Maladie mentale : comment les EHPAD décident-ils d’accepter ou non un résident

Admission en EHPAD avec une maladie mentale : sur quels critères la décision repose-t-elle ?

Les EHPAD accueillent des personnes âgées d’au moins 60 ans ayant besoin de soins réguliers et d’aide pour les gestes du quotidien. Chaque dossier fait l’objet d’une évaluation individuelle rigoureuse.

Étude du dossier médico-social et évaluation de l’autonomie

Avant toute entrée, le médecin coordonnateur étudie le dossier médical du demandeur (antécédents psychiatriques inclus, pathologies en cours, traitements…), puis reçoit le senior dans le cadre d’une visite de pré-admission.

Il évalue son niveau de dépendance à l’aide de la grille AGGIR^[4], qui attribue un GIR^[5] (Groupe Iso-Ressources) de 1 à 6 selon le degré de perte d’autonomie. L’avis qu’il rend est ensuite transmis au directeur de l’établissement, qui prend la décision finale.

La décision se prend généralement en commission pluridisciplinaire (médecin coordonnateur, cadre de santé, psychologue, infirmier), qui arbitre entre plusieurs demandes, évalue l’urgence et intègre les éléments apportés par la famille.

Stabilité clinique et compatibilité des troubles avec la structure

Un EHPAD standard n’est pas une unité psychiatrique. Le médecin coordonnateur évalue la situation clinique, les troubles psycho-comportementaux et la dangerosité potentielle. Puis l’équipe soignante et la direction jugent ensemble si l’établissement peut absorber la charge de soins.

L’état de santé doit être stabilisé et les besoins de soins doivent rester compatibles avec les ressources humaines disponibles, sans compromettre la sécurité collective des autres résidents.

Quels profils de maladies mentales sont généralement acceptés en EHPAD ?

Les EHPAD peuvent accueillir des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, de Parkinson ou de maladies apparentées. Plus largement, sont généralement admis :

• les troubles cognitifs (démences légères à modérées) ;
• les troubles de l’humeur stabilisés ;
• les états anxieux chroniques et les dépressions bien équilibrées sur le plan médicamenteux.

Ces profils sont compatibles avec une prise en charge en EHPAD classique, voire en unité protégée (UVP) pour les troubles cognitifs entraînant déambulation ou désorientation.

En revanche, l’admission d’un sujet psychotique dans ces établissements ne résulte pas d’une indication thérapeutique codifiée. Elle est possible, mais dépend entièrement du projet d’établissement et de la capacité concrète de l’équipe à accompagner ce profil.

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Quelles sont les causes les plus fréquentes de refus d’admission ?

Certains EHPAD refusent des personnes atteintes de troubles psychiatriques ne correspondant pas à leur orientation ou dépassant leur niveau de médicalisation.

Les motifs les plus fréquents sont :

• des troubles psychiatriques instables (schizophrénie décompensée, épisodes maniaques actifs, psychose non stabilisée) nécessitant un suivi spécialisé que l’EHPAD ne peut assurer ;
• un risque de fugue ou de comportements hétéro-agressifs incompatibles avec la vie en collectivité et la sécurité d’autrui ;
• une configuration des lieux insuffisamment sécurisée pour les personnes sujettes à la déambulation, ou un nombre trop élevé de résidents déjà fortement dépendants ;
• une liste d’attente saturée, conduisant l’établissement à prioriser d’autres profils.

Consentement et capacité décisionnelle : qui a le dernier mot ?

L’admission en EHPAD relève d’un véritable choix de vie. C’est en principe une décision de la personne âgée concernée. Pourtant, lorsque les facultés cognitives sont altérées, la question du consentement devient centrale et juridiquement encadrée.

Tutelle, curatelle, habilitation familiale : quel impact sur la décision ?

Pour placer une personne âgée en EHPAD sans son consentement, celle-ci doit être sous protection juridique ou faire l’objet d’une habilitation familiale. Il faut alors saisir le juge des contentieux de la protection, qui cherche avant tout à respecter le droit de la personne à choisir son lieu de vie.

L’habilitation familiale permet à un ou plusieurs membres de la famille de représenter ou assister un proche qui n’est plus en mesure de gérer seul ses intérêts (avec toutefois des limites légales strictes). En cas de désaccord familial, le juge peut refuser l’habilitation et privilégier une mesure de tutelle^[7], de curatelle^[8] ou de sauvegarde de justice.

Quand et comment la famille peut-elle intervenir ?

La famille est un interlocuteur précieux, mais non décisionnaire. Elle est consultée et peut aider les soignants à mieux connaître l’histoire du patient. Les équipes la dirigent également vers une assistante sociale pour accéder aux aides adaptées.

Ses droits sont réels (accès à l’information, participation aux réunions de coordination…), mais ils ne sauraient se substituer à la volonté de la personne âgée, tant que celle-ci est en mesure de l’exprimer.

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Médecin traitant, médecin coordonnateur : deux acteurs clés de l’évaluation médicale

Le médecin traitant est le premier filtre. C’est lui qui rédige et signe le volet médical du dossier d’admission.

Le médecin coordonnateur, de son côté, donne son avis sur l’adéquation entre l’état de santé du senior et les capacités de prise en charge de l’établissement. Il n’est pas le médecin traitant des résidents, mais le garant de la cohérence médicale interne de l’EHPAD.

Ces deux acteurs doivent impérativement communiquer pour éviter toute rupture dans le parcours de soins.

Après un refus d’admission : quelles sont les alternatives possibles ?

Un refus n’est pas une impasse. Selon le profil et le degré de stabilisation des troubles, plusieurs orientations existent :

• L’UHR (Unité d’hébergement renforcée), au sein d’un EHPAD, accueille les résidents présentant des troubles du comportement sévères. Les décisions d’admission et de sortie de l’UHR^[9] sont prises sur avis du médecin coordonnateur, en lien avec le médecin traitant.
• Le PASA (Pôle d’activités et de soins adaptés), destiné aux résidents ayant des troubles du comportement modérés, propose des activités individuelles ou collectives élaborées par un ergothérapeute ou un psychomotricien.
• L’USLD (Unité de soins de longue durée), pour les profils nécessitant une médicalisation intensive.
• Le maintien à domicile renforcé, avec intervention d’une équipe mobile psychiatrique, d’un SSIAD^[12] ou d’un SPASAD.
• Une hospitalisation temporaire en psychiatrie gériatrique, le temps de stabiliser l’état clinique avant une nouvelle demande d’admission.

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Comment optimiser les chances d’admission en EHPAD ?

Anticiper reste la meilleure stratégie. Quelques leviers concrets peuvent faire la différence : 

• Constituez un dossier médical exhaustif : bilan psychiatrique récent, liste des traitements, coordonnées du psychiatre référent.
• Faites actualiser l’évaluation GIR par le médecin traitant avant de déposer les demandes.
• Ciblez les EHPAD disposant d’une unité adaptée (PASA ou UHR) si des troubles comportementaux sont présents.
• Planifiez une visite préalable pour rencontrer le médecin coordonnateur et évaluer l’environnement.
• Multipliez les candidatures simultanées, en élargissant la zone géographique sans attendre une réponse unique.

La décision d’admission en EHPAD engage à la fois des critères médicaux rigoureux, un cadre juridique protecteur et une dimension humaine irréductible. Anticiper, s’entourer des bons interlocuteurs et construire un dossier solide restent les meilleures façons d’accompagner votre proche vers la solution la plus adaptée à sa situation.