Tutelle : peut-on vraiment vous refuser une dépense personnelle ?

Votre mère a besoin d’un fauteuil ergonomique, mais le tuteur bloque l’achat ? Vous pensiez financer une chambre confortable en maison de retraite pour votre père, mais la tutelle^[1] hésite ? Mais pourquoi une tutelle^[1] peut-elle refuser une dépense ? Jusqu’où va réellement le pouvoir du tuteur ? Et quels sont les recours possibles ? On vous aide à y voir plus clair, pour mieux comprendre vos droits et ceux de votre proche sous protection juridique.

Une tutelle^[1] peut refuser certaines dépenses

Certaines dépenses peuvent être bloquées si elles ne sont pas jugées utiles ou si elles dépassent les moyens de la personne.

Sur quels critères un tuteur base-t-il son refus ?

Pour décider d’autoriser ou non une dépense, le tuteur vérifie d’abord qu’elle répond à l’intérêt réel de la personne protégée. Cela signifie que l’achat ou le service envisagé doit apporter un bénéfice concret au quotidien du majeur.

Il s’assure ensuite que cette dépense est compatible avec la situation financière de la personne. Le budget global, les charges courantes et le montant d’argent de poche de la personne sous tutelle^[1] sont pris en compte. Cette enveloppe, bien que souvent restreinte, permet de couvrir quelques achats personnels.

Dans ce cadre, la gestion de l’argent liquide en tutelle^[1] obéit à des règles strictes. Toute sortie de cash doit être justifiée, afin de garantir une utilisation transparente et sécurisée des fonds.

Quelles dépenses sont le plus souvent refusées ?

Certaines dépenses sont plus souvent refusées par le tuteur, surtout lorsqu’elles sont jugées non nécessaires. Cela concerne par exemple des achats perçus comme superflus : objets coûteux, équipements électroniques, vêtements de marque…

Les dépenses liées au confort ou aux loisirs (abonnement à une plateforme de streaming, séjour en thalasso, restaurant, sortie culturelle) peuvent aussi être bloquées si elles ne semblent pas prioritaires ou si le budget est trop serré.

Le tuteur doit toujours évaluer si la dépense sert réellement l’intérêt de la personne protégée, en tenant compte de sa situation personnelle et de ses moyens financiers.

Quels sont les droits de la personne sous tutelle^[1] concernant la gestion de ses finances ?

Les droits d’une personne sous tutelle^[1] dépendent du type de mesure décidée. En cas de tutelle^[1] totale, c’est le tuteur qui gère l’ensemble des finances. Mais avec une tutelle^[1] partielle, la personne protégée peut garder la main sur certaines dépenses du quotidien.

Pour autant, certaines décisions restent encadrées quelle que soit la mesure de protection. Par exemple, une personne sous tutelle^[1] peut-elle faire des cadeaux à ses proches ? C’est possible, mais uniquement avec l’accord du juge, et si ses ressources le permettent.

Cette règle vise aussi à éviter les risques d’abus de l’entourage, qui pourrait profiter de sa vulnérabilité. D’ailleurs, la mise sous tutelle^[1] s’accompagne souvent de l’ouverture d’un compte bancaire de gestion, pour suivre les dépenses de façon claire et sécurisée.

Hébergement, santé, confort : jusqu’où va le pouvoir du tuteur ?

Le tuteur peut intervenir dans les décisions importantes, mais doit toujours tenir compte des besoins, du budget et du consentement de la personne.

Le tuteur peut-il refuser l’entrée en maison de retraite de la personne protégée ?

Un tuteur peut refuser l’entrée en maison de retraite, notamment si le budget de la personne protégée ne permet pas de couvrir les frais. Il doit veiller à ce que les dépenses restent cohérentes avec ses ressources, sans mettre en péril son équilibre financier.

Mais il doit aussi respecter les souhaits de la personne concernée. Si cette dernière refuse d’entrer en établissement, le tuteur ne peut pas l’y placer de force, sauf décision du juge. L’objectif reste de trouver une solution adaptée, à la fois sur le plan financier et humain, en tenant compte du bien-être et du consentement de la personne.

Le tuteur peut-il s’opposer à l’achat de matériel médical ou de confort pour le majeur sous mesure de protection ?

Le tuteur peut refuser l’achat de certains équipements, même s’ils semblent utiles au quotidien, comme un fauteuil adapté, un lit médicalisé ou un abonnement TV. Avant de valider la dépense, il évalue si le besoin est réel et si le coût reste raisonnable au regard de la situation.

Un matériel trop sophistiqué ou trop cher par rapport à d’autres solutions plus simples peut être écarté. L’objectif est de trouver un juste équilibre entre confort, accessibilité et bon usage des moyens disponibles, sans pour autant priver la personne protégée d’un cadre de vie digne.

Comment réagir face à un refus jugé injustifié ?

En cas de désaccord, il est possible de dialoguer, de proposer une alternative ou de saisir le juge pour réexaminer la situation.

La famille peut-elle proposer ou financer certaines dépenses ?

La famille peut proposer de financer certaines dépenses, par exemple pour améliorer le confort de la personne protégée ou l’aider à accéder à un hébergement plus coûteux. Cette aide extérieure n’a pas besoin d’être validée par le tuteur, tant qu’elle ne concerne pas les comptes de la personne sous tutelle^[1].

En revanche, le tuteur doit en être informé si cette participation influence des décisions importantes (choix d’un établissement, achat durable, etc.). Il peut aussi en référer au juge en cas de doute sur l’intérêt réel de la démarche ou s’il soupçonne une pression exercée sur la personne protégée.

Demander une révision de la décision au juge des contentieux de la protection

Lorsqu’un tuteur refuse une dépense jugée importante, il est possible de saisir le juge des contentieux de la protection pour demander une révision de la décision. Cette démarche est ouverte à la personne protégée, à sa famille ou à toute personne concernée par la mesure.

Pour appuyer la demande, il est conseillé de fournir des justificatifs précis : devis, factures, attestations médicales ou projet de vie détaillé. Le juge évalue alors si la dépense est justifiée, utile et compatible avec la situation financière de la personne. Il peut, le cas échéant, autoriser la dépense malgré l’avis initial du tuteur.

Changer de tuteur : est-ce possible ?

Il est possible de demander le changement de tuteur, notamment si des tensions apparaissent, si la communication devient difficile ou si la gestion semble inadaptée. Cette demande peut aussi surgir lorsqu’on se demande où va l’argent d’une personne sous tutelle^[1] ? Le juge peut aussi envisager ce remplacement en cas de négligence ou de conflit d’intérêt.

Pour cela, il faut adresser une requête motivée au juge des contentieux de la protection, en expliquant les raisons du désaccord et en fournissant, si possible, des éléments concrets. Le juge examinera si le changement est dans l’intérêt de la personne protégée.

Certaines dépenses peuvent être refusées sous tutelle^[1], mais cela ne signifie pas qu’il n’existe aucun recours. Dialogue, recours au juge, participation de la famille… plusieurs leviers peuvent être mobilisés. Vous accompagnez un proche sous protection ? Renseignez-vous, posez des questions et n’hésitez pas à vous faire conseiller pour défendre au mieux ses intérêts comme sa qualité de vie.