Votre proche âgé ne peut plus rester seul à domicile après une chute ? Il oublie ses médicaments et vous craignez pour sa sécurité ? Il est peut-être temps d’envisager une entrée en EHPAD ou en établissement spécialisé. Mais face aux tarifs très élevés des maisons de retraite, vous vous demandez comment financer l’hébergement des personnes âgées ? L’ASH peut permettre de prendre en charge une partie, voire la totalité, des frais d’hébergement en établissement. Conditions d’attribution, rôle du Conseil départemental, participation de la famille ou récupération sur succession : voici l’essentiel à connaître pour mieux comprendre le fonctionnement de cette aide sociale.
Qu’est-ce que l’ASH ?
L’ASH ou Aide sociale à l’hébergement, est une aide départementale destinée aux personnes âgées qui n’ont pas les ressources suffisantes pour payer leur séjour en établissement ou chez un accueillant familial.
Une aide sociale pour financer l’hébergement en établissement
Même après déduction des aides existantes et des revenus du résident, certaines familles ne parviennent pas à financer le coût restant d’un hébergement en EHPAD ou en établissement spécialisé.
L’ASH intervient alors pour compléter les ressources insuffisantes de la personne hébergée. Cette aide sociale, versée par le Conseil départemental, peut couvrir tout ou partie des frais d’hébergement.
Si l’ASH concerne principalement les personnes âgées, elle peut également être accordée à certaines personnes en situation de handicap hébergées dans des établissements spécialisés lorsque leurs moyens financiers sont insuffisants.
| Bon à savoir : L’ASH est une aide sociale récupérable sur succession dans certaines situations. Il est donc important d’anticiper cette question avant de déposer un dossier. |
Dans quels cas l’ASH est-elle utilisée ?
L’ASH permet alors de compléter le financement de la structure d’accueil lorsque les solutions classiques telles que la retraite du résident, l’APA ou l’aide des proches ne suffisent plus.
Cette aide peut être accordée pour un hébergement dans :
- un EHPAD ;
- une résidence autonomie ;
- un accueil familial.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ASH ?
L’ASH est accordée sous certaines conditions de ressources et de situation. Le Conseil départemental étudie notamment la capacité financière de la personne âgée ainsi que celle de ses proches soumis à l’obligation alimentaire.
Des conditions de ressources strictes
Avant d’accorder l’ASH, le Conseil départemental examine :
- les pensions de retraite ;
- les revenus fonciers ;
- l’épargne et certains placements ;
- les aides déjà perçues.
Le département peut également solliciter les obligés alimentaires, c’est-à-dire certains membres de la famille tenus légalement d’aider financièrement leur proche âgé.
| Bon à savoir : Depuis la loi du 8 avril 2024 sur le bien-vieillir et l’autonomie, les petits-enfants ne sont plus soumis à l’obligation alimentaire dans le cadre d’une demande d’ASH pour un grand-parent. Cette mesure est prévue par l’article L.132-6 du Code de l’action sociale et des familles. |
Des conditions liées à l’hébergement et à la dépendance
Pour bénéficier de l’ASH, la personne âgée doit :
- avoir plus de 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail reconnue) ;
- résider en France de manière stable ;
- vivre dans un établissement habilité à l’aide sociale.
Les établissements habilités à l’aide sociale ont signé une convention avec le département et réservent une partie de leurs places aux bénéficiaires de l’ASH.
La condition d’âge exigée pour bénéficier de l’ASH ne s’applique pas toujours aux personnes en situation de handicap. Certaines personnes handicapées vieillissantes peuvent être accueillies en EHPAD, en résidence autonomie ou en USLD[3] grâce à une dérogation d’âge spécifique.
| Bon à savoir : Tous les établissements ne sont pas habilités à l’ASH. Néanmoins, lorsqu’une personne âgée ne peut plus payer ses frais de séjour et qu’elle réside dans l’établissement depuis au moins 5 ans, il peut bénéficier de l’ASH. |
ASH et APA : quelles différences ?
