APA en EHPAD 2025 : calcul, montant, ticket modérateur et formulaire selon votre GIR 

APA en EHPAD 2025 calcul, montant, ticket modérateur et formulaire selon votre GIR
Droits et Aides

Quand un parent entre en EHPAD, une foule de questions surgissent : comment financer son séjour ? Quelles aides demander ? Et surtout, combien restera-t-il réellement à payer ? Parmi les dispositifs les plus importants figure l’APA, une aide essentielle pour alléger le coût lié à la dépendance. Mais le calcul, les montants et les démarches varient selon le GIR[1] du résident et le tarif fixé par chaque département. Cet article fait le point, pas à pas, sur le fonctionnement de l’APA en EHPAD pour vous permettre de comprendre vos droits et estimer le montant de l’aide à laquelle vous pouvez prétendre.

Qu’est-ce que l’APA en EHPAD ? 

L’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) est une aide départementale destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie. Elle vise à financer une partie des dépenses liées à la dépendance, que la personne vive à domicile ou en établissement. 

Quelles différences entre l’APA à domicile et l’APA en établissement ?

L’APA à domicile permet à la personne âgée de rester chez elle le plus longtemps possible. Elle finance :

  • les heures d’aide à domicile[3] (aide-ménagère, garde de nuit, auxiliaire de vie[4]) ;
  • certains aménagements du logement (barres d’appui, monte-escalier, etc.) ;
  • et, selon les cas, la téléassistance ou le portage de repas.

En revanche, l’APA en établissement tels que l’EHPAD ou l’USLD[5], ne sert pas à payer le loyer ou les repas, mais uniquement la part du tarif liée à la dépendance. Le tarif hébergement reste à la charge du résident (ou de sa famille), éventuellement complété par d’autres aides comme l’ASH ou l’APL.

portage de repas pris en compte dans l'APA à domicile

Ce que couvre exactement l’APA en EHPAD

Dans un EHPAD, le coût total du séjour se décompose en trois parties :

  • le tarif hébergement, correspondant à la chambre, à la restauration et aux services hôteliers ;
  • le tarif soins, financé directement par l’Assurance maladie ;
  • le tarif dépendance, qui varie selon le GIR[1] de la personne.

C’est sur cette troisième partie que l’APA intervient. Elle vient réduire le montant de la dépendance à payer, en fonction du niveau de GIR[1] (de 1 à 4 pour être éligible), des ressources mensuelles de la personne et du tarif dépendance fixé par le département ou l’établissement.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APA en EHPAD ? 

Pour bénéficier de l’APA en établissement, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • être âgé de 60 ans ou plus ;
  • résider en France de façon stable et régulière
  • être hébergé en EHPAD, USLD[5] ou résidence médicalisée habilitée ; 
  • être évalué dans un niveau de perte d’autonomie GIR[1] 1, GIR 2,[1] GIR[1] 3 ou GIR 4[1] par la grille grille AGGIR[6][7].

Les personnes classées GIR[1] 5 ou 6 ne peuvent pas bénéficier de l’APA, car leur niveau d’autonomie est jugé suffisant pour accomplir seules les actes essentiels de la vie quotidienne.

Pour pouvoir bénéficier de l’APA en EHPAD, la structure d’accueil doit héberger au moins 25 personnes âgées dépendantes. Si cet établissement en héberge moins, il faudra demander l’APA à domicile.

Comment se calcule l’APA en EHPAD ? 

L’objectif de l’APA est d’adapter le montant de l’aide à la situation réelle de chaque personne âgée : plus le niveau de dépendance est élevé et les ressources faibles, plus l’APA couvrira une part importante du coût.

Le tarif dépendance : trois niveaux selon le GIR[1]

Chaque EHPAD fixe un tarif dépendance en concertation avec le conseil départemental. Ce tarif se décline en trois montants correspondant à trois groupes de dépendance en 2025 :

  • le tarif GIR[1] 1-2 pour les personnes les plus dépendantes = 20,86 en moyenne ;  
  • le tarif GIR[1] 3-4 pour les personnes modérément dépendantes = 13,23 en moyenne ; 
  • le tarif GIR[1] 5-6 pour les résidents encore autonomes (non éligibles à l’APA) = 5,61 € en moyenne.

C’est à partir de ce tarif que sera calculé le montant de l’aide APA versée à l’EHPAD ou directement déduite de la facture mensuelle.

Le ticket modérateur : la part toujours à la charge du résident

Le ticket modérateur est bien la part du tarif dépendance qui reste toujours à la charge du résident, même s’il perçoit l’APA. Cette part correspond au tarif dépendance appliqué aux personnes classées en GIR[1] 5 ou 6, c’est-à-dire les plus autonomes.

