La perte d’autonomie, qu’elle soit liée à l’âge ou à une situation de handicap, entraîne des besoins spécifiques pour les personnes âgées, tels que l’aide à domicile[1], l’aménagement du logement, ou encore l’accompagnement personnalisé. Selon le degré de dépendance, les frais peuvent rapidement devenir un fardeau pour les seniors et leurs proches. Pour répondre à ces enjeux, deux dispositifs complémentaires existent : l’APA [2]et la CMI. Tandis que l’allocation personnalisée d’autonomie finance les services indispensables au quotidien, la carte mobilité inclusion facilite les déplacements et garantit l’accès à des droits prioritaires. Cet article vous guide pour comprendre et combiner efficacement ces deux aides, afin de maximiser la prise en charge de votre proche âgé.
Quelles sont les conditions pour bénéficier simultanément de l'APA et de la CMI ?
L’APA et la CMI répondent à des besoins distincts mais complémentaires. Leur cumul est possible et peut grandement améliorer la prise en charge d’une personne âgée en perte d’autonomie.
Conditions générales d’éligibilité
L’Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) est accessible aux personnes de 60 ans ou plus présentant une perte d’autonomie évaluée en GIR[5] 1 à 4 de la grille AGGIR. Ce classement évalue la capacité de la personne à effectuer des activités quotidiennes comme se lever, se déplacer ou se nourrir. Les GIR[5][7][6] 1 et 2 concernent une dépendance[2] lourde, tandis que les GIR[5] 3 et 4 correspondent à une perte d’autonomie modérée.
La Carte Mobilité Inclusion (CMI) s’adresse à toute personne souffrant d’une incapacité permanente ou d’une perte d’autonomie importante, justifiée par un certificat médical ou une reconnaissance du handicap.
Dossier administratif et cumul possible
Les démarches administratives pour obtenir l’APA et la CMI sont distinctes, cependant elles peuvent être réalisées simultanément.
La demande d’APA à domicile se fait via le formulaire Cerfa 16301*01 et est adressée au Conseil départemental. Il est également possible de bénéficier de l’APA en EHPAD[3]. Dans ce cas, le dossier administratif est, le plus souvent, constitué par l’établissement.
En ce qui concerne la Carte Mobilité Inclusion (CMI) :
- si la personne a plus de 60 ans et qu’elle bénéficie déjà de l’APA, la demande de CMI doit être faite via le formulaire Cerfa 15692*01 et adressée à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ;
- si la personne a plus de 60 ans et ne bénéficie pas encore de l’APA, les deux aides peuvent être demandées de manière conjointe via le formulaire de demande d’APA.
Les revenus et leur impact sur l’éligibilité à l’APA et à la CMI
L’APA n’est pas soumise à conditions de ressources, ce qui signifie que toute personne en perte d’autonomie peut y prétendre. Cependant, le montant accordé est modulé en fonction des revenus mensuels du bénéficiaire.
La Carte Mobilité Inclusion, quant à elle, est attribuée sans considération des ressources financières. La CMI repose uniquement sur la situation de handicap et sur les besoins d’assistance de la personne âgée.
L’APA et la CMI peuvent-elles être complémentaires ?
L’APA et la CMI apportent des réponses à des problématiques différentes, mais complémentaires, liées à la perte d’autonomie.
L’APA : pour qui et pourquoi ?
L’APA est destinée aux personnes âgées dépendantes, qu’elles vivent à domicile ou en établissement spécialisé. Cette aide permet de maintenir une certaine qualité de vie en allégeant la charge financière des familles.
Elle couvre les frais liés au maintien à domicile[8] ou aux activités quotidiennes en EHPAD[3] tels que :
- l’accompagnement pour la toilette, l’aide au repas, les soins à domicile ;
- l’aménagement du logement pour le rendre plus accessible ;
- le matériel adapté à la perte d’autonomie comme les fauteuils roulants ou les lits médicalisés ;
- les solutions de répit pour les aidants.
La CMI : quelles formes et pour quels besoins ?
La Carte Mobilité Inclusion (CMI), réservée aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie grave, se décline en trois catégories :
- CMI Invalidité donne droit à des réductions tarifaires et à une priorité d’accès dans les transports en commun, les salles d’attente ou encore les caisses des supermarchés ;
- CMI Priorité permet d’accéder en priorité aux files d’attente et places réservées dans les services publics ;
- CMI Stationnement facilite les déplacements en offrant un accès gratuit à des places de stationnement réservées.
En cumulant ces deux aides, il devient possible de financer les services essentiels grâce à l’APA tout en profitant des avantages pratiques offerts par la CMI. Cette combinaison optimise la prise en charge et améliore considérablement la qualité de vie des personnes âgées dépendantes.
