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Le fonctionnement des EHPAD



Les Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, plus couramment appelés EHPAD constitue près de 90% du parc des maisons de retraite de l’Hexagone. Les infrastructures spécifiques des EHPAD en font les structures idéales pour l’accueil des personnes âgées en perte d’autonomie, que leur handicap soit physique ou psychique. Les aînés hébergés en EHPAD doivent être âgés d’au moins 60 ans.



Comment sont organisées les EHPAD ?

Les EHPAD sont soumis à des contraintes administratives très strictes. Leur ouverture soit être approuvée par le Président du Conseil général et le Préfet du département. De plus, les EHPAD doivent être signataire d'une convention tripartite valable 5 ans. Elle engage l'établissement, le conseil général et l’ARS.

La signature de cette convention permet d’ailleurs à l'EHPAD de recevoir des subventions de la part des autorités.
En échange, l'établissement s'engage dans une ‘’démarche qualité’’, c'est-à-dire au respect d’un cahier des charges précis assurant la qualité des soins et du projet de vie.  Selon le niveau de dépendance des occupants, certains EHPAD seront plus ou moins adaptés. Ils seront parfois rattachés à un hôpital.
 
La tarification en EHPAD

Depuis une réforme de la tarification des EHPAD en 2002 visant à plus de transparence, il existe 3 types de paiement décomposant les frais de séjour en résidence :

-Le tarif hébergement (logement et restauration). Pour les EHPAD publics, il est déterminé chaque année par le département, selon les prestations offertes par l'établissement. Il est identique pour tous ; ce tarif est payé par le résident mais peut être parfois subventionné par l'aide sociale du département.

-Le tarif dépendance, est déterminé selon le niveau de dépendance (GIR) de chaque résident. Le montant est arrêté par le Conseil Général du département. La personne âgée pourra sous conditions obtenir une aide. Cette prise en charge est assurée par l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA). Le ticket modérateur reste toutefois à la charge du résident.

-Le tarif des soins, est entièrement versé par l'Assurance Maladie à l'EHPAD. Le pensionnaire ne verra pas donc apparaitre de supplément à le régler.
 
Tarif partiel et tarif global

L’EHPAD a la possibilité de choisir entre un tarif de soins global ou alors un tarif de soins partiel, subventionné par l'Assurance Maladie. Cette décision est prise lors de la signature de la convention tripartite.

Si le tarif partiel est choisi, les soins suivants seront pris en charge: salaire des auxiliaires médicaux tels que les infirmiers, ergothérapeutes, kinésithérapeutes, aides soignantes et du médecin coordonnateur, les actes des infirmiers libéraux, le petit matériel médical comme les bandages, les seringues… Le matériel médical ordinaire tel que les déambulateurs, les fauteuils roulants manuels.

Concernant le tarif global, d’autres frais seront pris en charge, en plus des soins compris dans le tarif partiel: les honoraires des médecins généralistes intervenant dans l'établissement, ou des auxiliaires médicaux (ergothérapeutes, kinésithérapeutes), certains examens de biologie et de radiologie ainsi que certains médicaments.

Il convient de rester vigilant lors de l’inscription en EHPAD : certaines prestations ne sont pas comprises dans le tarif des soins pris en charge. Ils sont donc à la charge des pensionnaires: l'hospitalisation à domicile, les soins dentaires, les intervenant d’équipe du secteur de la psychiatrie, certains examens médicaux, les honoraires et les prescriptions de médecins spécialistes aux honoraires libres etc….








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