Vous visitez une maison de retraite médicalisée pour votre père, votre mère ou votre conjoint. La chambre paraît agréable et l’équipe accueillante, mais une question demeure : votre proche y sera-t-il réellement en sécurité ? En EHPAD, le résident a droit au respect de sa sécurité, de son intégrité et de sa liberté d’aller et venir. L’établissement doit donc identifier les risques et mettre en place des mesures adaptées à son état de santé et à son autonomie. Cette obligation ne signifie toutefois pas qu’aucun accident ne peut survenir. Voici 7 points essentiels à vérifier avant l’admission de votre proche et la signature du contrat de séjour afin d’évaluer les mesures de sécurité proposées par l’établissement.
1 – Comment l’EHPAD prévient-il les chutes et les accidents ?
Une première visite permet d’observer si les locaux facilitent les déplacements d’une personne âgée. Parcourez si possible le chemin entre la chambre, la salle à manger, les espaces d’activité et le jardin.
Les couloirs sont-ils éclairés et dégagés ? Regardez les mains courantes, les sols et l’accès aux ascenseurs. Dans la chambre et la salle de bains, vérifiez la présence de barres d’appui et l’espace disponible pour une canne, un déambulateur ou un fauteuil roulant.
La prévention ne repose pas seulement sur des locaux adaptés. Elle doit également tenir compte de l’état de santé du senior, car les chutes peuvent avoir plusieurs causes : troubles de l’équilibre, baisse de la vue, médicaments ou besoin d’aide pour se lever. Des mesures adaptées permettent de prévenir les chutes chez la personne âgée et d’en limiter les conséquences.
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2 – Comment les résidents sont-ils surveillés au quotidien ?
La surveillance doit être personnalisée pour chaque résident. Elle doit tenir compte de son autonomie, de sa santé, de ses habitudes et de ses difficultés dans les gestes du quotidien.
Interrogez l’établissement sur l’organisation en journée, la nuit et lors des changements d’équipe. Qui répond à l’appel d’un résident ? Comment un professionnel est-il alerté depuis la chambre ou la salle de bains ? Que se passe-t-il lorsqu’une personne ne vient pas au repas ou change brusquement de comportement ?
Demandez qui est présent la nuit, quels professionnels peuvent être joints et comment les absences imprévues sont gérées.
3 – Comment la maison de retraite sécurise-t-elle les médicaments et les soins ?
La prise en charge médicamenteuse va de la prescription au suivi du traitement. Il faut donc comprendre comment l’EHPAD organise les soins et sécurise chaque étape.
Assurez-vous de bien comprendre comment sont organisés les soins courants et les rendez-vous médicaux. Qui contacte le médecin traitant lorsque l’état du résident change ? Comment les consignes données après une consultation ou une hospitalisation sont-elles transmises à l’ensemble de l’équipe ?
Demandez qui prépare et distribue les traitements, comment une nouvelle ordonnance est transmise et comment la prise est vérifiée. Signalez toutes les prescriptions, allergies et réactions connues de votre proche.
En cas de changement de comportement, de somnolence, de perte d’appétit ou de confusion, qui prévient l’infirmier ou le médecin ? Comment l’information est-elle inscrite dans le dossier et transmise à l’équipe suivante ?
4 – Que se passe-t-il en cas de chute, de malaise ou d’urgence ?
Un incident peut survenir dans tout établissement. La différence se joue alors sur la rapidité de la réaction, la qualité de l’évaluation et le suivi mis en place.
Posez une situation concrète : « Si mon père tombe dans sa chambre la nuit, que se passe-t-il ? » L’établissement doit pouvoir vous expliquer :
- comment l’alerte est donnée et qui intervient ;
- comment l’état de la personne est évalué ;
- dans quels cas le médecin, le Samu ou les pompiers sont appelés ;
- comment l’événement est noté, transmis et analysé ;
- dans quelles circonstances et sous quel délai les proches sont informés.
Après l’urgence, l’EHPAD doit pouvoir rechercher les causes et revoir l’accompagnement.
| Bon à savoir Un incident ne prouve pas, à lui seul, une faute. La responsabilité de l’EHPAD peut être engagée si un manquement dans la surveillance, l’organisation ou la prise en charge a causé le dommage. La situation s’apprécie selon l’autonomie du résident, les risques connus et les mesures possibles. |
5 – L’établissement est-il adapté aux besoins particuliers de votre proche ?
Le choix d’une maison de retraite médicalisée doit donc tenir compte des besoins précis de votre proche, et pas seulement de l’apparence des locaux ou de la proximité géographique. La bonne question n’est pas uniquement « Cet établissement est-il sûr ? », mais « Peut-il accompagner mon proche en sécurité ? »
Avant la visite, notez ses besoins réels :
- aide pour se lever, marcher, manger ou aller aux toilettes ;
- risque de chute ou de malaises déjà survenus ;
- troubles cognitifs, désorientation ou anxiété ;
- soins réguliers et traitements complexes ;
- besoin d’aide ou de surveillance pendant la nuit.
Présentez ces éléments sans minimiser les difficultés. Comment seront-ils intégrés au projet d’accompagnement personnalisé ? L’établissement possède-t-il les compétences et les équipements nécessaires ? Une équipe adaptée aux troubles cognitifs est-elle disponible si votre proche en a besoin ?
6 – Comment l’EHPAD concilie-t-il sécurité et liberté du résident ?
Protéger une personne ne signifie pas décider de tout à sa place. Le Code de l’action sociale et des familles garantit notamment le respect de sa dignité, de sa vie privée, de sa sécurité et de sa liberté d’aller et venir.
