À l’approche de décembre, la grippe refait surface mdans les EHPAD et ravive les interrogations autour de la vaccination. La question de la vaccination obligatoire, elle, revient avec la même insistance. Pourtant, à l'automne 2025, rien n'a vraiment basculé dans la loi. Ni pour les résidents, ni pour les soignants. Le débat, lui, s'est déplacé : de la technique à l'éthique, de la santé publique à la liberté individuelle. Tour d'horizon des droits, des procédures réelles et de ce qui attend familles et personnels cette année.
Vaccination obligatoire en EHPAD : où en est-on vraiment ?
Le 8 novembre 2025, l'Assemblée nationale a tranché. La proposition d'obligation vaccinale contre la grippe, prévue pour les résidents d'EHPAD et une partie du personnel soignant, n'a pas passé le cap du vote. Les débats, vifs, ont opposé deux visions : renforcer la protection des plus fragiles ou préserver la liberté vaccinale. Résultat, la vaccination n'est pas imposée, même si elle reste fortement encouragée.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 avait pourtant intégré la mesure, sous réserve d'un avis favorable de la Haute Autorité de santé (HAS). Sans ce feu vert, rien ne pouvait s'imposer. Les décrets d'application, qui auraient dû préciser les modalités, n'ont pas vu le jour. Les règles restent donc inchangées pour l'hiver 2025-2026.
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Qui était concerné ? Ce que le projet visait
Dans les discussions, deux groupes étaient clairement ciblés :
- Les résidents d'EHPAD, personnes âgées dépendantes hébergées en structure médicalisée.
- Les professionnels de santé intervenant en EHPAD, qu'ils soient salariés, libéraux, ou étudiants en stage.
Pour les soignants, le texte prévoyait une extension de l'obligation, comme pour d'autres vaccins déjà exigés (diphtérie, tétanos, polio, hépatite B). Pour les résidents, la logique était celle d'un « effet cocon » : limiter la circulation du virus au sein d'une population vulnérable exposée à une forte mortalité. Mais la loi n'a pas suivi ce chemin.
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Arguments contre l'obligation : un équilibre subtil
Pourquoi le Parlement a-t-il reculé ? Plusieurs raisons s'entremêlent.
Consentement : pourquoi la liberté vaccinale bloque l’obligation
D'abord, la question du consentement éclairé. Beaucoup d'élus et d'associations rappellent qu'aucun acte médical n'est légitime sans accord explicite du patient. Le principe de liberté vaccinale a pesé lourd, surtout après les tensions liées à la crise Covid-19.
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Taux de vaccination : des résidents bien protégés, des soignants encore réticents
En 2025, près de 82 % des personnes accueillies sont vaccinées contre la grippe, selon les données de Santé publique France. La marge de progression paraît donc limitée.
À l'inverse, la vaccination reste faible chez les soignants (25 % environ), mais la crainte d'un désengagement professionnel ou d'une baisse des recrutements dans un secteur déjà sous tension a freiné les ardeurs législatives.
Stratégie nationale : miser sur l’information plutôt que sur la vaccination obligatoire
De nombreux députés préfèrent la persuasion à la contrainte. Rendre la vaccination plus accessible, mieux informer, rassurer sur les risques et les bénéfices : la stratégie reste celle de la sensibilisation, pas de l'imposition.
Droits et refus : ce que dit la réglementation
En l'absence d'obligation, chaque résident garde le droit de refuser la vaccination contre la grippe. Cette décision ne peut entraîner ni exclusion, ni perte de droits au sein de l'établissement. La procédure impose simplement un échange avec l'équipe médicale, pour s'assurer que le choix est bien compris et éclairé. Un bilan individuel peut être proposé, notamment pour vérifier l'existence de contre-indications médicales.
Les familles, souvent en première ligne, peuvent demander à la direction si une campagne de vaccination est organisée et connaître le taux de couverture vaccinale de l'EHPAD. Rien n'empêche d'encourager les proches et les visiteurs à se faire vacciner pour limiter l'introduction du virus dans la structure.
