Votre parent rencontre des difficultés pour entretenir son logement, préparer ses repas ou se déplacer seul ? Selon son niveau d’autonomie, il peut peut-être bénéficier de l’APA ou d’un accompagnement de sa caisse de retraite. Mais face à la diversité des dispositifs, il n’est pas toujours facile de savoir à quelle porte frapper. L’APA et le Plan OSCAR peuvent-ils être accordés en même temps ? Qui finance ces aides et quelles prestations couvrent-elles ? Découvrez comment les distinguer et vers quelle aide vous tourner pour financer le maintien à domicile d’une personne âgée.
APA et Plan OSCAR : quelles différences ?
L’APA et le Plan OSCAR peuvent tous deux contribuer au maintien à domicile, mais ils ne répondent pas exactement aux mêmes besoins.
L’APA : une aide départementale pour la perte d’autonomie
L’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) est une aide sociale destinée aux personnes âgées de 60 ans ou plus qui ont besoin d’un accompagnement pour accomplir certains actes essentiels de la vie quotidienne.
Elle est attribuée et versée par le Conseil départemental. Pour en bénéficier, la personne doit être classée en GIR[3] 1, 2, 3 ou 4 selon la grille AGGIR. Cette grille permet d’évaluer sa capacité à se laver, s’habiller, se déplacer, s’alimenter ou encore s’orienter dans le temps et dans l’espace.
À domicile, l’APA peut notamment financer :
- l’intervention d’un service d’aide à domicile ;
- la préparation ou le portage des repas ;
- la téléassistance ;
- des travaux d’adaptation du logement ;
- des solutions de répit ou d’accueil temporaire pour soutenir le proche aidant.
Il n’existe pas de plafond de ressources excluant automatiquement de l’APA. Les revenus du bénéficiaire sont toutefois pris en compte pour calculer sa participation financière.
Le Plan OSCAR : une aide de prévention de la CARSAT
Le Plan OSCAR, pour « Offre de services coordonnée pour l’accompagnement de ma retraite », est proposé par l’Assurance retraite, notamment par les CARSAT. Son objectif est d’accompagner les retraités à domicile afin de les aider à rester autonomes le plus longtemps possible.
Contrairement à l’APA, il n’a pas vocation à compenser une perte d’autonomie importante. Il intervient en amont, dans une logique de prévention, lorsque les premières fragilités apparaissent. Il s’adresse ainsi aux retraités encore relativement autonomes, classés en GIR 5 ou 6, mais qui commencent à rencontrer des difficultés.
Le Plan OSCAR propose un accompagnement personnalisé. Selon les besoins identifiés, il peut comprendre :
- des heures d’accompagnement et de prévention à domicile ;
- une aide à l’entretien du logement ou du linge ;
- un accompagnement pour les courses ou les déplacements ;
- le portage de repas ;
- une téléassistance ;
- des actions destinées à préserver le lien social.
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Peut-on cumuler APA et Plan OSCAR ?
Même s’ils contribuent tous deux au maintien à domicile, l’APA et le Plan OSCAR ne sont pas cumulables. Ces dispositifs correspondent à des niveaux d’autonomie différents et ont vocation à se succéder plutôt qu’à être versés simultanément.
Un principe de non-cumul entre l’APA et les aides de la CARSAT
Une personne bénéficiaire de l’APA ne peut pas recevoir en parallèle un Plan OSCAR. Les conditions d’attribution des aides de la CARSAT prévoient en effet que le demandeur ne doit pas bénéficier de l’APA, avoir déposé une demande d’APA ni être éligible à cette allocation.
Les deux aides peuvent parfois financer des services similaires, comme l’aide à domicile, la téléassistance ou le portage de repas. Leur cumul risquerait donc de conduire au financement d’une même prestation par la CARSAT et le département.
Comment passer du Plan OSCAR à l’APA ?
S’il n’est pas possible de cumuler APA et Plan OSCAR durablement, les deux aides peuvent se succéder lorsque l’état de santé de la personne évolue.
Un retraité classé en GIR 5 ou 6 peut, par exemple, bénéficier d’un Plan OSCAR pour financer des services de prévention et un accompagnement à domicile. Si son état de santé se dégrade et qu’une nouvelle évaluation le classe en GIR 1 à 4, il peut alors devenir éligible à l’APA. Les besoins de la personne sont réévalués et le plan d’aide départemental prend le relais du dispositif financé par la CARSAT.
En parallèle, la personne peut se renseigner sur les actions collectives de prévention proposées localement par les caisses de retraite : ateliers sur l’équilibre, la mémoire, la nutrition ou le numérique, par exemple. Ces actions ne correspondent pas nécessairement aux prestations individuelles du Plan OSCAR. Leurs conditions d’accès variant selon les organismes et les territoires, leur compatibilité avec l’APA doit être vérifiée auprès de la caisse concernée.
APA ou Plan OSCAR : comment obtenir l’aide adaptée ?
Le choix entre APA et Plan OSCAR ne repose pas uniquement sur la nature des services recherchés. Il dépend surtout du niveau de perte d’autonomie constaté au moment de l’évaluation.
