Entrer en EHPAD bouleverse souvent l’équilibre financier d’une famille. Avec des frais mensuels souvent supérieurs à 2 000 €, la question se pose vite : qui doit payer ? Entre ressources du résident, solidarité familiale et aides publiques (APA, ASH), la règle semble complexe. Dans ce guide, nous expliquons qui est légalement responsable, quelles aides peuvent intervenir et comment anticiper ces coûts, pour traverser cette étape avec sérénité.
La facture EHPAD, poste par poste : qui paie quoi ?
Le tarif d'un EHPAD se décompose en trois volets : hébergement, dépendance, soins. Chacun obéit à des logiques de prise en charge distinctes.
- Hébergement : chambre, repas, entretien, animations… Ce coût, souvent le plus lourd, incombe d'abord au résident. Si ses revenus ne suffisent pas, la solidarité familiale prend le relais.
- Dépendance : selon la perte d'autonomie (GIR [2]1 à 4), l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) atténue la charge, mais rarement à 100 %. Les GIR[2] 5 et 6, autonomes, ne touchent rien.
- Soins : traitements, matériel médical, actes infirmiers : la Sécurité sociale couvre l'essentiel. Reste à charge quasi nul pour le résident et sa famille.
Malgré ces aides, le reste à payer dépasse souvent 2 000 € mensuels. La question de la prise en charge familiale devient alors centrale.
Obligation alimentaire[3] : une solidarité familiale encadrée par la loi
Quand la pension de retraite ne suffit plus, la loi française active un vieux principe : l'obligation alimentaire[3]. Les articles 205 à 211 du Code civil imposent aux enfants (et parfois aux petits-enfants) de soutenir financièrement leurs ascendants dans le besoin. Cette obligation ne se limite pas à la nourriture : elle englobe logement, habillement, soins, frais d'EHPAD.
La solidarité s'étend aussi au conjoint. Si le résident est marié, c'est d'abord au conjoint d'assumer, au nom du “devoir de secours”. À défaut, les enfants entrent en scène. Parfois, la chaîne va plus loin : petits-enfants, gendres, belles-filles, dans certains cas précis (sauf divorce ou décès du conjoint).
Qui, dans la famille, doit mettre la main à la poche ?
| Obligé alimentaire | Participation requise | Remarques |
|---|---|---|
| Conjoint | Oui (devoir de secours) | Priorité absolue, sauf séparation ou divorce |
| Enfants | Oui | Partage selon ressources et charges |
| Petits-enfants | Parfois | Jamais sollicités d'office par le département pour l'ASH |
| Gendre/Belle-fille | Oui, dans certains cas | Obligation cesse en cas de divorce ou décès du conjoint |
| Frères et sœurs | Non | Aucune obligation légale |
Chaque obligé est appelé à contribuer selon ses moyens, et non à parts égales. La situation financière, les charges familiales, l'endettement, la santé, tout entre en compte. Un enfant fortuné mais très endetté peut voir sa participation réduite. La répartition se négocie souvent en famille. À défaut d'accord, le juge des affaires familiales tranche, après examen des ressources de chacun.
Calcul et modalités de l'obligation alimentaire[3]
Aucune grille nationale ne fixe le montant exact. Les départements proposent parfois un barème indicatif, mais la décision reste au cas par cas. Le juge évalue les besoins du parent (hébergement, soins, vie courante) et la capacité contributive de chaque obligé.
En pratique, le montant de la pension alimentaire varie énormément d'une situation à l'autre.
La solidarité familiale ne s'arrête pas à l'entrée en maison de retraite : elle s'étend, si besoin, aux frais funéraires non couverts par la succession.
Quand l'obligation alimentaire[3] ne s'applique pas
Des exceptions existent, prévues par la loi :
- L'enfant qui a subi des violences, un abandon ou une carence éducative grave peut demander une dispense, sous conditions, auprès du juge.
- Les enfants retirés de leur famille (au moins 36 mois avant leurs 18 ans) en sont automatiquement exonérés.
- En cas decondamnation du parent pour certains crimes ou délits sur l'autre parent.