Les avantages fiscaux de l’APA et de la CMI pour les personnes âgées
Être titulaire d’une CMI mention Invalidité ouvre droit à des avantages fiscaux :
- majoration de parts fiscales : une demi-part supplémentaire est attribuée pour le calcul de l’impôt[9] sur le revenu si le titulaire présente une incapacité permanente d’au moins 80 % ;
- abattement sur le revenu imposable : le revenu global imposable est réduit automatiquement par l’administration fiscale, ce qui diminue la base de calcul de l’impôt[9].
L’abattement est doublé si le conjoint est également titulaire d’une CMI Invalidité ou est âgé de plus de 65 ans.
Comment faire une demande d’APA et de CMI ?
Obtenir l’APA et la CMI nécessite de suivre des démarches administratives spécifiques, mais il est possible de simplifier le processus en préparant soigneusement les dossiers et en se faisant accompagner par les structures compétentes.
Remplir une demande conjointe
Les personnes âgées en perte d’autonomie peuvent faire une demande conjointe d’APA et de CMI pour simplifier les démarches. Certains départements proposent un dossier unique pour faciliter la procédure et accélérer les délais de réponse.
Cette démarche conjointe permet également de recevoir les deux aides simultanément, optimisant ainsi la prise en charge et réduisant l’attente de prestations essentielles.
Être accompagné par les points d’information locaux
Pour faciliter les démarches d’obtention de l’APA et de la CMI, plusieurs structures locales peuvent vous accompagner :
- les services sociaux municipaux et les maisons France Services ;
- le CLIC[10] (Centre local d’information et de coordination), spécialisé dans l’accompagnement des personnes âgées, propose des conseils personnalisés et un soutien dans les démarches administratives ;
- le CCAS[11] (Centre communal d’action sociale), disponible dans chaque commune, il oriente les familles vers les dispositifs adaptés à leur situation et aide à monter les dossiers.
Pour approfondir les recherches, vous pouvez également :
- consulter des guides en ligne comme Annuaire Retraite, qui répertorie les ressources et aides disponibles pour les seniors et leurs proches ;
- contacter des associations dédiées aux aidants et aux seniors, telles que l’Association française des aidants ou France alzheimer[12], pour bénéficier d’un soutien moral et de conseils pratiques.
Conseils pour des démarches simultanées
Pour maximiser les chances d’obtenir l’APA et la CMI rapidement, il est important de bien organiser les démarches.
Préparer un dossier complet pour chaque aide
Rassembler les documents requis est une étape cruciale pour éviter les retards. Assurez-vous d’avoir :
- une photocopie de la pièce d’identité ou une carte de résident ou titre de séjour ;
- un justificatif de domicile ;
- une photocopie du livret de famille, si applicable ;
- le dernier avis d’imposition ou de situation déclarative la personne n’est pas imposable ;
- l’avis d’imposition de taxe foncière si le senior est propriétaire ;
- le relevé annuel des contrats d’assurance-vie ;
- un relevé d’identité bancaire ;
- un certificat médical récent ou, pour la CMI mention « invalidité », un justificatif attestant du versement d’une pension d’invalidité de 3e catégorie.
Coordonner les démarches
Pour optimiser les démarches et éviter les délais inutiles, il est essentiel d’entamer simultanément les demandes d’APA et de CMI.
Veillez à sélectionner les formulaires adaptés à votre situation : celui requis par le Conseil départemental pour l’APA et celui de la MDPH ou le formulaire unique si cela s’applique à votre cas.
N’hésitez pas à demander l’aide de professionnels spécialisés, pour vérifier que les dossiers sont complets, bien remplis et envoyés aux bons organismes. Ces experts peuvent vous guider dans le processus, répondre aux éventuelles questions et éviter des erreurs qui pourraient retarder l’obtention des aides.
Suivi des demandes
Une fois les dossiers d’APA et de CMI déposés, il est crucial d’assurer un suivi régulier auprès des organismes compétents. Cela permet de vérifier l’avancement des démarches et de s’assurer qu’aucune pièce ne manque. En effet, les administrations peuvent parfois demander des documents complémentaires, comme un certificat médical récent ou un justificatif supplémentaire.
Pour éviter tout retard, préparez-vous à fournir rapidement ces pièces si elles sont requises. Restez également joignable, notamment par téléphone ou par courrier, et n’hésitez pas à contacter les services concernés en cas de délai inhabituel. Une bonne anticipation et une communication proactive avec les organismes peuvent considérablement accélérer le traitement de votre dossier, garantissant ainsi une prise en charge rapide des besoins de votre proche.
En cumulant l’APA et la CMI, les personnes âgées en perte d’autonomie bénéficient d’un soutien financier et pratique essentiel pour améliorer leur qualité de vie. Ces deux aides complémentaires permettent de répondre efficacement à des besoins variés, qu’il s’agisse de services d’accompagnement ou de facilitation des déplacements. Bien préparées, les démarches administratives peuvent être simplifiées grâce à un accompagnement adapté. En maximisant ces dispositifs, les seniors et leurs proches allègent le poids des contraintes liées à la dépendance[2] tout en préservant leur bien-être et leur autonomie.
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