Droits des résidents en EHPAD : visites, sécurité, factures, recours en cas de problème

Confier un parent à un EHPAD soulève de nombreuses questions : qu’a-t-il réellement le droit d’exiger ? Est-ce que je peux lui rendre visite librement ? Quelles sont les obligations de l’établissement ? Et que faire si quelque chose ne se passe pas comme prévu ? Lorsque les règles ne sont pas clairement expliquées, les familles peuvent se sentir perdues ou inquiètes, sans savoir si une situation est normale ou non. Cet article a pour objectif de clarifier les droits essentiels des résidents en EHPAD, les obligations légales, et les recours possibles en cas de difficulté.

Quels sont les droits fondamentaux des résidents garantis par la loi en EHPAD ?

Entrer en EHPAD ne retire aucun droit : la loi du 2 janvier 2002 et l’article L311-3 du Code de l’action sociale et des familles rappellent au contraire que toute personne accueillie bénéficie d’une protection renforcée. 

Le respect de la dignité, de la vie privée et de l’intimité

Le respect de la dignité et de l’intimité garantit à toute personne accueillie la protection de sa vie privée, de son intégrité et de sa sécurité en résidence senior comme en EHPAD. Ce cadre légal oblige ces établissements à adopter des pratiques concrètes pour préserver l’individualité et l’autonomie des résidents.

La chambre doit rester un espace privé

La chambre doit être considérée comme un lieu strictement personnel. Le personnel frappe, attend d’être invité avant d’entrer et n'intervient pas en l’absence du résident sans son accord.

Le résident doit pouvoir fermer sa porte ou afficher un « ne pas déranger » s’il souhaite être tranquille.

Une intimité respectée pendant les soins

Lors de la toilette ou des gestes d’hygiène, les habitudes, la pudeur et les préférences du résident doivent être respectées. 

Les soignants protègent le corps, expliquent chaque geste et veillent à limiter les intrusions. Préserver l’intimité corporelle fait pleinement partie du maintien de la dignité.

Protéger l’identité et l’autonomie du résident

L’intimité recouvre aussi la liberté de recevoir ses proches en toute confidentialité, de préserver ses effets personnels, et de maintenir ses choix de vie au quotidien. 

C’est le respect de ces règles et de ces attentions qui construit un climat de confiance entre les professionnels et les résidents. Cette relation est indispensable pour garantir un accompagnement véritablement digne et respectueux.

La liberté d’aller et venir

La liberté d’aller et venir est un droit fondamental. Un résident peut se déplacer librement dans l’établissement, le jardin, ou à l’extérieur s’il en a les capacités.

Des restrictions ne sont possibles que dans des cas strictement définis :

• risque avéré de mise en danger ; 
• troubles cognitifs sévères tels qu’Alzheimer, entraînant un danger pour soi ou pour autrui ;
• décision médicale motivée et tracée ;
• accueil en unité protégée (UVP/UHR^[2]).

Ces restrictions doivent être proportionnées, réévaluées, et jamais décidées pour des raisons de confort d’organisation pour la structure d’hébergement.

Le consentement aux soins est un droit non négociable

Selon la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », aucun soin ne peut être réalisé sans consentement libre et éclairé. Le résident doit recevoir une information compréhensible, adaptée à ses capacités, avant toute intervention.

Le refus d’un soin, lorsqu’il est exprimé, ne peut entraîner ni punition, ni limitation de visites, ni pression. Le médecin et l’équipe doivent rechercher des alternatives, expliquer les enjeux, mais respecter la volonté de la personne.

L’accès au dossier médical

La personne prise en charge au sein d’un EHPAD a un droit d’accès à toutes les informations et tous les documents relatifs à sa prise en charge selon l’article L.311-3 du CASF. 

Cela concerne les comptes rendus médicaux, les prescriptions ou encore les décisions thérapeutiques. L’établissement doit répondre :

• sous 8 jours pour les documents récents ;
• sous 2 mois pour les dossiers antérieurs.

Ce droit d’accès facilite le suivi des soins, l’exercice des recours et la transparence vis-à-vis des familles.

