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La Curatelle



La curatelle est un régime provisoire qui ne s’applique qu’entre la période de sauvegarde de justice et celle de tutelle décidée par le Juge. La personne majeure protégée est assistée par un curateur, pour l'accomplissement des actes susceptibles de porter atteinte à son patrimoine. Elle peut être, selon l'état de la personne, allégée ou aggravée, et dans ce cas se rapprocher d'une tutelle.



La curatelle s’adresse aux personnes souffrant d'une altération des capacités physiques ou mentales qui ont pu être constatées sur le plan médical. Le régime de curatelle n’interdit pas aux personnes qui en bénéficient d’agir par elles-mêmes. Ces dernières doivent seulement être l’objet particulier d’un suivi dans leurs actes de la vie civile.

Généralement, la curatelle est attribuée aux :
• malades mentaux
• personnes âgées
• handicapées

D’autres personnes, rendues dépendantes par leur état de santé, peuvent également faire l'objet d'une mise sous curatelle. C’est le cas des drogués et des alcooliques par exemple.  

La demande de mise sous curatelle peut être effectuée par :
 
• L’intéressé
• Son conjoint 
• Ses proches
• Le tribunal de grande instance attaché au lieu de résidence de l’intéressé.

Au tribunal d’instance, le juge des tutelles peut également se saisir d'office, notamment si des proches (amis, voisins..) ou des membres éloignés de la famille lui signalent une personne déficiente, susceptible d'être mise sous curatelle.

La procédure est la même que pour une mise sous curatelle. Le juge auditionne la personne protégée et recueille l'avis de médecins spécialistes avant de se prononcer.






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