Demandez comment les résidents accèdent au jardin, reçoivent des visites ou sortent de l’établissement. Pour une personne désorientée, renseignez-vous sur les solutions proposées : accompagnement, repères visuels, activités, aménagement des espaces, etc.
La mise en place d’une mesure individuelle limitant la liberté d’aller et venir doit être strictement nécessaire et proportionnée au risque. Elle peut être décidée après l’évaluation de la situation du résident et l’avis de plusieurs professionnels, puis inscrite dans une annexe au contrat de séjour. Elle doit être réexaminée si son état ou ses besoins évoluent. Cette règle est encadrée par l’article L. 311-4-1 du Code de l’action sociale et des familles.
Soyez attentif aux réponses trop générales, par exemple : « Ici, personne ne sort seul. » La sécurité du résident doit être pensée selon sa situation, ses choix et ses capacités, dans le respect de ses libertés.
7 – Quels documents permettent de vérifier les engagements de l’établissement d’accueil pour personnes âgées ?
Les échanges lors de la visite sont utiles, mais certains engagements doivent aussi apparaître dans les documents remis avant l’admission. Prenez le temps de les lire et de comparer les établissements.
Consultez le contrat de séjour, le règlement de fonctionnement, le livret d’accueil et la charte[5] des droits et libertés de la personne accueillie.
Repérez les informations sur les appels d’urgence, les sorties, la gestion des soins, la prévention des risques et l’information de la famille. Si une clause est floue, demandez un exemple concret et une explication avant de signer.
La checklist sécurité à utiliser avant de choisir un EHPAD
Emportez cette checklist lors de vos visites pour ne rien oublier et comparer plus facilement les mesures de sécurité proposées par chaque EHPAD.
| À vérifier | Questions à poser pendant la visite |
| Prévention des chutes | Comment évaluez-vous le risque de chute à l’arrivée ? Le réévaluez-vous après une chute ? Qui aide le résident la nuit s’il a besoin de se lever ? |
| Locaux et déplacements | Sa chambre et les espaces communs sont-ils adaptés à ses difficultés ? Comment ? |
| Surveillance | Comment les résidents sont-ils surveillés le jour, et la nuit ? |
| Appel d’un professionnel | Comment peut-il demander de l’aide depuis sa chambre ou la salle de bains ? |
| Médicaments | Qui prépare, distribue et suit ses traitements ? |
| Changement de son état de santé | Comment une modification de son état est-elle repérée et transmise ? |
| Urgence | Que se passe-t-il concrètement en cas de chute ou de malaise ? |
| Information des proches | Quand et comment la personne de confiance ou la famille est-elle prévenue ? |
| Besoins particuliers | Comment adaptez-vous l’accompagnement aux difficultés spécifiques de chaque résident ? |
| Évolution de l’autonomie | Pourrez-vous poursuivre l’accompagnement si son état s’aggrave ? |
| Liberté d’aller et venir | Comment conciliez-vous sa sécurité, ses choix et ses déplacements ? |
| Documents | Quels documents puis-je consulter avant de signer ? |
FAQ
Quelle est l’obligation de sécurité d’un EHPAD ?
L’EHPAD doit prendre les mesures adaptées pour protéger la santé, l’intégrité et la sécurité du résident. Cette obligation s’apprécie selon son état, son autonomie et les risques connus. Elle impose une organisation et une vigilance sérieuses, mais pas la garantie qu’aucun accident ne se produira.
Quels sont les principaux risques à vérifier avant une admission en EHPAD ?
Concentrez-vous sur les risques propres à votre proche : chute, malaise, erreur de médicament, difficulté à appeler de l’aide, désorientation ou perte d’autonomie. Vérifiez ensuite comment l’établissement les évalue, les prévient et réagit lorsqu’ils surviennent.
Un EHPAD est-il responsable en cas de chute d’un résident ?
Pas automatiquement. Pour engager sa responsabilité, il faut généralement établir une faute ou un manquement, un dommage et un lien entre les deux. Une surveillance inadaptée à un risque connu ou une mauvaise organisation peuvent notamment être examinées.
Quelles mesures de sécurité un EHPAD doit-il mettre en place ?
Les mesures dépendent des besoins des résidents. Elles peuvent concerner l’aménagement des locaux, l’appel malade, la prévention des chutes, la surveillance, la sécurité des soins et les procédures d’urgence. Les mesures individuelles doivent rester nécessaires et proportionnées.
Comment vérifier la sécurité d’un EHPAD avant l’admission ?
Observez les locaux, posez des mises en situation concrètes et comparez les réponses de plusieurs professionnels. Consultez également le contrat de séjour, le règlement de fonctionnement, le livret d’accueil et la charte.
L’EHPAD peut-il limiter la liberté d’aller et venir d’un résident ?
Une restriction ne doit pas être automatique. Une mesure individuelle doit répondre à un risque réel, rester strictement nécessaire et ne pas être disproportionnée. Elle doit être évaluée selon la situation du résident et réexaminée lorsque ses besoins évoluent.
Quels documents vérifier avant de signer un contrat de séjour en EHPAD ?
Lisez le contrat de séjour, le règlement de fonctionnement, le livret d’accueil et la charte des droits et libertés. Demandez une explication sur toute clause imprécise, notamment celles relatives aux sorties, aux urgences, à la surveillance et aux mesures de protection.
Sources :
- Service-Public ;
- Code de l’action sociale et des familles.
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