L’évaluation du GIR et des besoins de la personne âgée
La demande d’aide donne généralement lieu à une évaluation globale de la situation de la personne âgée. Cette étape permet d’examiner :
- son degré d’autonomie ;
- ses difficultés dans la vie quotidienne ;
- la sécurité de son logement ;
- son environnement familial ;
- la présence éventuelle d’un proche aidant ;
- ses besoins en services à domicile.
Si le retraité est évalué en GIR 5 ou 6, la caisse de retraite peut étudier la mise en place d’un Plan OSCAR. Si ses difficultés correspondent aux GIR 1 à 4, il sera orienté vers le conseil départemental afin de demander l’APA.
Le GIR ne doit cependant pas être le seul élément pris en compte. L’évaluateur cherche également à proposer un accompagnement adapté aux besoins réels de la personne et à prévenir une aggravation de sa fragilité.
Quelles démarches auprès de la CARSAT ou du département ?
Lorsqu’un bénéficiaire du Plan OSCAR rencontre des difficultés croissantes dans les actes essentiels de la vie quotidienne, il est important de ne pas attendre le renouvellement de son plan. La personne ou son proche peut signaler cette évolution à la CARSAT et déposer une demande d’APA via le cerfa 16301*01, le formulaire unique de demande d’aides à l’autonomie à domicile.
Un questionnaire portant sur les capacités de la personne permet d’identifier l’organisme auquel adresser le dossier : la caisse de retraite pour un accompagnement préventif ou le département lorsque la perte d’autonomie relève de l’APA.
Anticiper ces démarches permet :
- d’orienter la personne vers le dispositif correspondant à ses besoins ;
- de limiter le risque d’interruption des services à domicile ;
- d’éviter le financement d’une même prestation par deux organismes ;
- d’adapter l’accompagnement à l’évolution de son autonomie.
La famille peut également demander l’aide du CCAS[8] de la commune, d’un point d’information local pour les personnes âgées ou du service autonomie du département.
Demande d’APA ou de Plan OSCAR : quelles erreurs éviter ?
La différence entre APA et CARSAT reste souvent mal comprise. Quelques précautions permettent d’accélérer l’étude du dossier et de limiter les risques de refus ou d’interruption des prestations.
Penser que ces aides sont accordées automatiquement
Ni l’APA ni le Plan OSCAR ne sont automatiques. Une demande, une évaluation et une décision de l’organisme financeur sont nécessaires. Le fait d’être âgé ou retraité ne suffit pas à garantir leur attribution.
Confondre dépendance et prévention
Le Plan OSCAR intervient principalement en prévention, auprès des retraités encore autonomes ou légèrement fragilisés. Lorsque la personne a besoin d’une aide régulière pour se laver, s’habiller, manger ou se déplacer, une demande d’APA est plus adaptée.
Ne pas déclarer les aides déjà demandées ou perçues
Lors de la constitution du dossier, il faut signaler toutes les prestations dont bénéficie la personne ainsi que les demandes en cours. La CARSAT et le département doivent connaître la situation complète pour éviter un double financement.
Sous-estimer les besoins de la personne âgée
Certaines personnes âgées minimisent leurs difficultés pendant la visite d’évaluation. La présence d’un proche peut aider à décrire concrètement les chutes, les oublis, les problèmes de mobilité ou les tâches désormais impossibles à réaliser seul.
FAQ
Peut-on cumuler APA et Plan OSCAR ?
Le Plan OSCAR est destiné aux retraités qui ne bénéficient pas de l’APA et qui n’y sont pas éligibles. Les deux dispositifs peuvent toutefois se succéder lorsque la perte d’autonomie s’aggrave et que la personne passe d’un GIR 5 ou 6 à un GIR 1 à 4.
Quelle est la différence entre APA et Plan OSCAR ?
L’APA est une allocation départementale destinée aux personnes classées en GIR 1 à 4. Le Plan OSCAR est une aide orientée vers la prévention et l’accompagnement à domicile des retraités classés en GIR 5 ou 6.
Qui finance le Plan OSCAR ?
Le Plan OSCAR est financé par l’action sociale de l’Assurance retraite et mis en œuvre notamment par les CARSAT. Une participation peut être demandée au bénéficiaire selon ses ressources et les prestations accordées.
L’APA est-elle compatible avec d’autres aides CARSAT ?
Les prestations individuelles de la CARSAT destinées à financer les mêmes besoins à domicile ne sont pas cumulables avec l’APA. Certaines actions collectives de prévention peuvent néanmoins rester accessibles. Il convient de vérifier leur compatibilité auprès de sa caisse.
Comment savoir quelles aides je peux obtenir ?
Vous pouvez contacter votre conseil départemental, votre CARSAT, le CCAS de votre commune ou un point d’information local dédié aux personnes âgées. Une évaluation permettra de déterminer le GIR de la personne et de l’orienter vers l’aide correspondant à son niveau d’autonomie.
Source : Service Public
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