’établissement pour séniors, vous pouvez vous rapprocher de notre équipe d’experts pour bénéficier de conseils et d’un accompagnement gratuit.
Laissez un commentaire