Se retrouver face à la fin de vie[1] d’un proche soulève mille questions très concrètes : qui viendra à domicile, combien de fois, et surtout… combien cela va coûter ? Beaucoup de familles craignent que les visites médicales et infirmières répétées en soins palliatifs[2] génèrent des factures difficiles à assumer. Bonne nouvelle : la cotation, c’est-à-dire la manière dont les actes sont « codés » et tarifés par les professionnels de santé, obéit à des règles précises qui sécurisent la prise en charge. Dans de nombreux cas, le reste à charge pour le patient est nul ou très limité. Voyons comment cela fonctionne.
Qu’est-ce que la « cotation médicale » ?
La cotation, c’est le langage administratif qui permet de décrire chaque acte de santé tel qu’une visite à domicile, une injection, un changement de pansement ou encore un soin d’hygiène.
Chaque acte réalisé par un professionnel de santé, est identifié par un sigle, par exemple, VSP, AMI, ou AIS. À chaque sigle correspond une valeur en euros, fixée par la NGAP (nomenclature générale des actes professionnels). Ces codes servent de base au remboursement par l’Assurance Maladie et, éventuellement, par votre mutuelle.
Comment les médecins cotent leurs interventions sur un patient en soins palliatifs[2] à domicile ?
Pour accompagner un patient en soins palliatifs[2] à domicile, les médecins utilisent une grille de cotation spécifique qui valorise le temps, la complexité et la régularité des visites.
La VSP : un code spécifique aux soins palliatifs[2]
Parmi les visites longues (VL) prévues dans la nomenclature médicale, il existe une cotation particulière destinée aux situations de fin de vie[1] : la VSP, ou visite de soins palliatifs[2]. Elle a été créée pour reconnaître la spécificité de ces consultations à domicile, qui sont souvent plus longues et plus complexes.
Son tarif est fixé à 60 €, ce qui correspond au niveau des autres VL.
La différence essentielle, et qui rassure de nombreuses familles, est que la VSP n’est pas soumise à un plafond de nombre : un médecin peut donc facturer plusieurs visites de ce type au cours d’une même semaine, voire d’une même journée, si l’état du patient le justifie.
En pratique, cela garantit que le temps médical nécessaire à l’accompagnement en soins palliatifs[2] est reconnu et rémunéré, sans générer pour autant de surcoût direct pour le patient.
Les majorations possibles en soins palliatifs[2] à domicile
À la VSP s’ajoute :
- la MD (majoration de déplacement) qui est de 10 € puisque le médecin se déplace au domicile du patient ;
- la majoration de nuit, dimanche ou jour férié, lorsque c’est le cas. Elle varie entre 22,60 € et 43,50 € ;
- les IK (indemnité kilométrique), si le médecin se déplace loin du cabinet, il facture au km.
Les soins infirmiers en soins palliatifs[2] : comprendre les différentes cotations
Pour mieux comprendre comment sont valorisés les soins infirmiers en soins palliatifs[2], il est utile de se référer à la grille de cotation officielle, qui détaille les différents types d’actes ainsi que les forfaits et majorations.
Les actes AMI : des soins techniques infirmiers
Les AMI (actes médico-infirmiers) correspondent aux gestes techniques réalisés par l’infirmier (hors cadre de la dépendance), par exemple la pose d’une perfusion, la réalisation d’une injection ou d’un pansement complexe.
Chaque AMI a une valeur de base de 3,15 € en France métropolitaine, et la cotation varie en fonction du soin : un pansement simple peut valoir 1 AMI, un pansement complexe plusieurs AMI.
Ces actes sont très fréquents auprès des patients atteints de cancers en soins palliatifs[2], afin de maintenir le confort, gérer la douleur et assurer un suivi régulier.
Les actes AIS : des soins d’hygiène et de confort
Les AIS (actes infirmiers de soins) sont destinés aux soins de base tels que la toilette, l’aide au lever ou au coucher ou encore la surveillance clinique simple.
Ils sont cotés 2,65 € par acte.
Dans le cadre des soins palliatifs[2], les AIS prennent une importance particulière, car ils permettent de préserver la dignité du patient et d’assurer une présence régulière au domicile. Plusieurs AIS peuvent être cumulés lors d’un même passage, ce qui reflète la charge de travail réelle de l’infirmier.
Les actes AMX : une variante liée à la dépendance
Les AMX sont une déclinaison des AMI, utilisée dans certaines situations de dépendance lourde. Ils permettent de mieux valoriser les soins techniques réalisés auprès d’un patient fragile, dépendant ou en soins palliatifs[2].
Le BSI : une approche globale et forfaitaire des besoins
Concrètement, l’infirmier libéral réalise une évaluation complète du patient : soins techniques, besoins d’hygiène et de confort, accompagnement relationnel, environnement familial. Le BSI est ensuite transmis à l’Assurance Maladie, qui valide un forfait journalier correspondant au niveau de dépendance du patient.
Depuis 2025, la NGAP prévoit :
- un BSI initial de 25 €, réalisé lors de la première évaluation ;
- un BSI de renouvellement de 12 € après un an ;
- un BSI intermédiaire, également valorisé à 12 €, si l’état du patient évolue avant le terme d’un an.