Autrement dit :

  • le tarif dépendance total de l’EHPAD dépend du GIR[1] du résident (GIR[1] 1 à 4) ;
  • l’APA prend en charge la différence entre ce tarif et le tarif dépendance GIR[1] 5-6 ;
  • le ticket modérateur (le tarif GIR[1] 5-6) reste toujours à payer par le résident, même en cas d’APA maximale.

Les ressources du résident : un critère qui fait varier le montant de l’APA

Le montant final de l’APA est adapté aux ressources mensuelles du bénéficiaire. Un barème national fixe la participation financière du résident selon son revenu.

Si les ressources mensuelles sont inférieures à 2 799,19 € par mois, la personne paie uniquement le tarif dépendance GIR[1] 5-6, c’est-à-dire le ticket modérateur de 6,10 € en moyenne.

Si les ressources sont comprises entre 2 799,19 € et 4 306,44 €, la participation du bénéficiaire égale au tarif dépendance du GIR[1] 5-6, auquel s’ajoute 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l’établissement pour le GIR[1]  du bénéficiaire et celui du GIR[1] 5-6.

Si les ressources sont supérieures à 4 306,44 €, la participation est égale au tarif dépendance du GIR[1] 5-6 plus 80 % de la différence entre le tarif dépendance du GIR[1] du bénéficiaire et celui du GIR[1] 5-6. 

Exemple concret de calcul de l’APA et du reste à charge en EHPAD

Madame Dupont, âgée de 85 ans, est hébergée en EHPAD et évaluée en GIR[1] 2. Ses revenus mensuels s’élèvent à 1 500 €, soit 18 000 € par an. Ce plafond est inférieur au plafond de 2 799,19 € mensuels.

Dans son département, le tarif dépendance applicable au GIR[1] 2 est de 20 € par jour, tandis que le tarif GIR[1] 5-6,qui correspond au ticket modérateur, toujours à la charge du résident, est fixé à 5 € par jour.

Le montant de l’APA en GIR 2[1] versée à madame Dupont est de :  (20 € − 5 €) × 365  jours = 5 475 € par an, soit 456 € par mois.

En clair, l’APA couvre 5 475 € par an de frais liés à la dépendance, tandis que Mme Dupont reste redevable du ticket modérateur (5 €/jour, soit environ 1 825 € par an) et du tarif hébergement, non pris en charge par l’APA.

couple de seniors en EHPAD découvrant leurs droits à l'APA en 2025

Montant maximal de l’APA en EHPAD en fonction du GIR[1] en 2025

Contrairement à l’APA à domicile, dont les plafonds sont nationaux et sont fixés par décret LAPA en établissement, ne repose sur aucun montant maximal unique. Chaque département est libre de fixer ses propres tarifs par GIR[1].

Le calcul de l’APA en maison de retraite médicalisée correspond donc à la différence entre le tarif dépendance de votre GIR[1] et le tarif dépendance GIR[1] 5-6, multiplié par 365 jours, puis ajusté selon vos revenus.

Voici une estimation réaliste basée sur les tarifs moyens constatés dans les départements en 2025.

Niveau de dépendanceTarif moyen (€ par jour)Ticket modérateur GIR[1] 5-6
(€ par jour)
APA annuelle maximale (estimation)APA mensuelle moyenne
GIR[1] 1-220,86 €5,61 €(20,86-5,61) x 365 =5 566,25 €463,85 
GIR[1] 3-413,23 €5,61 €(13,23-5,61) x 365 = 2 781,30 €231,78 €

Comment faire une demande d’APA en EHPAD ? 

Obtenir l’APA en EHPAD se déroule en plusieurs étapes. Le dossier est à retirer, compléter, puis transmettre au conseil départemental, qui évaluera votre niveau de dépendance et vos ressources avant de rendre sa décision.

Se procurer le formulaire de demande d’APA

La première étape consiste à obtenir le formulaire officiel de demande d’APA. Il est disponible gratuitement :

  • auprès de votre mairie ;
  • du Centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS[8] / CIAS) ;
  • d’un Centre local d’information et de coordination (CLIC[9]) ;
  • des services du conseil départemental.

Il est possible de le demander par téléphone, par courrier ou en ligne selon les départements. 

Conseils pour remplir le formulaire d’APA

Le formulaire comporte plusieurs volets :

  • les informations administratives du demandeur : son identité, sa date de naissance, sa situation familiale, son adresse, la mesure de protection éventuelle ;
  • les ressources et revenus du foyer ;
  • la demande de carte mobilité inclusion (CMI), optionnelle.