La liberté de religion, de correspondance et d’expression

Le principe de la laïcité est le fondement de la Constitution française, datant de 1905, relative à la séparation de l’État et des églises. 

Cependant, le CASF garantit le libre exercice du culte. Le résident d’un EHPAD est en droit de respecter ses croyances et d’exercer son culte tant que cela ne nuit pas à la liberté des autres.

Il conserve aussi le droit de s’exprimer librement, de recevoir et d’envoyer du courrier sans contrôle préalable, et de participer aux instances de l’établissement, notamment au Conseil de la vie sociale (CVS).

Visites en EHPAD : ce qui est réellement autorisé ou interdit

Les visites en EHPAD sont un droit important : elles maintiennent le lien affectif, rassurent les familles et contribuent au bien-être du résident. 

Peut-on rendre visite à son proche en EHPAD quand on veut ? 

Dans la très grande majorité des cas, oui.

Les EHPAD doivent permettre des visites quotidiennes, à des horaires suffisamment larges pour s’adapter à la vie des familles. Les plages horaires affichées ont généralement pour but de préserver le calme lors des repas ou des soins, mais elles ne doivent pas empêcher une visite, surtout si elle répond au besoin du résident.

En pratique, les équipes cherchent souvent un équilibre : permettre des rencontres libres et régulières, tout en maintenant une organisation sereine pour tous les résidents. Une visite en dehors des créneaux habituels peut tout à fait être envisageable si elle est expliquée et coordonnée avec l’établissement.

LIRE AUSSI : Droit de visite en EHPAD : que dit la loi pour les résidents en maison de retraite ? 

Comment se passent les visites en cas d’épidémie, de tensions familiales ou quand le résident est en fin de vie^[4] ?

Il arrive que certains contextes particuliers obligent l’EHPAD à adapter les conditions de visite. Dans ces situations sensibles, les établissements doivent trouver un équilibre entre la protection du résident, le respect de ses droits et le maintien du lien familial.

En cas d’épidémie

Des mesures temporaires peuvent être mises en place comme la limitation du nombre de visiteurs, le port du masque, l’impossibilité de venir sans avoir pris de rendez-vous. Il se peut qu’en situation de crise, les visites soient temporairement interdites. 

L’objectif est de protéger les personnes âgées, particulièrement vulnérables.

Le droit à une vie privée et familiale est protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Les restrictions doivent être proportionnées, temporaires et réévaluées régulièrement.

En cas de tensions familiales

Lorsque plusieurs proches ne s’entendent pas, l’EHPAD peut organiser un planning ou proposer un accompagnement pour éviter les conflits. 

En revanche, l’établissement ne peut pas retirer le droit de visite à un proche sans décision judiciaire ou sans raison médicale sérieuse.

Dans le cas où le résident se trouve en fin de vie^[4]

Un droit de visite quotidien inconditionnel est créé pour les personnes en fin de vie^[4] ou en soins palliatifs^[5] au profit de certains de leurs proches. Sont concernés : les conjoints, concubins, partenaires pacsés, les ascendants et les descendants.

Qu’est-ce que l’EHPAD ne peut jamais interdire ?

Même avec un règlement intérieur, certaines interdictions ne sont jamais légales :

• interdire totalement les visites sans raison sanitaire ou médicale clairement justifiée ;
• empêcher un enfant majeur de voir son parent ;
• imposer la visite d’un proche que le résident ne souhaiterait pas voir ;
• limiter les visites « parce que le résident est fatigué » sans en discuter avec lui ;
• conditionner les visites au paiement des factures ;
• imposer qu’un professionnel soit présent pendant la visite sans raison dûment expliquée (protection, comportement difficile…).

Ces situations sont rares, car les équipes ont pleinement conscience du rôle vital que jouent les familles. Toutefois, il est utile de connaître les limites légales pour dialoguer sereinement en cas d’incompréhension.

Comment agir si l’établissement limite abusivement les visites ? 

Il peut arriver, ponctuellement, que des règles de visite paraissent trop strictes ou difficiles à comprendre. Dans la plupart des cas, ces situations se résolvent en discutant calmement avec l’équipe.