Procédures pratiques en EHPAD : comment ça se passe ?
- Campagne annuelle : chaque automne, les EHPAD organisent une campagne de vaccination, en lien avec les médecins traitants, les pharmacies ou les infirmiers libéraux.
- Information : les résidents et leurs familles reçoivent un dossier explicatif sur la grippe, les risques, le vaccin et les éventuelles contre-indications.
- Consentement : l'accord est formalisé, souvent par écrit. Refuser le vaccin n'entraîne aucune sanction.
- Suivi du taux de couverture : les établissements suivent et communiquent (sur demande) le pourcentage des résidents et du personnel vaccinés.
La vaccination se fait généralement sur place, pour simplifier l'accès et éviter les déplacements. En cas de doute médical, la décision revient au médecin coordonnateur[2] ou au généraliste référent.
Conséquences du refus : aucune exclusion, mais une vigilance accrue
Rien ne change pour les résidents qui refusent la vaccination. Aucune mesure d'exclusion n'est prévue, ni restriction d'accès aux activités ou aux espaces collectifs. Les personnes non vaccinées ne sont pas stigmatisées. Toutefois, dans un contexte d'épidémie active, la direction peut renforcer les gestes barrières, limiter les visites ou exiger le port du masque dans les espaces partagés.
Pour le personnel non vacciné, aucun texte ne prévoit actuellement de suspension ou de sanction. Les seules obligations vaccinales en vigueur concernent d'autres maladies (hépatite B, DTP). Les autorités privilégient la formation et la sensibilisation pour augmenter la couverture, sans passer par la contrainte.
Vers une évolution du cadre légal ?
Le débat n'est pas clos. La possibilité d'une obligation vaccinale, conditionnée à un avis positif de la HAS, pourrait ressurgir dans un prochain texte de loi. Les discussions parlementaires, les recommandations scientifiques et l'évolution de la situation épidémique pèseront dans la balance. D'autant que la grippe, en 2024, a laissé des traces : près de 17 600 décès, une surmortalité marquée chez les personnes âgées, des services hospitaliers sous pression.
Le gouvernement garde la main sur le calendrier. Un décret pourrait lever la suspension de l'obligation vaccinale pour les soignants, en vigueur depuis 2006. Les associations, de leur côté, demandent des garanties éthiques pour éviter toute stigmatisation des résidents d'EHPAD face aux personnes âgées vivant à domicile.
Campagnes alternatives et mesures complémentaires
- Sensibilisation : multiplication des réunions d'information, supports pédagogiques et échanges personnalisés avec les équipes soignantes.
- Accessibilité : vaccination proposée directement en EHPAD, sans ordonnance, parfois par les pharmacies partenaires.
- Formation : professionnels formés à répondre aux questions sur l'efficacité, les effets secondaires et les contre-indications du vaccin.
- Hygiène renforcée : maintien des gestes barrières, aération, port du masque lors des pics épidémiques, désinfection accrue.
Ces stratégies visent à protéger sans contraindre, tout en maintenant un climat de confiance au sein des établissements.
FAQ – Vaccination grippe en EHPAD : questions fréquentes
Le refus du vaccin peut-il empêcher l'entrée ou le maintien en EHPAD ?
Non. Refuser la vaccination contre la grippe n'empêche ni l'admission, ni le maintien d'une personne en EHPAD. Aucun texte n'autorise une exclusion pour ce motif.
Quels sont les vaccins obligatoires pour le personnel en EHPAD ?
À ce jour : diphtérie, tétanos, poliomyélite et hépatite B. La grippe reste recommandée, mais non obligatoire.
La vaccination est-elle possible sans ordonnance ?
Oui, pour la plupart des résidents, la vaccination contre la grippe peut être réalisée en EHPAD, par un professionnel habilité, sans passer par une ordonnance individuelle.
Que faire en cas de contre-indication médicale ?
Un certificat médical suffit à justifier l'exemption. Le médecin coordinateur ou le généraliste évalue la situation au cas par cas.
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