Nous vous conseillons de bien relire votre dossier avant envoi. Une erreur ou un document manquant pourrait retarder l’instruction.

Joindre les justificatifs obligatoires au dossier d’APA

Votre dossier doit comporter plusieurs pièces justificatives, parmi lesquelles :

  • une pièce d’identité ou un titre de séjour valide ;
  • le dernier avis d’imposition ou de non-imposition ;
  • un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
  • un jugement de tutelle[10] ou curatelle[11] le cas échéant ;
  • les relevés d’assurance-vie, s’ils existent ;
  • et parfois un certificat médical, selon le département.

Chaque département pouvant avoir des exigences légèrement différentes, il est conseillé de vérifier la liste exacte auprès du conseil départemental ou du CCAS[8] avant l’envoi.

Déposer le dossier complet

Une fois le formulaire complété et les justificatifs réunis, déposez le dossier, soit en main propre au service social de votre département ou à votre EHPAD, soit par courrier à l’adresse indiquée sur le formulaire, soit en ligne via le portail du département, quand ce service est disponible.

Le conseil départemental dispose de 10 jours pour accuser réception du dossier.  S’il est incomplet, vous recevrez une demande de pièces complémentaires.

Pensez à conserver une copie intégrale de votre dossier.

L’évaluation de la perte d’autonomie pour obtenir le GIR[1]

L’évaluation de la dépendance est une étape clé. En EHPAD, elle est réalisée sur place par le médecin coordonnateur[12] de l’établissement à l’aide de la grille AGGIR[7][6].

Cette évaluation détermine votre niveau de GIR[1] qui détermine vos droits à l’APA.

Le résultat est ensuite transmis au conseil départemental, qui valide l’évaluation médicale et calcule le montant de l’aide en fonction du tarif dépendance applicable dans l’établissement.

Durée de l’instruction et décision du département

Une commission d’évaluation examine votre dossier complet et le président du conseil départemental prend la décision finale d’attribution, sur avis de cette commission.

Le délai légal de traitement est de deux mois maximum à compter de la réception d’un dossier complet.

Notification et versement de l’APA

Vous recevrez ensuite une notification officielle précisant le montant mensuel accordé, la date de début de versement et les modalités de paiement. transforme cette phrase a la forme active

Le versement peut se faire directement à l’EHPAD, qui déduit le montant de la facture mensuelle du résident ou sur le compte du bénéficiaire, si celui-ci en fait la demande.

Le conseil départemental peut réévaluer le montant de l’APA si le niveau de GIR[1] change à la suite d’une nouvelle évaluation médicale.

Cas pratiques selon le GIR[1]

Chaque situation est unique. Voici trois exemples concrets pour mieux comprendre le calcul et le reste à charge par niveau de GIR[1].

Cas n°1 - Mme R., GIR[1] 1 : dépendance totale et revenus modestes

Madame R., âgée de 88 ans, perçoit une pension de 1 200 € par mois, soit 14 400 € par an. Elle est évaluée en GIR[1] 1, le niveau de dépendance le plus lourd : elle nécessite une aide pour tous les actes essentiels de la vie.

  • Tarif dépendance GIR[1] 1 : 25 €/jour.
  • Tarif dépendance GIR[1] 5-6 (ticket modérateur) : 5 €/jour.
  • Ressources modestes : prise en charge à 100 %.

Calcul de l’APA : (25 € - 5 €) × 365 jours = 7 300 €/an, soit environ 608 €/mois.

Grâce à l’APA, Mme R. bénéficie d’une aide couvrant presque la totalité de la part dépendance, et conserve un reste à charge limité au ticket modérateur et à l’hébergement.

Cas n°2 - M. L., GIR[1] 2 : dépendance importante et revenus moyens

Monsieur L., 84 ans, a des revenus de 1 800 € par mois, soit 21 600 € par an. Son GIR[1] 2 traduit une dépendance importante : il a besoin d’une assistance pour la toilette, les repas et certains déplacements, mais conserve quelques gestes autonomes.

  • Tarif dépendance GIR[1] 2 : 20 €/jour.
  • Ticket modérateur GIR[1] 5-6 : 5 €/jour.
  • Taux de prise en charge APA : 100 % (revenus inférieurs au seuil).

Calcul de l’APA : (20 € - 5 €) × 365 jours = 5 475 €/an, soit environ 456 €/mois.

Cette aide vient directement réduire la facture mensuelle de l’EHPAD : le montant est déduit automatiquement de la facture, l’établissement recevant le versement de l’APA.