Commencer par demander des explications

Avant toute chose, un échange direct avec l’équipe permet souvent d’éclaircir la situation. Une restriction peut être liée à la fatigue du résident, à une consigne sanitaire ou à une organisation temporaire. Comprendre le contexte facilite la recherche d’une solution.

Chercher un compromis raisonnable

Si les raisons ne dissipent pas le problème, vous pouvez proposer un ajustement comme de venir à un autre horaire, de prévenir en amont ou encore d’organiser la visite dans un espace plus calme. Les équipes sont généralement ouvertes à ce type d’adaptation.

Solliciter un rendez-vous avec un référent ou la direction

Si le désaccord persiste, demander un entretien permet de poser les choses sereinement. La direction ou le cadre de santé peuvent expliquer la logique des mesures prises et envisager avec vous une solution respectueuse pour tous.

Faire appel au Conseil de la vie sociale

Le Conseil de la vie sociale est l’instance qui représente les résidents et leurs familles. Vous pouvez lui transmettre vos préoccupations : il peut relayer votre demande, proposer des ajustements ou clarifier les modalités de visite.

En dernier recours : saisir les organismes compétents

Si la restriction semble injustifiée ou contraire aux droits des résidents, il est possible de solliciter :

• l’Agence Régionale de Santé (ARS), qui peut analyser la situation ;
• le Défenseur des droits, en cas d’atteinte aux libertés ou de traitement inéquitable.

Ces démarches restent rares, mais elles permettent de rétablir un cadre conforme aux droits du résident.

Récapitulatif : ce qui est légal ou illégal concernant les visites en EHPAD

Sécurité et qualité des soins : les obligations légales des EHPAD

Assurer la sécurité des résidents fait partie des missions fondamentales des EHPAD. Ces obligations ne relèvent pas seulement de bonnes pratiques : elles sont encadrées par le Code de l’action sociale et des familles, le Code de la santé publique, ainsi que par les normes relatives à la sécurité incendie et à l’accompagnement des personnes vulnérables. 

Hygiène, prévention des chutes, médicaments, continuité des soins

Hygiène et prévention des infections

Les établissements doivent maintenir un environnement propre et sûr : 

• protocoles de nettoyage réguliers ; 
• désinfection adaptée ; 
• gestion des risques alimentaires ; 
• prévention des infections saisonnières. 

Ces mesures protègent tout particulièrement les personnes fragiles et contribuent à un cadre de vie sain.

Prévention des chutes

Les chutes sont l’un des risques les plus fréquents chez les personnes âgées. Les équipes veillent donc à : 

• évaluer régulièrement la mobilité du résident ;
• adapter son environnement en installant des barres d’appui, des éclairages adaptés ou des aides techniques ;
• surveiller les déplacements plus délicats. 

Gestion sécurisée des médicaments

La préparation, l’administration et la traçabilité des médicaments suivent des règles strictes. Les infirmiers vérifient les prescriptions, notent les prises, surveillent les effets secondaires et alertent le médecin si nécessaire. Cette vigilance limite les erreurs et garantit une prise en charge médicale fiable.

Continuité et coordination des soins

La qualité des soins repose aussi sur une bonne coordination entre les différents intervenants : médecin traitant, médecin coordonnateur^[6], infirmiers, soignants, kinésithérapeutes ou encore psychologues.

Les EHPAD doivent assurer une continuité 24h/24, notamment grâce aux astreintes de nuit. Cela permet d’assurer une surveillance régulière et d’intervenir rapidement en cas de besoin.

Les ratios et l’encadrement du personnel 

La qualité de l’accompagnement repose aussi sur la présence adéquate des équipes. Les EHPAD doivent respecter des niveaux de personnel permettant d’assurer les soins, l’aide au quotidien et la surveillance.

Même si les ratios exacts peuvent varier selon le niveau de dépendance des résidents, la réglementation impose :

• la présence d’infirmier(e)s tous les jours ;
• une aide-soignante ou un professionnel équivalent pour accompagner les actes essentiels ;
• un médecin coordonnateur^[6] qui veille à la cohérence des soins ;
• une présence de nuit assurée par des professionnels formés ;
• des formations régulières sur la bientraitance, les pathologies liées à l’âge, la gestion des risques ou les urgences.