L’ASH et l’APA sont souvent confondues, alors qu’elles ne financent pas les mêmes dépenses et ne répondent pas aux mêmes conditions.
| Critère | ASH | APA |
| Objectif | Financer l’hébergement en établissement | Financer les dépenses liées à la dépendance |
| Qui est concerné ? | Personnes âgées aux ressources insuffisantes | Personnes âgées en GIR[4] 1 à 4 |
| Type d’aide | Aide sociale départementale récupérable sur succession destinée à réduire le coût de sejour en structure | Aide du département non récupérable sur succession destinée à financer tout ce qui est lié à la perte d’autonomie (tarif dépendance, aide humaine et matériel à domicile) |
| Montant | Varie selon les ressources et le coût de l’établissement | Un reste à charge qui varie selon le GIR et les revenus |
Comment fonctionne la prise en charge de l’ASH ?
L’ASH fonctionne selon un principe de participation financière du résident, complétée si nécessaire par l’aide sociale départementale.
Le rôle du Conseil départemental dans la demande d’ASH
Le Conseil départemental est chargé d’étudier la demande d’ASH et d’évaluer la situation financière du demandeur.
Il analyse notamment :
- les ressources de la personne âgée ;
- les charges éventuelles ;
- la participation des obligés alimentaires ;
- le coût de l’établissement.
Après étude du dossier, le département décide du montant pris en charge et verse généralement l’aide directement à l’établissement d’accueil.
Une participation financière à la charge du résident et de la famille
En pratique, la personne bénéficiant de l’ASH doit généralement consacrer environ 90 % de ses revenus au paiement de son hébergement. Une somme minimale correspondant aux 10 % restants et appelée « reste à vivre », lui est toutefois laissée chaque mois pour ses dépenses personnelles.
De plus, la somme minimale laissée à disposition du bénéficiaire ne doit pas être inférieure à 1 % du montant annuel de l’ASPA, soit 125 € en 2026. Si le partenaire de la personne âgée réside encore à domicile, le département lui laisse un montant au moins égal à l’ASPA : 1 043,59 € par mois.
Selon les situations, les enfants, gendres et belles-filles peuvent être concernés par l’obligation alimentaire. Le montant demandé dépend toutefois des revenus, des charges et de la situation familiale de chacun.
L’ASH est-elle remboursable au décès du bénéficiaire ?
La question de la récupération sur succession est l’un des points les plus importants à comprendre avant de demander l’ASH.
Le principe de récupération sur succession
Contrairement à l’APA, l’ASH peut être récupérée après le décès du bénéficiaire.
Après le décès du bénéficiaire, le Conseil départemental peut récupérer tout ou partie des sommes versées au titre de l’ASH sur la succession de la personne âgée. Cette récupération dépend notamment de la valeur du patrimoine transmis.
Les limites et exceptions à connaître sur le remboursement de l’ASH
La récupération de l’ASH sur succession n’est pas automatique dans toutes les situations.
Pour les personnes âgées, la récupération intervient généralement sur la part de l’actif net successoral dépassant 46 000 €. Le département peut alors récupérer les sommes versées au titre de l’ASH dans certaines limites prévues par la loi.
Dans certains cas, la récupération peut être différée ou limitée, notamment lorsque le conjoint survivant continue d’occuper le logement familial. Certaines situations familiales ou sociales peuvent également être prises en compte par le département.
Le Conseil départemental peut aussi engager une récupération sur certaines donations réalisées après la demande d’aide sociale ou prendre une garantie sur un bien immobilier du bénéficiaire.
Comment faire une demande d’ASH ?
Les démarches liées à l’ASH peuvent sembler complexes, surtout lorsqu’une entrée en établissement doit être organisée rapidement. Plusieurs professionnels peuvent toutefois accompagner les familles.
Où déposer un dossier de demande d’ASH ?
La demande d’ASH doit être effectuée auprès du Conseil départemental du lieu de résidence de la personne âgée avant son entrée en établissement.
Le dossier peut généralement être retiré :
- auprès du CCAS[5] ;
- à la mairie de la commune de résidence ;
- directement auprès de l’EHPAD ;
- sur le site internet du département.
L’établissement d’accueil peut également aider les familles à constituer le dossier.