Cas n°3 - Mme S., GIR[1] 3 : dépendance modérée et revenus supérieurs

Madame S., 82 ans, vit dans un EHPAD où le tarif dépendance GIR 3[1] est de 15 €/jour. Ses revenus s’élèvent à 2 000 €/mois, soit 24 000 €/an, ce qui implique une participation financière partielle.

  • Tarif dépendance GIR[1] 3 : 15 €/jour.
  • Ticket modérateur GIR[1] 5-6 : 5 €/jour.
  • Taux de prise en charge : 80 % environ (revenus supérieurs au seuil de gratuité)

Calcul de l’APA : (15 € - 5 €) × 365 × 80 % = 2 920 €/an, soit environ 240 €/mois.

Mme S. touche une APA réduite mais significative, qui vient alléger une partie du tarif dépendance. Son reste à charge est principalement constitué du ticket modérateur et des frais d’hébergement.

Pour obtenir une estimation personnalisée selon votre situation, faites estimer gratuitement le montant de votre aide APA avec un conseiller Annuaire-Retraite. Non si tu promets un conseiller tu ne mets pas un lien vers l’annuaire mais vers la landing pour être recontacté

Quelles sont les aides cumulables avec l’APA ? 

L’APA ne couvre que la part dépendance de la facture en EHPAD. D’autres aides peuvent venir compléter ce financement, notamment pour alléger le coût de l’hébergement ou réduire le reste à charge.

ASH : aide sociale à l’hébergement

L’ASH est destinée aux personnes âgées aux revenus modestes hébergées dans un établissement habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale. Elle prend en charge tout ou partie du tarif hébergement restant à payer, après déduction de la retraite et de l’APA.

Cette aide est accordée par le conseil départemental après étude des ressources du résident et, le cas échéant, de l’obligation alimentaire[13] de ses enfants.

APL ou ALS : aides au logement

Les résidents d’EHPAD non éligibles à l’ASH peuvent bénéficier d’une aide au logement[14] :

  • APL (Aide personnalisée au logement) si l’établissement est conventionné ;
  • ALS (Allocation de logement sociale) dans les autres cas.

Ces aides sont versées par la CAF ou la MSA directement à l’établissement ou au résident. Elles permettent de réduire la part hébergement de la facture mensuelle.

Réduction d’impôt[15] EHPAD

Les personnes fiscalement imposables peuvent déduire 25 % des dépenses liées à leur séjour en EHPAD (hébergement et dépendance) de leur impôt[15] sur le revenu, dans la limite de 10 000 € par an et par personne.

Cette réduction s’applique aux sommes réellement payées après déduction des aides telles que l’APA, l’APL ou l’ASH.

FAQ

L’APA est-elle remboursable après décès ?

Non. L’APA n’est jamais récupérable sur la succession du bénéficiaire, sauf en cas de trop-perçu ou de fraude avérée.

Puis-je cumuler l’APA et l’APL ?

Oui. Ces deux aides sont parfaitement cumulables, car elles concernent des dépenses différentes :

  • l’APA finance la dépendance ;
  • l’APL ou l’ALS aide à payer la part hébergement.

L’APA couvre-t-elle les soins ?

Non. L’APA ne prend en charge que la dépendance, c’est-à-dire l’aide nécessaire pour accomplir les gestes du quotidien. Les soins médicaux sont, eux, financés par l’Assurance maladie via le tarif soins de l’EHPAD.

Que se passe-t-il si mon GIR[1] change ?

Le montant de l’APA est réévalué. Si la perte d’autonomie s’aggrave ou s’améliore, une nouvelle évaluation médicale peut être demandée. Le Conseil départemental ajuste alors le montant de l’allocation.

Est-ce que le ticket modérateur peut être supprimé ?

Non, sauf cas exceptionnels. Le ticket modérateur correspond à la part du tarif dépendance GIR[1] 5-6 et reste toujours à la charge du résident. Seules certaines situations (soins palliatifs[16] ou hospitalisation longue) peuvent justifier une exonération temporaire.

À retenir

  • L’APA en EHPAD aide à financer la dépendance, pas l’hébergement ; 
  • Son montant dépend du GIR[1], des revenus et du tarif dépendance fixé par le département ; 
  • Le ticket modérateur reste toujours à la charge du résident ; 
  • Le formulaire APA se retire auprès du conseil départemental ou de l’établissement ; 
  • Des aides complémentaires (ASH, APL) peuvent réduire le coût final.

Source : https://www.data.gouv.fr/ 

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