Les actes du BSI se déclinent ensuite en trois forfaits :
- BSA : patient faiblement dépendant, soins dits « légers » de 13 € par jour ;
- BSB : dépendance intermédiaire de 18,20 € par jour ;
- BSC : dépendance lourde, soins complexes de 28,70 € par jour.
Les majorations en soins infirmiers
Pour valoriser la complexité et la coordination nécessaires, plusieurs majorations peuvent s’ajouter :
- MCI (majoration de coordination infirmière) : environ 5 €, appliquée pour les prises en charge lourdes ou en soins palliatifs[2]. Elle reconnaît le rôle de l’infirmier dans la coordination avec le médecin et l’équipe pluridisciplinaire ;
- MAU (majoration d’acte unique) : environ 1,35 €, utilisée quand l’infirmier réalise un seul acte lors de son passage ;
- majoration de nuit, dimanche et jours fériés : comme pour les médecins, les passages en horaires atypiques sont mieux valorisés (entre 8,50 € et 18,30 €).
Ce que la cotation en soins palliatifs[2] implique concrètement pour le patient et la famille
Lorsque votre proche reçoit des soins palliatifs[2], chaque visite ou acte réalisé par un médecin ou un infirmier est codé dans un système officiel, soit sur la feuille de soins, soit via la télétransmission avec la carte Vitale. Ces codes servent de référence à l’Assurance Maladie pour déterminer le remboursement, ce qui assure une facturation transparente et prévisible.
En soins palliatifs, les visites et interventions peuvent s’étaler sur une longue période[2], en fonction de l’évolution de la maladie et des besoins du patient. La cotation permet alors de valoriser chaque acte, quelle que soit la durée totale du suivi.
Pour une hospitalisation complète à domicile, l’Assurance maladie rembourse 80 % des frais pour une HAD classique et 100 % des frais si le patient bénéficie d’une pension d’invalidité, d’une pension de veuvage invalide, d’une pension vieillesse ou d’une d’une HAD liée à une affection de longue durée (ALD) reconnue.
Si le patient a une complémentaire santé ou mutuelle, elle peut couvrir tout ou partie des dépassements d’honoraires ou des actes non pris en charge par la Sécu.
Pourquoi la cotation n’augmente pas forcément le reste à charge pour les familles ?
Beaucoup de familles s’imaginent qu’un code plus élevé, comme une VSP à 60 €, va coûter plus cher. C’est faux :
- c’est l’Assurance maladie qui règle sur cette base, pas le patient ;
- le code élevé permet même de mieux couvrir les visites longues et multiples, sans limite ;
- le reste à charge est nul si le patient est en ALD et qu’il est bien couvert par sa mutuelle.
Tableau récapitulatif des principaux codes en soins palliatifs[2]
| Catégorie | Code | Description | Tarif | Remarques |
| Médecin | VSP | Visite de soins palliatifs[2] à domicile | 60 € | Pas de limite de nombre de visites, adaptée aux patients en fin de vie[1], y compris cancers en soins palliatifs[2] |
| MD | Majoration de déplacement | 10 € | S’applique systématiquement pour une VSP à domicile | |
| Majoration nuit/we/jour férié | Majoration horaire | 22,60 € à 43,50 € selon horaire de la visite | Facturable selon le passage | |
| IK | Indemnité kilométrique | Variable selon kms parcourus | S’applique en zone rurale ou déplacements longs | |
| Infirmier | AMI | Actes médico-infirmiers (soins techniques) | 3,15 € / unité | Pansement simple = 1 AMI, pansement complexe = plusieurs AMI |
| AIS | Actes infirmiers de soins (hygiène, confort) | 2,65 € / acte | Plusieurs actes peuvent être cumulés par passage | |
| AMX | Variante AMI pour patients dépendants lourds | 3,15 € / unité | Utilisation selon critères de dépendance | |
| BSI | Bilan de soins infirmiersInitialRenouvellementIntermédiaire | 25 €12 €12 € | Forfait, remplace AIS pour patients dépendants | |
| BSA | Patients faiblement dépendant | 13 € / jour | Soins légers | |
| BSB | Dépendance intermédiaire | 18,20 € par jour | Soins intermédiaires | |
| BSC | Dépendance lourde | 28,70 € par jour | Soins complexes | |
| MCI | Majoration de coordination infirmière | 5 € | Patients lourds ou palliatifs | |
| MAU | Majoration d’acte unique | 1,35 € | Quand un seul acte est réalisé | |
| Majoration nuit/dimanche et jours fériés | Majoration horaires | 8,50 € à 18,30 € | Selon horaire de passage |
En conclusion, la cotation des visites et soins en soins palliatifs[2] reconnaît la complexité et le temps nécessaire pour accompagner le patient. Elle garantit une prise en charge transparente par l’Assurance Maladie et limite le reste à charge pour les familles, même lorsque le suivi se prolonge sur plusieurs semaines ou mois.
Source : https://www.ameli.fr/
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