Les étapes pour obtenir l’ASH
Avant d’accorder l’aide, le Conseil départemental procède à une étude complète de la situation financière du demandeur et des éventuels obligés alimentaires.
| Étape | Ce qu’il faut faire | Ce qu’il faut savoir |
| Retirer le dossier | Auprès du CCAS, du département ou de l’établissement | Les démarches varient selon les départements |
| Constituer le dossier | copie pièce d’identité du demandeur copie justificatif de domicileliste des obligés alimentaires avis d’imposition justificatifs des revenus des 3 derniers mois | Un dossier incomplet rallonge les délais |
| Étude des ressources | Analyse des revenus et de l’obligation alimentaire | Les proches peuvent être sollicités |
| Décision d’attribution | Validation par le Conseil départemental | L’aide est souvent versée directement à l’établissement |
Dans certains cas, l’ASH peut être attribuée avec effet rétroactif à compter de l’entrée en établissement si la demande est déposée dans les 2 mois suivants l’entrée en maison de retraite.
Lorsqu’une entrée en urgence en EHPAD est nécessaire après une hospitalisation, une chute ou une aggravation de l’état de santé, certaines démarches peuvent être engagées rapidement avec l’aide des services sociaux de l’hôpital, du CCAS ou de l’établissement
ASH : les points de vigilance à connaître pour les familles
L’ASH peut représenter une aide essentielle lorsque les ressources de la personne âgée ne permettent plus de financer un hébergement en EHPAD. Toutefois, certains éléments doivent être anticipés avant d’entamer les démarches.
Il est notamment important de :
- vérifier si l’établissement est habilité à l’aide sociale ;
- anticiper l’éventuelle participation des obligés alimentaires ;
- comprendre les conséquences de la récupération sur succession ;
- demander un accompagnement social en cas de difficulté.
Comparer les aides existantes et demander une estimation du reste à charge permet souvent d’éviter des difficultés financières importantes par la suite.
Les points à retenir sur l’ASH
- L’ASH aide à financer l’hébergement en EHPAD ou en établissement habilité.
- Elle est destinée aux personnes âgées ayant des ressources insuffisantes.
- Le Conseil départemental étudie les revenus du résident et de certains proches.
- Les obligés alimentaires peuvent être sollicités pour participer aux frais.
- L’ASH est différente de l’APA, qui finance la dépendance.
- L’aide peut être récupérée sur succession après le décès du bénéficiaire.
- La demande doit être effectuée auprès du Conseil départemental.
FAQ
Qu’est-ce que l’ASH ?
L’ASH est une aide départementale destinée aux personnes âgées ou handicapées qui ne peuvent plus financer seules leur hébergement en EHPAD ou en établissement spécialisé. Elle permet de prendre en charge une partie des frais d’hébergement lorsque les ressources du résident sont insuffisantes.
Qui peut bénéficier de l’Aide sociale à l’hébergement ?
L’ASH est destinée aux personnes disposant de faibles ressources et vivant dans un établissement habilité à l’aide sociale. Le Conseil départemental étudie également la participation éventuelle des obligés alimentaires avant d’accorder l’aide.
Quelle différence entre l’ASH et l’APA ?
L’ASH finance principalement les frais d’hébergement en établissement, tandis que l’APA sert à financer les dépenses liées à la dépendance et à la perte d’autonomie. L’ASH peut être récupérée sur succession, contrairement à l’APA.
L’ASH couvre-t-elle tous les frais d’EHPAD ?
L’ASH peut couvrir une grande partie des frais d’hébergement, mais une participation financière reste généralement demandée au résident. Selon les situations, certains frais complémentaires peuvent également rester à charge.
Qu’est-ce que la récupération de l’ASH sur succession ?
Après le décès du bénéficiaire, le Conseil départemental peut récupérer tout ou partie des sommes versées au titre de l’ASH sur la succession de la personne âgée. Cette récupération dépend notamment du patrimoine laissé.
Comment faire une demande d’ASH ?
La demande d’ASH doit être effectuée auprès du Conseil départemental, souvent avec l’aide du CCAS, des services sociaux ou de l’établissement d’accueil. Le dossier comprend notamment les justificatifs de revenus, de patrimoine et de situation familiale.
Sources de l’article
- DREES
- Solidarités.gouv
- Service Public
Laissez un commentaire