Les frais d’EHPAD représentent plusieurs milliers d’euros par an. Pourtant, de nombreux résidents et leurs proches ne vérifient pas si les dépenses sont correctement reportées dans la déclaration de revenus. Une erreur de montant, une aide non déduite ou une mauvaise case peut remettre en cause l’avantage fiscal. Voici les quatre points à contrôler avant de déclarer vos frais d’EHPAD aux impôts.
Quels frais d’EHPAD peuvent donner droit à un avantage fiscal ?
Toutes les sommes sur la facture de la maison de retraite ne donnent pas forcément droit à un avantage fiscal. Il faut distinguer les frais d’hébergement, les dépenses liées à la dépendance et celles relatives aux soins.
Frais d’hébergement et de dépendance : quelles dépenses retenir ?
Les frais de dépendance correspondent aux frais engendrés par la perte d’autonomie du senior. Ils financent notamment l’aide pour les gestes de la vie quotidienne et la surveillance du résident. Leur montant dépend en partie du GIR[2] attribué à la personne âgée.
Les frais d’hébergement couvrent les prestations générales de l’établissement telles que la chambre, la restauration, l’entretien des locaux ou encore les animations collectives.
Les dépenses de soins sont exclues du calcul de la réduction d’impôt[3], qu’elles soient ou non prises en charge par l’Assurance maladie.
Quelles conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt en EHPAD ?
La personne doit être accueillie dans un EHPAD ou dans un établissement de soins de longue durée agréé. Elle doit également avoir son domicile fiscal en France.
L’établissement peut se trouver en France ou, sous certaines conditions, dans un pays de l’Espace économique européen.
Seules les dépenses effectivement payées au cours de l’année sont prises en compte. La réduction atteint 25 % du montant retenu, dans la limite de 10 000 euros de dépenses par personne hébergée. L’avantage fiscal ne peut donc pas dépasser 2 500 euros par an et par résident.
1 – Identifier les dépenses d’EHPAD éligibles
La première erreur consiste à reporter le total de toutes les factures sans vérifier la nature des prestations.
En effet, l’attestation annuelle de l’EHPAD doit permettre de distinguer l’hébergement, la dépendance et les soins ou prestations annexes.
Seuls les frais de dépendance et d’hébergement peuvent être retenus. En revanche, les dépenses personnelles de confort, telles que le coiffeur, le téléphone ou la télévision, doivent être écartés.
Les dépenses nettes sont à inscrire dans la rubrique « Réductions et crédits d’impôt » :
- case 7CD pour la première personne hébergée ;
- case 7CE pour la seconde personne hébergée.
Sur une déclaration papier, ces cases figurent sur le formulaire annexe 2042-RICI. Le plafond de 10 000 euros s’applique séparément à chacun, soit une réduction pouvant atteindre 5 000 euros pour le couple.
2 – Déduire l’APA et les autres aides perçues
Le montant déclaré aux impôts doit correspondre au reste à charge réel. Il faut donc retrancher les aides utilisées pour financer l’hébergement ou la dépendance, notamment :
- l’APA en établissement ;
- l’aide au logement, comme l’APL ou l’ALS ;
- l’ASH (aide sociale à l’hébergement).
Une personne a payé 22 000 euros de frais éligibles au cours de l’année et a reçu 2 000 euros d’APA et d’aide au logement. Elle doit inscrire 20 000 euros sur sa déclaration. L’administration retiendra ensuite le plafond de 10 000 euros et calculera une réduction maximale de 2 500 euros.
Il ne faut donc pas limiter soi-même le montant déclaré à 10 000 euros. Indiquez la dépense nette réellement supportée ; c’est l’administration fiscale qui appliquera le plafond.
3 – Vérifier qui a réellement payé les frais d’EHPAD
La réduction d’impôt en EHPAD est accordée au résident pour les sommes qu’il a personnellement supportées. Un enfant qui règle tout ou partie de l’établissement pour son parent ne peut pas inscrire cette participation dans les cases réservées à la réduction d’impôt de 25 %.
Il peut toutefois déduire les sommes versées à l’EHPAD au titre de l’obligation alimentaire si son parent se trouve dans le besoin. Si plusieurs enfants participent au coût de l’établissement, chacun déclare uniquement la part qu’il a réellement payée dans la case 6GU, intitulée « Autres pensions alimentaires versées ».
De son côté, le résident ne peut demander la réduction de 25 % que sur la partie restée à sa charge. Une même somme ne doit jamais être déclarée à la fois par le parent et par l’enfant.
4 – Contrôler l’âge, l’invalidité et les situations particulières
La réduction d’impôt sur les frais d’EHPAD n’est pas le seul avantage fiscal auquel le résident peut prétendre. Avant de valider la déclaration, certaines situations personnelles doivent également être vérifiées :
- l’invalidité : le titulaire de la carte mobilité inclusion avec la mention « invalidité » peut bénéficier d’une demi-part supplémentaire. La case P concerne le premier déclarant et la case F le second ;
- l’abattement lié à l’âge ou à l’invalidité : un abattement sur le revenu imposable peut s’appliquer aux personnes de plus de 65 ans, sous condition de revenus. Il est normalement calculé automatiquement par l’administration fiscale ;
- le conjoint resté à domicile : s’il emploie un salarié à domicile, les dépenses peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt. Elles sont déclarées séparément en case 7DB.
