Quand vient le moment d’entrer en EHPAD[1], les familles sont souvent confrontées à un dilemme : comment financer un tel hébergement sans s’endetter ? Vous vous demandez si vous avez droit à une aide, ou comment alléger la facture mensuelle ? Le coût d’un EHPAD[1] reste l’un des principaux freins à la prise en charge des personnes âgées. En France, le tarif moyen s’élève à 2 310 € par mois, mais ce chiffre peut grimper selon les établissements. Et dans la majorité des cas, c’est la personne âgée (ou sa famille) qui règle l’essentiel de la note. Heureusement, plusieurs aides pour EHPAD[1] permettent de réduire ce reste à charge.
Quelles sont les principales aides pour EHPAD[1] disponibles ?
Plusieurs aides financières peuvent alléger le coût d’un hébergement en EHPAD[1], en fonction de la situation de la personne âgée.
L’APA (Allocation personnalisée d’autonomie)
L’APA est une aide départementale destinée aux personnes âgées de 60 ans ou plus en perte d’autonomie. Elle sert à financer les dépenses liées à la dépendance, dont une partie du tarif dépendance facturé en EHPAD[1][3].
Le montant de l’APA varie selon le niveau de dépendance[3] (GIR[4] 1 à 4) et les ressources du bénéficiaire. L’aide est directement versée à l’établissement ou remboursée à la famille selon les modalités choisies.
L’ASH (Aide sociale à l’hébergement)
L’ASH est une aide versée par le conseil départemental aux personnes âgées aux faibles ressources. Elle prend en charge tout ou partie des frais d’hébergement en EHPAD[1], à condition que l’établissement soit habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.
L’ASH peut être récupérée sur la succession du bénéficiaire. En contrepartie, certains membres de la famille (notamment les enfants) peuvent être mis à contribution selon le principe de l’obligation alimentaire[5].
L’aide au logement[6] : APL ou ALS en EHPAD[1]
Les résidents en EHPAD[1] peuvent bénéficier de l’APL (Aide personnalisée au logement) ou de l’ALS (Allocation de logement sociale), selon la convention signée par l’établissement. Ces aides permettent de réduire le coût de l’hébergement, en particulier pour les personnes à faibles revenus.
Elles sont versées par la CAF ou la MSA et calculées en fonction des ressources, du coût de l’hébergement et de la localisation de l’établissement.
Les aides fiscales : réduction d’impôt[7] pour les frais d’EHPAD[1]
Les personnes résidant en EHPAD[1] peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 25 % des dépenses liées à la dépendance[3][7] et à l’hébergement, dans la limite de 10 000 € par an.
Cette mesure s’applique uniquement aux frais effectivement supportés après déduction des aides reçues (APA, ASH, etc.). Elle peut représenter jusqu’à 2 500 € d’économie par an et s’applique aussi bien aux résidents qu’à leurs proches s’ils paient pour eux.
LIRE AUSSI : Comment déclarer facilement vos frais d’EHPAD aux impôts ?[1]
Aides EHPAD[1] : quelles conditions pour en bénéficier ?
Les aides pour EHPAD[1] sont soumises à des critères précis qu’il est important de bien comprendre.
Les critères d’éligibilité pour chaque aide
L’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) est réservée aux personnes âgées de 60 ans ou plus, vivant en perte d’autonomie. Cette dépendance[3] est évaluée à l’aide de la grille AGGIR, qui classe les personnes en GIR (Groupe Iso-Ressources) de 1 à 6. Seuls les GIR 1 à 4 peuvent prétendre à l’APA. L’aide est ensuite calculée selon les ressources du demandeur et son niveau de dépendance[3][9][8][4].
L’ASH (Aide sociale à l’hébergement) est quant à elle destinée aux personnes qui n’ont pas les moyens financiers de couvrir les frais d’un EHPAD[1]. Pour y prétendre, il faut être hébergé dans un établissement habilité à recevoir l’aide sociale. Mais surtout, les ressources mensuelles de la personne doivent être inférieures au tarif d’hébergement facturé par l’établissement. Attention, l’aide sociale est une aide de dernier recours : avant de l’accorder, le département évalue la possibilité d’une contribution des enfants, au titre de l’obligation alimentaire[5].
Concernant les aides au logement (APL ou ALS), elles dépendent à la fois du type de convention signée entre l’EHPAD[1] et l’État (convention APL) et du niveau de ressources de la personne âgée. Si l’établissement est conventionné, l’APL peut être attribuée ; sinon, c’est l’ALS qui peut prendre le relais, selon des critères similaires.
Cumul possible des aides : ce qu’il faut savoir
L’APA peut être cumulée avec une aide au logement[6] (APL ou ALS), mais aussi avec l’ASH. Une personne en EHPAD[1] peut ainsi recevoir l’APA pour la perte d’autonomie, l’APL pour alléger le coût du logement et, si ses ressources restent insuffisantes, l’ASH pour compléter le financement de l’hébergement.
Attention toutefois, l’ASH est cumulable avec l’APL, mais pas avec l’ALS !
Il est également important de noter que l’ASH n’intervient qu’en dernier recours, une fois toutes les autres aides mobilisées (APA, APL, aide familiale éventuelle). Elle vient alors couvrir le reste à charge non assumable par la personne âgée.
LIRE AUSSI : Comment cumuler les aides pour réduire le coût en EHPAD ?[1]
Comment faire une demande d’aides en EHPAD[1] ?
Demander des aides pour un EHPAD[1] n’a rien d’intuitif. On se perd vite entre les différents dispositifs, les conditions d’accès et les administrations à solliciter. Mais une fois les étapes bien identifiées, les démarches deviennent plus simples qu’il n’y paraît.
Où s’adresser et quels documents fournir ?
Les demandes d’aides s’effectuent généralement auprès du conseil départemental (pour l’APA et l’ASH), de la CAF ou MSA (pour l’aide au logement[6]) et du service des impôts (pour la réduction fiscale).
Il faut fournir des pièces justificatives :
- justificatif d’identité ;
- avis d’imposition ;
- relevés de ressources ;
- justificatifs de domicile ;
- certificat médical évaluant le niveau de dépendance[3].
Les formulaires sont disponibles en ligne ou à retirer auprès des organismes concernés.
Délais de traitement et rétroactivité des aides
Comptez en moyenne 1 à 3 mois pour l’APA ou l’ASH, et quelques semaines pour l’APL.
Certaines aides, comme l’APA, peuvent être versées rétroactivement à partir de la date de dépôt du dossier complet. Il est vivement conseillé d’anticiper les démarches, idéalement dès l’entrée en EHPAD[1], pour éviter des avances de frais trop lourdes.
Se faire accompagner dans les démarches : un vrai plus
Les assistantes sociales de l’établissement, les services d’aide aux aidants ou les plateformes en ligne comme Annuaire Retraite peuvent guider les familles pas à pas.
Cette aide peut faire gagner un temps précieux, éviter les erreurs de dossier, et garantir une prise en charge rapide et optimale des droits disponibles.
LIRE AUSSI : Financement EHPAD : quelles sont les solutions disponibles ?[1]
Financer un séjour en maison de retraite est un véritable défi pour de nombreuses familles, mais les aides pour EHPAD[1] peuvent considérablement alléger ce fardeau. Bien s’informer et se faire accompagner permet de maximiser ses droits et réduire la facture jusqu’à 2 800 € par mois !
Laissez un commentaire