Sécurité incendie, accès sécurisé pour les résidents Alzheimer

Les EHPAD doivent respecter des normes très strictes en matière de sécurité incendie : systèmes d’alarme, portes coupe-feu, exercices réguliers d’évacuation, personnels formés, tenue à jour du registre de sécurité. L’objectif est de garantir une évacuation efficace, même pour des personnes à mobilité réduite ou dépendantes.

Pour les résidents atteints de maladies neuro-évolutives, les établissements disposent d’espaces conçus pour concilier sécurité et respect des droits des résidents en EHPAD Alzheimer, en particulier leur liberté d’aller et venir. 

Les accès sont aménagés pour limiter les risques de fugue tout en préservant un maximum l’autonomie, grâce à des jardins fermés mais accessibles, des portes sécurisées, des cheminements circulaires sans impasses ou encore des repères visuels pour faciliter l’orientation.

Factures en EHPAD : ce qui peut être facturé (et ce qui ne doit jamais l’être)

Comprendre une facture d’EHPAD n’est pas toujours simple. Pourtant, le cadre est clair : chaque établissement applique trois grands types de tarifs, hébergement, dépendance et soins, chacun encadré par la loi.

Le tarif hébergement en structure médicalisée

Le tarif d’hébergement correspond à tout ce qui concerne la vie quotidienne : 

• le loyer de la chambre et son entretien ; 
• la restauration ; 
• l’entretien des draps, des serviettes ;
• la participation aux animations ; 
• le chauffage, l’eau et l’électricité.

Tout cela est généralement inclus dans le tarif de base.

Le tarif dépendance : ce que couvre l’APA

La part « dépendance » concerne l’aide pour s’habiller, se déplacer, prendre ses repas, être accompagné la nuit ou réaliser la toilette. 

Une grande partie de ces dépenses est déjà couverte par l’APA, versée par le département directement à l’établissement. 

Dès qu’un acte est compensé par l’APA, il ne peut pas apparaître dans la facture du résident. Si une ligne semble ambiguë, il est toujours possible de demander au service administratif à quoi elle correspond exactement.

La partie soins : 100 % pris en charge par l’Assurance maladie

Les soins, qu’ils soient infirmiers, paramédicaux ou liés à la surveillance médicale, ne doivent jamais être facturés au résident. 

Ils sont totalement financés par l’Assurance maladie via la dotation soins de l’EHPAD. Ainsi, un pansement, une distribution de médicaments ou une surveillance clinique ne peuvent en aucun cas apparaître comme des frais supplémentaires. 

Certains frais médicaux peuvent être facturés en supplément, comme les consultations de spécialistes, les prothèses dentaires ou les frais d’optique. Ils peuvent néanmoins être pris en charge par la mutuelle du résident

Frais abusifs fréquemment facturés en maison de retraite

Lorsqu’un supplément apparaît pour des services comme le ménage, la télévision ou le marquage du linge, il faut vérifier s’il s’agit bien d’une prestation optionnelle choisie par le résident et figurant dans son contrat. 

Parfois, une simple discussion permet de clarifier la situation : certaines prestations sont proposées automatiquement alors qu’elles ne sont pas obligatoires. Un établissement sérieux rectifie rapidement une facturation inappropriée.

Comment contester une facture en EHPAD ? 

En cas de doute sur une facture, la meilleure approche reste de demander d’abord des explications, par écrit. 

Les services administratifs des EHPAD peuvent détailler point par point la facture et expliquer ce qui relève de l’obligatoire ou de l’optionnel. 

Si un désaccord persiste, une réclamation formelle permet de laisser une trace. Enfin, et seulement si le problème reste entier, la DGCCRF ou l’ARS peuvent être saisies. Dans la grande majorité des cas, les malentendus se règlent avant d’en arriver là.

Résumé sur les prestations obligatoires, optionnelles et illégales

Comment réagir en cas de problème ? Quels sont les recours possibles ?

En cas de difficulté, qu’il s’agisse des soins, d’une facture ou d’une visite, plusieurs solutions existent, avant d’envisager des démarches plus formelles.