Qui peut bénéficier de l’avantage fiscal lié à l’EHPAD ?
Le mécanisme applicable dépend de la personne qui finance réellement le séjour. Il convient de ne pas confondre la réduction du résident avec la déduction accordée à l’enfant aidant.
La réduction d’impôt accordée au résident
Le résident déclare les dépenses de dépendance et d’hébergement qu’il a lui-même payées, après déduction des aides. La réduction diminue directement son impôt.
Contrairement à un crédit d’impôt, elle ne peut pas donner lieu à un remboursement. Si la personne n’est pas imposable, elle n’en tire aucun bénéfice. Si elle doit payer 1 000 euros d’impôt et obtient une réduction de 2 500 euros, son impôt est annulé, mais les 1 500 euros restants ne lui sont pas versés.
La pension alimentaire déductible par l’enfant
Lorsqu’un enfant participe aux frais d’hébergement en EHPAD de son parent, il peut déduire le montant de sa participation de ses revenus imposables. Cette déduction n’est pas soumise à un plafond fixe, mais son montant doit rester cohérent avec les besoins du parent, les ressources de l’enfant et ses charges.
Il ne s’agit donc ni d’une réduction ni d’un crédit d’impôt. La somme vient diminuer le revenu imposable de l’enfant. Ce dernier doit pouvoir justifier les dépenses et les paiements effectués.
Les erreurs qui peuvent faire perdre la réduction d’impôt
Certaines confusions reviennent régulièrement dans les déclarations :
- inscrire le total des factures sans retirer l’APA ou l’aide au logement ;
- inclure des soins ou des prestations de confort ;
- demander la réduction pour de simples frais d’hébergement sans dépense de dépendance ;
- confondre les cases 7CD et 7CE avec la case 6GU ;
- attribuer au résident des frais réglés par ses enfants ;
- déclarer la même somme dans plusieurs foyers fiscaux ;
- ne pas conserver les preuves des paiements.
Frais d’EHPAD et impôts : les informations à retenir
Pour vous aider à remplir votre déclaration sans rien oublier, voici un récapitulatif des principales vérifications à effectuer et des cases à utiliser.
| À vérifier | Règle à retenir | Case concernée | Erreur à éviter |
| Dépenses éligibles | Additionner les frais d’hébergement et de dépendance réellement supportés | 7CD ou 7CE | Inclure les soins et les prestations personnelles de confort |
| Aides reçues | Retirer l’APA, l’APL, l’ALS, l’ASH et les autres aides liées au séjour | 7CD ou 7CE | Déclarer le montant total facturé par l’EHPAD sans déduire les aides |
| Personne ayant payé | Le résident déclare sa part ; l’enfant peut déduire la pension alimentaire sous conditions | 7CD ou 7CE pour le résident, 6GU pour l’enfant | Déclarer deux fois la même dépense |
| Situation personnelle | Vérifier l’âge, l’invalidité et la situation du conjoint | P ou F pour l’invalidité, 7DB pour un emploi à domicile | Oublier un avantage fiscal complémentaire |
| Justificatifs | Conserver les factures, attestations de l’EHPAD, relevés bancaires et notifications d’aides | Ne pas pouvoir prouver les sommes déclarées |
FAQ
Quelles dépenses d’EHPAD peut-on déduire des impôts ?
La réduction porte sur les dépenses de dépendance et d’hébergement réellement supportées. Les soins et les aides reçues ne sont pas inclus. Les frais d’hébergement ne sont éligibles que si le résident supporte aussi des dépenses de dépendance.
Quelle case remplir pour déclarer des frais d’EHPAD ?
Les dépenses sont inscrites en case 7CD pour la première personne hébergée et en case 7CE pour la seconde.
Un enfant qui paie l’EHPAD de son parent peut-il bénéficier d’un avantage fiscal ?
Oui, mais il ne bénéficie pas de la réduction de 25 %. Si le parent est dans le besoin, l’enfant peut déduire les sommes versées comme pension alimentaire dans la case 6GU.
Quelle différence entre réduction et crédit d’impôt pour un senior ?
Une réduction diminue uniquement l’impôt dû. Un crédit peut être remboursé lorsque son montant dépasse l’impôt. Les frais d’EHPAD donnent droit à une réduction, tandis que certains services à domicile peuvent ouvrir droit à un crédit.
Faut-il conserver les justificatifs des frais d’EHPAD ?
Oui. Les factures, attestations de l’établissement, preuves de paiement et notifications d’aides doivent être conservées afin de pouvoir répondre à une demande de l’administration fiscale.
Sources :
- Impots.gouv.fr – Dépenses en établissement pour personnes dépendantes ;
- Service-Public – Réduction d’impôt liée aux frais d’accueil ;
- Impots.gouv.fr – Frais de maison de retraite payés pour un parent.
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