Les petits-enfants ne sont jamais sollicités d'office par le Conseil départemental pour financer l'EHPAD via l'ASH. Leur participation n'intervient qu'en cas de procédure judiciaire spécifique.
L'aide sociale à l'hébergement (ASH) : dernier recours
Quand la famille ne peut plus suivre, ou si le résident n'a plus d'obligé alimentaire, l'ASH prend le relais. Cette aide, versée par le département, complète les ressources de la personne âgée pour atteindre le montant des frais d'EHPAD. Elle est soumise à une enquête sur la situation financière du demandeur et de ses obligés alimentaires. L'ASH peut être cumulée avec l'APL ou l'ALS.
Attention : l'ASH n'est jamais gratuite. Après le décès du bénéficiaire, le département peut récupérer les sommes avancées sur la succession (au-delà de 46 000 €, uniquement pour la part dépassant 760 €), voire sur les donations faites dans les 10 ans précédant la demande d'aide.
LIRE AUSSI : Reste à charge EHPAD : comment il se calcule et comment le réduire (APA, ASH, crédit d’impôt) ?[4]
Impayés, conflits, désaccords : comment ça se passe ?
Familles recomposées, mésententes, situations tendues… Les questions d'argent cristallisent rapidement les tensions. Si la répartition ne convient pas, ou si un obligé alimentaire refuse de payer, plusieurs issues existent.
- La médiation familiale peut apaiser le dialogue.
- À défaut, le juge des affaires familiales tranche.
- Si un obligé ne s'exécute pas malgré le jugement, le département peut engager une procédure de recouvrement (saisie, poursuites).
Le refus persistant de payer l'obligation alimentaire[3] constitue un délit d'abandon de famille, puni jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. Le parent ou le département peut saisir la justice, via un formulaire Cerfa dédié.
Impacts financiers et optimisation : ce que la famille doit savoir
- Déduction fiscale : Les sommes versées au titre de l'obligation alimentaire[3] sont déductibles des revenus imposables, à condition de pouvoir justifier des versements et des besoins du parent. Le bénéficiaire doit les déclarer comme pension alimentaire reçue.
- Patrimoine et succession : La vente de la résidence principale n'est jamais imposée, mais les donations récentes peuvent être récupérées par le département. Mieux vaut anticiper avec un notaire.
- Changement de situation : Perte d'emploi, divorce, veuvage : chaque évolution peut entraîner une demande de révision du montant de l'ASH ou de la contribution familiale.
Alternatives moins coûteuses à l'EHPAD
- Établissements publics ou associatifs, généralement moins chers que le privé commercial.
- Colocations seniors, habitats inclusifs, familles d'accueil agréées : solutions intermédiaires, souvent plus abordables.
- Établissements conventionnés pour l'APL, permettant de réduire le reste à charge.
FAQ pratique : réponses aux questions les plus courantes
Peut-on éviter de payer l'EHPAD de ses parents ?
Sauf exception (violence, abandon, condamnation grave, retrait de l'autorité parentale, ressources insuffisantes), l'obligation alimentaire[3] s'impose. Il n'existe pas de renonciation volontaire possible.
Les aides au logement s'additionnent-elles à l'ASH ?
Oui, l'APL ou l'ALS sont prises en compte dans le calcul global, mais affectées en priorité au paiement de l'EHPAD.
Et si la famille n'a vraiment pas les moyens ?
Le département analyse la situation. Si aucune contribution n'est possible, l'ASH couvre la totalité du reste à charge.
Faut-il vendre la maison pour payer l'EHPAD ?
Non. Ni la vente d'un bien immobilier, ni la liquidation d'une assurance-vie ne peuvent être imposées pour financer l'hébergement.
Que se passe-t-il en cas de désaccord entre frères et sœurs ?
Le juge arbitre, après examen des dossiers financiers, et fixe la répartition la plus équitable.
Peut-on faire un don à ses enfants avant d'entrer en EHPAD ?
Risque de récupération : toute donation faite dans les 10 ans précédant une demande d'ASH peut être réclamée par le département.
Laissez un commentaire