Échanger d’abord avec la direction

La quasi-totalité des problèmes trouve une solution avec une simple discussion. Expliquer ce que vous avez observé, demander des précisions, comprendre les contraintes du moment : ce premier dialogue permet souvent de rétablir une situation ou de corriger un malentendu.

Formuler une réclamation officielle

Si la situation ne s’améliore pas, une réclamation écrite, courte et factuelle, permet de clarifier précisément ce qui pose question. Cette étape est utile, car elle laisse une trace et permet à la direction de répondre plus formellement.

Saisir l’ARS

Lorsque le problème touche à la sécurité, aux droits fondamentaux du résident ou à un risque de maltraitance, l’Agence régionale de santé peut être alertée. La démarche est simple et peut se faire en ligne. L'ARS peut demander des explications à l’établissement ou vérifier que les pratiques sont conformes.

Contacter le Défenseur des droits

Si la situation concerne une atteinte aux libertés, une discrimination ou un problème persistant lié aux droits du résident, le Défenseur des droits peut intervenir. La démarche est gratuite et permet souvent de débloquer une situation de façon neutre et apaisée.

Porter plainte : dans quels cas ?

Lorsqu’il s’agit de faits graves, de maltraitance avérée, de violence, de mise en danger ou d’abus financier, la plainte devient nécessaire. 

Elle peut être déposée en gendarmerie, au commissariat ou directement auprès du procureur. Ce recours reste heureusement rare, mais il existe pour les situations où la sécurité du résident est réellement menacée.

Changer d’EHPAD : organiser une sortie sécurisée

Si, malgré toutes les démarches, la situation reste insatisfaisante, envisager un changement d’établissement peut être une solution. Cela nécessite de : 

• préparer le transfert ; 
• visiter le futur EHPAD ;
• transmettre le dossier médical ; 
• prévenir l’établissement actuel. 

Une sortie bien coordonnée permet au résident de vivre cette transition sans stress inutile.

Vos droits en tant que famille : ce que vous pouvez exiger

Les familles sont de véritables partenaires dans l’accompagnement du résident. La loi reconnaît leur place et leur donne plusieurs droits pour suivre la prise en charge de leur proche de manière claire et transparente.

La transparence des soins

Avec l’accord du résident ou de la personne de confiance, vous pouvez être informé de son état de santé, de ses traitements et des prises en charge en cours. C’est un droit, pas une faveur.

Un accès aux comptes rendus

Vous pouvez demander à consulter les transmissions importantes, les bilans, les synthèses ou les comptes rendus d’incidents. Ces documents permettent de mieux comprendre l’évolution de la prise en charge.

Une participation au projet personnalisé

Chaque résident dispose d’un projet d’accompagnement qui doit évoluer avec ses besoins. Les familles sont invitées à participer aux temps d’échange qui permettent d’ajuster ce projet et de préserver les habitudes de vie.

Être informé d’un incident ou d’une chute

Lorsqu’un événement important survient tel qu’une chute, une hospitalisation ou une aggravation de l’état général, l’établissement doit prévenir la famille dans des délais raisonnables. Cette information permet d’anticiper, de comprendre et de s’assurer que les mesures nécessaires ont été prises.

FAQ

Peut-on visiter un parent en EHPAD quand on veut ?

En règle générale oui, sauf mesures sanitaires exceptionnelles.

Quelles sont les obligations d’un EHPAD en matière de sécurité ?

Hygiène, surveillance, prévention des chutes, continuité des soins, sécurité incendie.

Qu’est-ce qui peut être facturé ?

L’hébergement et quelques prestations optionnelles réellement choisies par le résident. Les soins et la dépendance ne peuvent pas être facturés.

Comment contester une facture ?

Vous pouvez contester le montant d’une facture, en demandant des explications, puis en écrivant à la direction. Si le désaccord persiste, la DGCCRF ou l’ARS peuvent intervenir.

Que faire en cas de maltraitance ou de négligence ?

Il existe un numéro spécifique pour déclarer une maltraitance ou une négligence en EHPAD : le 3977.

L’EHPAD peut-il limiter les visites ?

Les visites peuvent être limitées, uniquement pour des raisons sanitaires, médicales ou de sécurité clairement expliquées et justifiées.