Abus de faiblesse sur un senior : que dit le Code pénal ?

Droits et Aides

Véritable fléau, l’abus de faiblesse est un délit pénal extrêmement répandu, notamment auprès des personnes âgées en état de vulnérabilité. Pour preuve, selon une étude menée par la Fondation de France en 2018, 800 000 personnes âgées de plus de 75 ans ont été confrontées à des abus et à de la négligence. Une recrudescence des cas alarmante, qui s’explique entre autres par l’augmentation de l’espérance de vie. 

Alors, qu’est-ce qu’un abus de faiblesse sur une personne âgée dépendante ou une personne vulnérable ? Quelle est la différence entre un abus de faiblesse et un abus de confiance ? Quelles sont les démarches juridiques à entreprendre pour obtenir la condamnation des auteurs des faits ? Suivez le guide !

Abus de faiblesse et abus de confiance : des notions à ne pas confondre selon le droit français 

Sources de confusion dans le langage courant, l’abus de faiblesse et l’abus de confiance recouvrent pourtant des réalités différentes. Pour saisir ces différences, il est crucial de s’intéresser à la définition de ces deux infractions par la loi pénale. 

Abus de faiblesse : quelle est la définition du Code pénal ?

Selon l’article 223-15-2 du Code pénal, un abus de faiblesse se caractérise par l’abus frauduleux de l’état d’ignorance d’une personne particulièrement vulnérable dans le but de la conduire à réaliser des actions contraires à son intérêt (ou de s’abstenir de réaliser des actions pourtant bénéfiques). 

La loi pénale dévoile d’ailleurs les 5 catégories de personnes vulnérables susceptibles d’être abusées, à savoir : 

  • les mineurs ; 
  • les personnes âgées ; 
  • les personnes souffrant d’une maladie, d’une infirmité ou d’une déficience intellectuelle ou physique ;
  • les femmes enceintes ;
  • les personnes placées de force sous l’emprise psychologique de l’auteur de l’infraction. 

C’est le cas par exemple d’un démarchage téléphonique conduisant à la souscription d’un produit inutile pour la personne âgée (vente d’un forfait téléphonique à un senior sans mobile) ou d’un artisan qui profiterait de l’urgence de la situation pour pratiquer des prix exorbitants (serrurier, plombier…). 

Abus de confiance et abus de faiblesse : quelle est la principale différence selon le Code pénal ? 

L’abus de confiance désigne le fait de détourner l’argent ou les biens d’une personne vulnérable en se servant de la confiance accordée par cette dernière (article 314-1 du Code pénal).

Pour vous aider à comprendre la définition de cette notion juridique, voici deux exemples classiques d’abus de confiance : 

  • Un tuteur chargé de protéger le patrimoine d’une personne âgée se sert de l’argent perçu à des fins personnelles. 
  • Un commerçant abuse de la confiance de son client en lui réclamant un paiement anticipé d’un produit sans jamais le livrer. 

Ainsi, dans le cas de l’abus de faiblesse, ce sont les pressions psychologiques de l’auteur des faits qui conduisent la victime à réaliser des actions incompatibles avec la protection de ses intérêts. À contrario, lors d’un abus de confiance, l’auteur du délit réalise lui-même une action préjudiciable pour la victime.

Quelles sanctions pour l’auteur d’un abus de faiblesse envers une personne vulnérable ? 

Selon le Code pénal, l’auteur d’un abus de faiblesse encourt jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende. Si les faits se sont déroulés dans le cadre d’une activité professionnelle, ces sanctions peuvent être accompagnées d’une interdiction d’exercer.

Les peines encourues sont d’ailleurs portées à 7 ans de prison et 1 million d’euros d’amende lorsque l’abus de faiblesse résulte de l’action d’une bande organisée. 

Outre les sanctions pénales, la victime peut engager une procédure amiable pour obtenir l’annulation du contrat souscrit de manière frauduleuse. À défaut d’accord amiable, la victime a tout intérêt à saisir le juge judiciaire

Si la victime parvient à prouver l’existence d’un abus de faiblesse caractérisé, cette dernière pourra obtenir les réparations suivantes :

  • Récupération de l’argent ou des biens détournés 
  • Perception de dommages et intérêts 
  • Remboursement des frais liés à la procédure judiciaire  

Quelles sont les démarches pour porter plainte en cas d’abus de faiblesse sur une personne âgée ?

Agir en justice en portant plainte pour abus de faiblesse est le meilleur moyen d’obtenir la réparation du préjudice subi et de condamner l’auteur du délit. Cela étant dit, le dépôt d’une main courante peut également inciter un procureur à exiger une enquête de police. 

En cas de dépôt de plainte, deux scénarios sont envisageables pour la victime :

  • Déposer plainte pour abus de faiblesse sur une personne âgée directement auprès des forces de l’ordre (gendarmerie ou commissariat) 
  • Déposer plainte pour abus de faiblesse auprès du Procureur de la République 

Avocat avec un stylo à la main et un livre ouvert en train d’étudier un dossier d’abus de faiblesse

Les proches de la victime d’un délit d’abus de faiblesse peuvent-ils porter plainte ? 

L’un de vos proches a été victime d’un abus de faiblesse ? Dans une telle situation, puisqu’il est particulièrement complexe de rester les bras croisés, voici comment agir et apporter son soutien à la victime

  • La personne âgée victime d’abus de faiblesse est vivante : dans ce cas, le meilleur moyen d’empêcher des abus de faiblesse ultérieurs est de demander la mise sous tutelle ou curatelle de la personne vulnérable
  • La personne âgée victime d’abus de faiblesse est décédée : ici, les proches peuvent déposer plainte, à condition que ces derniers prouvent que l’abus de faiblesse a des conséquences néfastes sur l’héritage.

Lorsque la victime d’un abus de faiblesse est toujours vivante, il est impossible de porter plainte à sa place, sauf si le proche à l’origine de la plainte parvient à prouver l’existence d’un préjudice personnel dans l’affaire.  

Gérer les conséquences psychologiques d’un abus de faiblesse sur une personne âgée

Les seniors en état de vulnérabilité représentent une cible privilégiée des arnaqueurs, malfrats et autres escrocs sans scrupules. 

L’altération des facultés physiques et mentales, la perte d’autonomie, l’isolement social et géographique sont autant de facteurs susceptibles de créer des conditions propices à des tentatives d’abus de faiblesse sur une personne âgée. 

Or, y compris lorsque la personne âgée victime n’a pas conscience du délit commis, les conséquences psychologiques et physiques d’un tel délit sont parfois désastreuses : 

  • Sentiment de honte et d’humiliation 
  • Dévalorisation de soi 
  • Isolement
  • Incapacité à extérioriser ses émotions 
  • Méfiance exacerbée envers les autres 
  • Instabilité émotionnelle 
  • Anxiété
  • Dépression 
  • Perte de poids liée à des troubles de l’alimentation 

Si bénéficier du soutien de ses proches est d’une importance capitale pour passer cette étape délicate, prendre rendez-vous chez un psychologue peut s’avérer judicieux pour libérer ses émotions, retrouver sa confiance en soi et se reconstruire après un abus de faiblesse. 

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